Djibouti : information sur un document émis au Djibouti qui contient les mentions « visa » et « titre de voyage » et qui est muni d'un tampon de la police nationale, y compris les droits et les privilèges qu'il confère à son détenteur, notamment le droit de résidence et l'accès aux services sociaux, aux soins médicaux et à l'éducation; information sur les droits et privilèges liés au statut de réfugié au sens de la Convention de 1951 au Djibouti (1984-mai 2003)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 20 May 2003 |
| Citation / Document Symbol | DJI41604.F |
| Reference | 1 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Djibouti : information sur un document émis au Djibouti qui contient les mentions « visa » et « titre de voyage » et qui est muni d'un tampon de la police nationale, y compris les droits et les privilèges qu'il confère à son détenteur, notamment le droit de résidence et l'accès aux services sociaux, aux soins médicaux et à l'éducation; information sur les droits et privilèges liés au statut de réfugié au sens de la Convention de 1951 au Djibouti (1984-mai 2003), 20 May 2003, DJI41604.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3f7d4d8d15.html [accessed 1 June 2023] |
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De l'information sur les droits et les privilèges que confère un document émis au Djibouti qui contient les mentions « visa » et « titre de voyage » et qui est muni d'un tampon de la police nationale, n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Par contre, l'article 9, du « Décret no 2001-0101/PR/MI modifiant le décret no 77-054/PR/AE du 09 novembre 1997 portant création de la commission nationale d'éligibilité au statut des réfugiés au Djibouti stipule ce qui suit :
une carte d'identité de réfugié [et] un titre de voyage conforme au modèle visé à l'article 28 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relatif au statut des réfugiés (Djibouti 28 mai 2001).
Sans toutefois préciser le rôle de chacun des services qui relèvent du ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation de Djibouti, deux sources d'information signalaient que la Force nationale de police est également sous l'autorité de ce ministère (Djibouti 17 juill. 2001; La Nation de Djibouti s.d.).
Dans l'affaire Adar v. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), une décision rendue le 26 mai 1997 par la Cour fédération canadienne et publiée dans le site Internet de l'Institut canadien de l'information juridique, on apprend qu'un certain Ali Ibrahim Goudal était, dans les années 1990, directeur de la police nationale de Djibouti (Canada 26 mai 1907; voir également DJI30787.E du 18 décembre 1998 pour le nom des autres personnes ayant occupé le poste de directeur de la police nationale de Djibouti).
L'Ordonnance no 77053/P.R./A.E. portant statut des réfugiés sur le sol de la République de Djibouti, consultable sur le site Internet du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et à laquelle se réfère le décret no 2001-0101/PR/MI du 28 mai 2001, précise, dans son article 4, que :
les bénéficiaires du statut des réfugiés ne peuvent être expulsés du sol de la République de Djibouti que pour des raisons de sécurité nationale ou d'ordre public, et notamment s'ils s'immiscent dans la politique nationale, s'ils se livrent à des activités contraires à l'ordre public ou s'ils sont condamnés à une peine privative de liberté pour des faits qualifiés crime ou délit d'une particulière gravité (Djibouti nov. 1977).
Les articles 7 et 8 de la même ordonnance définissent les droits de travail accordés aux personnes bénéficiant du statut de réfugié comme suit :
Article 7
Pour l'exercice d'une activité professionnelle, les bénéficiaires du statut de réfugié sont assimilés aux étrangers vivant sur le territoire de la République de Djibouti.
Article 8
Les bénéficiaires du statut de réfugié reçoivent le même traitement que les nationaux en ce qui concerne le droit du travail (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Canada. 26 mai 1997. Cour fédéral. Adar v. Canada (Minister of Citizenship and Immigratin). Djibouti. 17 juillet 2001. Présidence de la République de Djibouti. « Les ministères ». _____. 28 mai 2001. Journal officiel de la République de Djibouti. Décret no 2001-0101/PR/MI modifiant le décret no 77-054/PR/AE du 09 novembre 1977 portant création de la commission nationale d'éligibilité au statut des réfugiés. _____. Novembre 1977. Ordonnance no 77053/P.R./A.E. portant statut des réfugiés sur le sol de la République de Djibouti. La Nation de Djibouti. S.d. « Le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation expose les nouvelles orientations de son département ». Autres sources consultées
Une demande d'information a été envoyée au bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, délégation du Canada.
Les tentatives faites pour joindre des sources orales au Djibouti ont été infructueuses.
Africa Confidential 1984-2003
Africa Research Bulletin 1991-2003
Bases de données de la CISR
Dossier de pays du Centre de ressources. Djibouti
La Lettre de l'Océan indien 1998-2003
LEXIS/NEXIS
Sites Internet, y compris :
Africa Time
Agence djiboutienne d'information
AllAfrica
Amnesty International
Département d'État des États Unis, Visa Reciprocity and Country Documents Finder
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH)
Human Rights Watch (HRW)
ReliefWeb
US Committee for Refugee
