Honduras : information sur les mesures prises par l'État concernant les actes de violence liés aux gangs et aux activités criminelles, y compris les efforts déployés par l'armée (2010-décembre 2011)

Plusieurs sources signalent que le Honduras est considéré comme l'un des pays les plus violents au monde (Reuters 14 sept. 2011; AFP 3 nov. 2011; Radio Cadena Voces 2 nov. 2011). D'après l'Observatoire de la violence de Tegucigalpa, groupe de surveillance appuyé par les Nations Unies, il y a eu en moyenne 20 homicides par jour en 2011, ce qui représente un taux de 86 meurtres par 100 000 habitants (AFP 3 nov. 2011). Il s'agit d'une augmentation par rapport aux taux de 57,9 assassinats par 100 000 habitants en 2008, de 66,8 en 2009 (Reuters 29 déc. 2010) et de 77,5 en 2010 (ibid. 14 sept. 2011). La majorité de ces morts violentes ont été attribuées à des gangs de jeunes, comme la Mara Salvatrucha (MS-13) et le gang 18th Street (Freedom House 2011), ainsi qu'à des cartels de la drogue (ibid.; Reuters 22 janv. 2010). Michael Shifter, professeur d'études latino-américaines à l'Université Georgetown de Washington, affirme également que le taux d'homicides est élevé au Honduras et souligne que le commerce de la drogue a touché le Honduras plus que tout autre pays en Amérique centrale (févr. 2011, 51). Les narcotrafiquants du Mexique et de la Colombie font transiter la drogue par le Honduras pour l'amener de l'Amérique du Sud à l'Amérique du Nord (Reuters 22 janv. 2010; AFP 3 nov. 2011).

D'après plusieurs sources, la police a aussi été associée à des activités criminelles (É.-U. 8 avr. 2011; Freedom House 2011; Agencia EFE 23 nov. 2011; AFP 28 nov. 2011; Proceso Digital 24 nov. 2011). Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2010, le Département d'État des États-Unis explique que des [traduction] « policiers et agents du gouvernement [ont été impliqués dans] des meurtres illicites [et que] la corruption et l'impunité constituent d'importants problèmes qui contreviennent à l'efficacité des forces de sécurité » (É.-U. 8 avr. 2011). On peut également lire dans les Country Reports 2010 que l'appareil judiciaire est [traduction] « insuffisamment financé et pourvu en personnel, inadéquatement équipé, souvent inefficace et qu'il est susceptible d'ëtre l'objet de favoritisme politique, de corruption et d'influence politique » (ibid.). Par ailleurs, Freedom House signale que des policiers ont participé à des [traduction] « meurtres extrajudiciaires, à des arrestations arbitraires et à des fouilles illégales » (2011). Cité dans un article de l'Agence France-Presse (AFP), un ancien commissaire de police congédié pour avoir enquêté à propos de policiers soupçonnés de mener des activités criminelles parle des liens entre la police et le crime organisé et de la présence d'escadrons de la mort au sein des forces policières (4 nov. 2011). L'armée aurait aussi été impliquée dans du [traduction] « trafic de drogue et dans des conflits criminels liés à cette activité » (Freedom House 2011).

En octobre 2011, 176 policiers ont été arrêtés pour des liens présumés avec le crime organisé (AFP 3 nov. 2011) et 32 autres ont été suspendus le mois suivant pour des motifs similaires (ibid. 25 nov. 2011). Le 24 novembre 2011, l'Université nationale autonome du Honduras (Universidad Nacional Autónoma de Honduras) a annoncé que, selon une étude qu'elle a menée, la police nationale [traduction] « est l'organisation criminelle la plus dangereuse » au pays (Proceso Digital 24 nov. 2011; Agencia EFE 23 nov. 2011). Une semaine plus tard, l'AFP a signalé que le bureau du procureur public [traduction] « a découvert que des unités de police en entier formaient des gangs organisés de trafiquants de drogue, de tueurs à gages, de voleurs de voitures, de ravisseurs et de collecteurs de ce que l'on appelle une "taxe de guerre" » (AFP 28 nov. 2011).

2. Mesures prises par l'État
2.1 Mesures législatives pour lutter contre le crime

En 2003, le code pénal a été modifié afin que la production et le trafic d'armes soient sanctionnés :

[traduction]

Article 332-A. Production et trafic de matériel de guerre, d'armes et de munitions. Toute personne non autorisée qui fabrique, met en réserve, transporte, utilise, fait le trafic, apporte au pays ou en sort, acquiert, fournit ou vend des armes, des munitions, des explosifs ou du matériel de guerre ou de combat, y compris tout modèle d'AK 47, est passible de huit (8) à dix (10) ans de prison et d'une amende de cinq mille (5 000) à dix mille (10 000) lempiras [540 $ CAN (XE 9 janv. 2012a)].

