Honduras : programme de protection des témoins

Des sources médiatiques et des militants de défense des droits de la personne ont décrit les efforts déployés par le Honduras en vue de protéger les témoins (Honduras This Week 30 mars 1998; AI 9 juin 2005; La Tribuna 24 mai 2006; ibid. 22 mai 2007; ibid. 23 mai 2007; AFP 24 mai 2007; Tiempo 24 mai 2007). D'après Honduras This Week, en mars 1998, le gouvernement a [traduction] " temporairement " annulé son programme de protection des témoins en raison d'un [traduction] " manque de ressources financières " à la suite de la cessation du financement accordé par l'agence des États-Unis pour le développement international (United States Agency for International Development) (30 mars 1998). Toutefois, les Country Reports on Human Rights Practices du Département d'État (Department of State) des États-Unis (É.-U.) signalent qu'en novembre 2004, le [traduction] " gouvernement a publié une stratégie provisoire concernant la protection des témoins et des victimes dans les affaires pénales " (28 févr. 2005). En 2005, Amnesty International (AI) a diffusé les renseignements suivants au sujet de la protection des témoins au Honduras :

[traduction]

Amnesty International reconnaît que le programme de protection des témoins au Honduras est limité. La première étape de la mise sur pied du programme a débuté en 2003. Le programme a été inclus dans le nouveau code de procédure pénale (Nuevo Codigo Procesal Penal) mais il s'est avéré inefficace, et ce en raison, semble-t-il, d'un manque de ressources (9 juin 2005).

Des sources médiatiques honduriennes signalent qu'un projet de loi sur la protection des témoins (Ley de Protección de Testigos) a été présenté au congrès national (Congreso Nacional) dès 2003; cependant, il n'a été approuvé qu'en mai 2007 (La Tribuna 23 mai 2007; AFP 24 mai 2007). La nouvelle loi est conçue pour protéger les témoins de crimes ainsi que les membres de leur famille afin qu'ils puissent témoigner contre les suspects aux procès de ces derniers (Tiempo 24 mai 2007; La Tribuna 23 mai 2007). La loi contient 31 articles (AFP 24 mai 2007; La Tribuna 23 mai 2007) regroupés en quatre chapitres (ibid.) et prévoit de nombreuses mesures de protection des témoins, dont la protection offerte par la police (escorte policière, patrouilles policières ou surveillance policière), le changement d'identité et la réinstallation du témoin ailleurs (ibid. 22 mai 2007; Tiempo 24 mai 2007), éventuellement à l'étranger (ibid.). En outre, la loi prévoit la modification des caractéristiques physiques des témoins au moyen de la chirurgie plastique faciale afin de protéger leur nouvelle identité (ibid.; La Tribuna 18 nov. 2007). De surcroît, la loi contient des mesures visant à protéger l'identité d'un témoin pendant la tenue d'un procès, comme l'utilisation de systèmes de vidéoconférence et le recours à des dispositifs de distorsion de la voix (La Tribuna 22 mai 2007; Tiempo 24 mai 2007).

En ce qui concerne le financement du programme, dans un article paru le 24 mai 2006 dans La Tribuna, on estimait que les coûts liés à la mise sur pied du programme de protection des témoins prévu par la nouvelle loi pouvait varier entre 40 millions et 50 millions de lempiras honduriens [entre 2 132 400 et 2 665 500 dollars canadiens (Canada 24 janv. 2008)]. Toutefois, d'après des sources médiatiques, une partie du financement proviendrait des biens confisqués aux criminels (La Tribuna 24 mai 2006; Tiempo 24 mai 2007); d'après Tiempo, certaines ressources proviendraient également de l'aide internationale et de dons déductibles du revenu imposable (ibid.).

En novembre 2007, La Tribuna a signalé que le congrès national avait approuvé la création d'une nouvelle unité de protection des témoins (Unidad de Testigos Protegidos) au sein du ministère public (Ministerio Público) (18 nov. 2007).

Aucune information sur l'efficacité de la nouvelle loi ou sur les programmes connexes n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 24 mai 2007. " Honduras fortalece la lucha contra la delincuencia al proteger testigos ". (Factiva)

Amnesty International (AI). 9 juin 2005. " Honduras: Witnesses to Killing of Human Rights Defender at Risk ". (AMR 37/002/2005) [Date de consultation : 23 janv. 2008]

Canada. 24 janvier 2008. Banque du Canada. " Currency Conversion Results ". [Date de consultation : 24 janv. 2008]

États-Unis (É.-U.). 28 février 2005. Department of State. Country Reports on Human Rights Practices for 2004. [Date de consultation : 24 janv. 2008]

Honduras This Week [Tegucigalpa]. 30 mars 1998. " Govt Cancels Witness Protection Program ". [Date de consultation : 23 janv. 2008]

Tiempo [San Pedro Sula]. 24 mai 2007. " Testigos en peligro de muerte podran hacerse cirugia plastica ". (Rds-hn.org) [Date de consultation : 10 janv. 2008]

La Tribuna [Tegucigalpa]. 18 novembre 2007. " Testigos protegidos seran transformados con cirugia plastica ". [Date de consultation : 24 janv. 2008]
_____. 23 mai 2007. Ninfa Arias. " CN aprueba Ley de Proteccion a Testigos ". [Date de consultation : 10 janv. 2008]
_____. 22 mai 2007. " Estructura del programa ". [Date de consultation : 10 janv. 2008]
_____. 24 mai 2006. " Cambio de identidad y salida del pais para "Testigos Protegidos" ". (Periodicos de Honduras) [Date de consultation : 24 janv. 2008]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Centro de Estudio de Justicia de las Americas (CEJA), Freedom House, El Heraldo [Tegucigalpa], Human Rights Watch (HRW), Latin News, El Nuevo Diario [Managua], Organisation des États américains (OÉA), World News Connection (WNC/Dialog).