Djibouti : suivi de DJI41604.F du 20 mai 2003 portant sur un document émis au Djibouti qui contient les mentions « visa » et « titre de voyage » et qui est muni d'un tampon de la police nationale, y compris les droits et les privilèges qu'il confère à son détenteur, notamment le droit de résidence et l'accès aux services sociaux, aux soins médicaux et à l'éducation; information sur les droits et privilèges liés au statut de réfugié au sens de la Convention de 1951 au Djibouti (1984-mai 2003)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 24 November 2003 |
| Citation / Document Symbol | DJI42239.F |
| Reference | 1 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Djibouti : suivi de DJI41604.F du 20 mai 2003 portant sur un document émis au Djibouti qui contient les mentions « visa » et « titre de voyage » et qui est muni d'un tampon de la police nationale, y compris les droits et les privilèges qu'il confère à son détenteur, notamment le droit de résidence et l'accès aux services sociaux, aux soins médicaux et à l'éducation; information sur les droits et privilèges liés au statut de réfugié au sens de la Convention de 1951 au Djibouti (1984-mai 2003), 24 November 2003, DJI42239.F, available at: https://www.refworld.org/docid/403dd23b10.html [accessed 1 June 2023] |
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La lettre en annexe, envoyée par une conseillère juridique du bureau de la représentation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au Canada, fournit des renseignements sur la situation de réfugiés à Djibouti, y compris les conditions d'admissibilité au statut de réfugié et les privilèges associés à ce statut, notamment les services et les documents de voyage.
Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Référence
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), représentation du Canada, Ottawa. 13 novembre 2003. Lettre envoyée par une conseillère juridique.
Document annexé
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), représentation du Canada, Ottawa. 13 novembre 2003. Lettre envoyée par une conseillère juridique, p. 3.