La police nationale ou toute autre autorité qui saisit du matériel de ce genre doit immédiatement le remettre au procureur public (Honduras 1983).

Toutefois, Freedom House estime que 800 000 armes à feu appartiennent à des particuliers au Honduras et que seulement 21 p. 100 de ces armes sont enregistrées (2011).

Une modification a été apportée par la suite au code pénal, en 2005, afin que les associations illicites soient sanctionnées :

[traduction]

Article 332. Association illicite. Les dirigeants ou les chefs de gangs et d'autres groupes formés aux fins continues de se livrer à des actes criminels sont passible de vingt (20) à trente (30) ans de prison et d'une amende de cent mille (100 000) à trois cent mille (300 000) lempiras [16 188 $ CAN (XE 9 janv. 2012b)].

Les autres membres de ces associations illicites sont passibles de la même peine d'emprisonnement, réduite du tiers (1/3).

Les dirigeants ou les chefs sont ceux qui se distinguent ou qui sont désignés ainsi et dont les décisions influencent les pensées et les agissements du groupe (Honduras 1983).

L'AFP signale que la loi anti-gang (ley antimaras), comme est couramment désignée la modification à l'article 332, a été adoptée pour réduire la violence des gangs dans les villes (AFP 19 avr. 2010). D'après l'agence de presse, environ 800 chefs de gangs ont été maintenus en détention (ibid.) depuis sa mise en œuvre en 2005 (Honduras 1983). Toutefois, la modification a fait l'objet de critiques (É.-U. 8 avr. 2011). Le Département d'État des États-Unis souligne que les organisations de défense des droits de la personne considèrent qu'elle pose une [traduction] « restriction indue au droit de s'associer librement » (8 avr. 2011). Ainsi, un représentant du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a d'ailleurs demandé son abrogation, au motif qu'elle ne respectait pas la Convention relative aux droits de l'enfant (AFP 19 avr. 2010). De plus, cité par l'AFP, le président du Guatemala Álvaro Colom a dit qu'à son avis, la loi anti-gang du Honduras n'avait aucunement permis de réduire la violence de façon significative (ibid. 12 sept. 2010). Il a ajouté que le Honduras continue d'éprouver le même problème par rapport à la violence et a séggéré l'adoption d'une loi anti-gang commune pour le Salvador, le Guatemala et le Honduras (ibid.).

En mars 2010, le ministre de la Sécurité du Honduras a déclaré que sa [traduction] « stratégie de sécurité » comprend des plans visant à établir des peines d'emprisonnement à vie pour les [traduction] « tueurs à gages, les trafiquants de drogue et les ravisseurs » (ibid. 4 mars 2010). La Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur cette stratégie de sécurité.

Plus tard en 2010, le Congrès du Honduras a adopté une loi qui permet la saisie de biens appartenant au crime organisé (Reuters 29 déc. 2010). Au cours de l'année, les autorités ont saisi des biens, y compris des véhicules, des terres, des maisons et du bétail, d'une valeur totale de 14 millions de dollars US (ibid.). Le 22 juin 2011, de nouvelles taxes sur l'exploitation minière, la téléphonie et d'autres secteurs ont été approuvées pour augmenter les recettes permettant de lutter contre les gangs et le trafic de drogue (ibid. 23 juin 2011). Grâce aux nouvelles taxes, le gouvernement du Honduras prévoyait amasser 79 millions de dollars US par année au cours des cinq prochaines années (ibid.). Toutefois, trois mois après sa présentation, le Congrès du pays a révisé la loi, car des dirigeants d'entreprise se plaignaient du fait que les nouvelles taxes [traduction] « nuisaient à l'investissement minier [et faisaient valoir que] les revenus générés dépasseraient de loin la cible » initiale (ibid. 14 sept. 2011). Ainsi, la taxe sur l'exploitation minière est passée de 5 à 2 p. 100 et la taxe sur les retraits bancaires a été abolie; la taxe de 1 p. 100 pour les entreprises de téléphonie cellulaire et celle de 0,5 p. 100 sur les profits des restaurants à service rapide ont été maintenues (ibid.).

