République démocratique du Congo : information sur les autorisations de sortie, c'est-à-dire leur date d'entrée en vigueur, les personnes visées par son application et les modalités d'obtention
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 February 1999 |
| Citation / Document Symbol | RDC30670.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, République démocratique du Congo : information sur les autorisations de sortie, c'est-à-dire leur date d'entrée en vigueur, les personnes visées par son application et les modalités d'obtention, 1 February 1999, RDC30670.F , available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6aadc27.html [accessed 18 October 2017] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
Les renseignements suivants ont été fournis le 5 janvier 1999 par le directeur de l'Association africaine pour la défense des droits de l'homme (ASADHO), au cours d'un entretien téléphonique.
Les autorisations de sortie, qui avaient été abolies en 1990 par le maréchal Mobutu au moment de la mise en route du processus de démocratisation du Zaïre, ont été remises en vigueur en mai 1997 à l'arrivée au pouvoir de LaurentDésiré Kabila. Cette mesure s'applique à tous les citoyens de la République démocratique du Congo (RDC) qui veulent se rendre à l'étranger. Pour obtenir une autorisation de sortie, le requérant doit présenter une demande au bureau de l'Agence nationale de renseignement (ANR) le plus proche de son domicile et indiquer les dates de départ et de retour, les lieux de destination, ainsi que les raisons de son séjour à l'étranger. Lorsque la demande est acceptée, les agents de l'ANR remettent l'autorisation de sortie au voyageur et ce dernier doit la présenter aux gardes frontaliers à l'aéroport ou dans les postes frontaliers au moment de son départ. Les gardes frontaliers apposent le cachet de sortie à l'intérieur du passeport sur réception de l'autorisation de sortie.
Le représentant de l'ASADHO a également affirmé qu'il était possible physiquement de sortir de la RDC sans autorisation de sortie et de rentrer en RDC en évitant les contrôle douaniers. Toutefois, ces personnes pourraient être passibles de sanctions si leur absence était signalée aux autorités.
Cette information a été corroborée par un représentant d'une organisation appelée « Comité Droits de l'Homme, Maintenant » et membre de la Délégation de la Société civile congolaise qui était de passage à Ottawa le 27 janvier 1999. Comité Droits de l'Homme, Maintenant est un forum créé en 1992 en vue de la coordination des activités de six ou sept organisations de défense des droits de la personne du Congo, dont l' Association africaine des droits de l'homme (ASHADO) et le groupe Amos, et qui peut parler en leur nom (Entraide Missionnaire 2 févr. 1999). Selon le représentant de Comité Droits de l'Homme, Maintenant, les autorisations de sortie ont été remis en vigueur au moment de l'arrivée au pouvoir de l'Alliance des forces démocratiques du CongoKinshasa (AFDL) de Laurent-Désiré Kabila et elles s'appliquent à tous les citoyens de la RDC qui veulent se rendre à l'étranger. Pour obtenir une autorisation de sortie, ils doivent obtenir les visas nécessaires des pays de destination, les présenter aux autorités qui délivrent les autorisations de sortie, et présenter leur visa de sortie aux gardes frontaliers de l'aéroport de Kinshasa qui apposent le cachet de sortie dans leur passeport. Le représentant a de plus indiqué que les personnes qui vivent présentement dans les zones occupées par les rebelles n'ont d'autre choix que de passer par le Rwanda ou l'Ouganda pour quitter la RDC. Si ces personnes s'absentent de la RDC sans être munies d'autorisation de sortie, elles risquent, si elles rentrent par Kinshasa, d'être interceptées par les autorités et d'être accusées de contacts avec l'ennemi. Toutefois, elles n'auraient rien à craindre si elles revenaient dans les zones occupées en passant par le Rwanda ou l'Ouganda.
Selon le Travel Information Manual, les voyageurs en provenance de l'étranger sont tenus d'entrer en RDC par Kinshasa en raison de l'occupation de l'Est de la RDC par les rebelles (févr. 1999, 104).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Références
Association africaine pour la défense des droits de l'homme (ASADHO). 5 janvier 1999. Entretien téléphonique avec le directeur.
Comité Droits de l'Homme, Maintenant. 27 janvier 1999. Entretien avec un représentant.
Entraide Missionnaire, Montréal. 2 février 1999. Entretien avec un représentant.
Travel Information Manual [Hoofdorp, PaysBas]. Février 1999.
Autres sources consultées
Ambassade de la République démocratique du Congo, Ottawa.
Ambassade de la République du Congo, Washington, DC.