En novembre 2011, l'ambassadeur des États-Unis au Honduras aurait incité les autorités du pays à envisager l'extradition comme mécanisme de lutte contre le crime organisé et le trafic de drogue (La Prensa 18 nov. 2011; Centinela Económico 18 nov. 2011). L'extradition des citoyens honduriens est toutefois interdite au titre de l'article 102 de la Constitution du Honduras (Honduras 1982; El Heraldo 28 nov. 2011; Centinela Económico 18 nov. 2011).

Selon certaines des sources, le gouvernement du Honduras déposera une loi permettant d'accorder l'amnistie aux membres de gangs qui reprennent une vie normale (AFP 22 nov. 2011; La Prensa 23 nov. 2011). La loi proposée, qui est appelée la loi sur l'amnistie sociale (Ley de Amnistía Social) et qui est appuyée par la police nationale, les forces armées, les groupes religieux et les organisations de la société civile, cherche à offrir aux membres de gangs la possibilité de se réintégrer dans la société après avoir exprimé leur repentir (ibid.). La Direction des recherches n'a trouvé, dans les délais fixés, aucun autre renseignement sur la loi.

2.2 Mesures non législatives pour lutter contre le crime

En janvier 2010, avant d'entrer en fonctions, le futur ministre de la Sécurité a annoncé que le nouveau gouvernement [traduction] « lancerait une guerre contre les cartels de drogue mexicains et colombiens à l'aide de forces spéciales intégrées composées de policiers et de soldats » (Reuters 22 janv. 2010). Une fois entré en fonction, il a déclaré qu'une nouvelle prison à sécurité maximale, située à Támara, serait ouverte en avril 2010 (AFP 4 mars 2010).

Après l'entrée en vigueur le 1er septembre 2010 d'une loi anti-gang au Salvador qui prévoyait des sanctions pour l'appartenance à un gang (ibid. 20 sept. 2010), les autorités honduriennes ont lancé une alerte pour une possible migration au Honduras de membres de gangs salvadoriens (ibid.; Reuters 20 sept. 2010). Des sources signalent que le ministre de la Sécurité a annoncé des opérations à la frontière avec le Salvador pour empêcher les membres de gangs salvadoriens d'entrer au pays (AFP 20 sept. 2010; NOTIMEX 20 sept. 2010). Toutefois, des sources expliquent aussi que, pour éviter d'être identifiés ou d'être associés à ces groupes, les membres de gang changent leur comportement et leur apparence (AFP 20 sept. 2010; É.-U. 3 janv. 2011).

Le gouvernement du Honduras participe aussi à des projets régionaux visant à s'attaquer aux activités criminelles (AFP 27 nov. 2011; La Vanguardia 19 mai 2011). Le Honduras fait ainsi partie de la Central American Regional Security Initiative (CARSI), [traduction] « projet [financé par les États-Unis] pour améliorer la sécurité des citoyens et la primauté du droit dans la région » (É.-U. 2 nov. 2011; InSight Crime s.d.a). L'initiative offre des programmes de l'Agence américaine pour le développement international (US Agency for International Development - USAID) sur les gangs et la prévention du crime ainsi que des programmes de formation professionnelle et de scolarisation pour les communautés vulnérables qui sont aux prises avec des problèmes liés aux gangs et au trafic de drogue (É.-U. 2 nov. 2011). InSight - Organized Crime in the Americas, portail Web de recherche lancé en 2010 sous les auspices de la Fondation Idées pour la paix (Fundación Ideas para la Paz) (InSight Crime s.d.b), signale que la majorité du budget [73 p. 100] de la CARSI est consacrée à l'offre d'équipement et de formation aux forces de sécurité (ibid. s.d.a).

D'après La Vanguardia, journal hondurien en ligne, les présidents du Honduras, du Guatemala et du Salvador se sont réunis le 19 mai 2011 pour concevoir un plan de lutte contre le crime organisé à quatre volets : la lutte contre le crime, la prévention du crime, la réadaptation et le renforcement des institutions (19 mai 2011). Le 11 novembre 2011, les gouvernements de l'Amérique centrale ont approuvé 22 programmes dans ce but et ont accepté d'en mettre huit en œuvre en 2012 (AFP 11 nov. 2011). D'après l'AFP, ces huit programmes portent notamment sur la prévention du crime, la modernisation du système pénitentiaire, la professionnalisation de la police, les enquêtes judiciaires et la sécurité à la frontière (ibid.). Des négociations bilatérales ont aussi été tenues avec le gouvernement du Salvador sur des aspects de la sécurité à la frontière et sur [traduction] « l'harmonisation de lois pour lutter contre la criminalité » (ibid. 27 nov. 2011), ainsi qu'avec le gouvernement du Nicaragua pour [traduction] « purger » la police du Honduras de ses éléments criminels (NOTIMEX 15 nov. 2011).

2.3 Recours à l'armée

En novembre 2011, des sources ont signalé que le gouvernement du Honduras a lancé l'opération Éclair (Operación Relámpago) avec l'aide de l'armée et de la police nationale dans des régions dangereuses de Tegucigalpa (Reuters 1er nov. 2011) et de San Pedro Sula (InSight Crime 3 nov. 2011). L'opération a pour but d'endiguer la violence croissante (Reuters 1er nov. 2011; InSight Crime 3 nov. 2011) associée au trafic de drogue dans les rues (narco-menudeo) et aux gangs (ibid.). Au cours des premiers jours de l'opération, 10 personnes ont été arrêtées au motif qu'elles n'avaient pas de pièces d'identité, une autre a été mise en détention pour vol qualifié et une autre pour possession de drogue (Radio Cadena Voces 2 nov. 2011). Selon un article publié par El Heraldo, journal de Tegucigalpa, l'opération a connu moins de succès à San Pedro Sula, vu les [traduction] « doubles meurtres » signalés quotidiennement (29 nov. 2011).

On peut lire dans La Prensa, journal de San Pedro Sula, que l'opération Éclair a été lancée le 1er décembre 2011 dans l'Olancho, un département qui, d'après le président Lobo, est [traduction] « contrôlé par le crime organisé et les narcotrafiquants » (1er déc. 2011). Selon le journal, plusieurs armes et voitures blindées ont été saisies pendant la première journée de l'opération dans ce département (La Prensa 1er déc. 2011). Le président Lobo aurait présenté les résultats de l'opération Éclair à la télévision et à la radio; il aurait notamment fait état d'une diminution de 36 p. 100 du taux d'homicides et se serait engagé à mener également l'opération dans d'autres régions du pays (El Heraldo 2 déc. 2011).

L'AFP a signalé que le président Lobo a demandé au Congrès du Honduras d'accorder [traduction] « des pouvoirs plus importants aux forces armées [vu la] détérioration » de la police nationale (AFP 28 nov. 2011). Honduras Weekly a publié des informations similaires (12 nov. 2011). Des sources signalent que le Congrès a donné à l'armée des fonctions policières, comme la possibilité de patrouiller, de mener des arrestations et d'exécuter des mandats de perquisition (AFP 30 nov. 2011; NOTIMEX 30 nov. 2011).

2.4 Mesures prises par rapport à la corruption policière

L'AFP a signalé en novembre 2011 que le président Lobo avait constitué une commission, dirigée par le recteur de l'Université nationale autonome du Honduras, en vue que soit élaboré un plan pour [traduction] « épurer » la police (28 nov. 2011).

Des sources écrivent aussi qu'en novembre 2011, le Congrès a créé la Direction d'enquête et d'évaluation de la profession policière (Dirección de Investigación y Evaluación de la Carrera Policial), un groupe indépendant qui est chargé d'enquêter sur les policiers et qui remplace l'ancien Bureau des affaires internes (Oficina de Asuntos Internos) du ministère de la Sécurité (Secretaría de Seguridad) (La Prensa 4 nov. 2011; Proceso Digital 4 nov. 2011). La nouvelle organisation dispose d'une [traduction] « autonomie technique, opérationnelle, administrative et budgétaire » afin de garantir la transparence et de veiller à ce que l'impunité soit abolie au sein de la police (ibid.). De plus, un article paru dans le Proceso Digital, journal hondurien en ligne, traite de l'instauration de [traduction] « tests toxicologiques, psychométriques [et] polygraphiques, [et d'] études socio-économiques ou sur la situation financière » pour les policiers (ibid.). Comme le signale l'Associated Press, le 28 novembre 2011, on a commencé à faire passer des tests polygraphiques à des policiers pour tenter de découvrir s'ils avaient des liens avec [traduction] « le crime organisé et le trafic de drogue » (28 nov. 2011).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Child Rights International Network; Comisión Nacional de los Derechos Humanos; Comité para la Defensa de los Derechos Humanos; Consejo Nacional Anticorrupción; Country Studies; The Economist; European Country of Origin Information Network; Fuerzas Armadas de Honduras; Honduras - Dirección de Lucha contra el Narcotráfico, Ministerio Público, Secretaría de Seguridad; Human Rights Watch; International Institute for Counter-Terrorism; The Jamestown Foundation; Jane's Terrorism and Security Monitor; Nations Unies — Office contre la drogue et le crime, ReliefWeb; Poder Judicial de Honduras.