Turquie et États-Unis : information indiquant si des passeports non biométriques sont toujours délivrés en Turquie, en particulier à Polatli, et s'il se peut qu'ils aient une validité de trois ans; information indiquant si l'ambassade des États-Unis à Ankara délivre un visa B1/B2 lorsque le passeport a une durée de validité de trois ans et si le demandeur doit se présenter en personne à l'ambassade pour obtenir ce visa (2012-juin 2013)

1. Passeports turcs biométriques et non biométriques

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant consulaire de l'ambassade de la Turquie à Ottawa a signalé qu'aucun passeport non biométrique n'a été délivré depuis le 3 décembre 2010, sauf dans certains pays en développement où les missions turques ne disposent pas de l'infrastructure technique nécessaire à la fabrication des passeports biométriques (Turquie 3 juill. 2013). Par contre, selon un professeur auxiliaire et chercheur en relations internationales à l'Université d'Ottawa, qui concentre ses recherches sur la sécurité en matière de mobilité et sur les pièces d'identité, les passeports non biométriques (de première génération) ont cessé d'être fabriqués après le 1er juin 2010, et ce ne sont que des passeports biométriques (de deuxième génération) qui ont été délivrés après cette date (professeur auxiliaire 3 juill. 2013). Le professeur auxiliaire a également souligné que les passeports non biométriques délivrés avant le 1er juin 2010 sont toujours en circulation et qu'ils demeureront valides jusqu'au 24 novembre 2015 (ibid.). Today's Zaman, journal turc de langue anglaise, signale également que des passeports non biométriques pourront toujours être utilisés jusqu'au 24 novembre 2015 (5 janv. 2011).

Le professeur auxiliaire a affirmé que les passeports sont délivrés par le ministère de l'Intérieur de la Turquie par l'intermédiaire des services de police provinciaux, ou des ambassades et consulats à l'étranger (25 juin 2013). Par ailleurs, le représentant de l'ambassade a fait observer que les passeports turcs sont délivrés par les corps de police provinciaux, les bureaux des gouverneurs, et les missions turques à l'étranger (Turquie 3 juill. 2013). Les passeports indiquent le lieu où ils ont été délivrés (ibid.; professeur auxiliaire 25 juin 2013) et, selon le représentant de l'ambassade, le bureau de délivrance (Turquie 3 juill. 2013). Il y a en tout 447 bureaux des passeports dans le pays (professeur auxiliaire 25 juin 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement précis sur les passeports délivrés à Polatli.

1.1 Période de validité des passeports

Selon le professeur auxiliaire, les passeports biométriques demeurent normalement valides pendant dix ans (ibid.). Toutefois, tant le professeur auxiliaire que le représentant de l'ambassade ont affirmé que les passeports peuvent avoir une période de validité allant de six mois à dix ans (ibid.; Turquie 3 juill. 2013). Le représentant de l'ambassade a précisé que les passeports des adultes pouvaient être valides pendant une période allant de six mois à dix ans, tandis que ceux des mineurs de moins de 17 ans pouvaient être valides pendant une période allant de six mois à cinq ans (ibid.).

Le professeur auxiliaire a affirmé que la [traduction] « durée habituelle » de validité d'un passeport est de trois ans (25 juin 2013). En outre, d'après le représentant de l'ambassade, il n'y a pas de différence entre un passeport valide pendant trois ans et les autres passeports, et les ressortissants turcs sont libres de choisir la période de validité de leur passeport (3 juill. 2013).

2. Demande de visa de non-immigrant à l'ambassade des États-Unis à Ankara

Selon le site Internet de l'ambassade des États-Unis à Ankara, en Turquie, le visa B1/B2, qui appartient à la catégorie des visas de non-immigrant, consiste en un visa de visiteur pour les voyages d'affaires ou les voyages touristiques (É.-U. s.d.e). Le site Internet de l'ambassade précise que tous les demandeurs de visa de non-immigrant doivent se présenter en personne pour une entrevue avec un agent consulaire, exception faite de ceux âgés de moins de 14 ans et de ceux âgés de 80 ans et plus, ainsi que des [traduction] « demandeurs qui retournent » aux États-Unis (ibid. s.d.a). Pour avoir droit à l'exemption de se présenter en personne, les demandeurs âgés de moins de 14 ans sont tenus d'envoyer par la poste non seulement un certificat de naissance original ainsi qu'une copie du visa américain valide et de la page de renseignements personnels du passeport valide de chacun de ses parents, mais également les documents habituellement exigés pour le type de visa qu'ils demandent (ibid. s.d.b). Pour être exemptés de l'exigence relative à l'entrevue en personne, les demandeurs âgés de 80 ans et plus ne sont pas tenus de fournir des documents supplémentaires et n'ont qu'à présenter ceux qui sont exigés pour obtenir le type de visa demandé (ibid. s.d.c).

Selon le site Internet de l'ambassade des États-Unis à Ankara, un demandeur qui retourne aux États-Unis n'est pas tenu de présenter une demande de visa en personne s'il remplit tous les critères suivants :

[traduction]

Il doit déjà avoir fourni les empreintes digitales de ses dix doigts à l'ambassade à Ankara ou au consulat à Istanbul (le 1er mai 2007 ou après cette date);

Il doit présenter une nouvelle demande à la section consulaire où il a auparavant fourni les empreintes digitales de ses dix doigts, que ce soit à Ankara ou à Istanbul;

Il doit demander un visa de la même catégorie que son visa précédent, soit B-1/B-2, C-1/D, F, H-1B, H-4, I, J, L, O et P; pour ce qui est des visas H-1B et H4, le demandeur doit prendre un rendez-vous et se présenter en personne pour une entrevue s'il n'a pas le même employeur que celui qui est indiqué sur son visa précédent;

Les renseignements personnels ne doivent pas avoir changé (nom, lieu de naissance et date de naissance);

Le visa précédent doit être valide actuellement ou avoir expiré dans les 48 mois précédant la demande (ibid. s.d.d).

Le site Internet de l'ambassade des États-Unis à Ankara précise également qu'un visa de visiteur peut demeurer valide même si le passeport de son détenteur n'est plus valide :

[traduction]

Avez-vous toujours un visa américain de visiteur valide dans un passeport précédent?

Si le visa américain se trouvant dans votre vieux passeport est toujours valide et que les raisons de votre voyage correspondent à votre type de visa, vous n'avez pas à obtenir un nouveau visa. Tout ce que vous avez à faire est de voyager muni à la fois de votre ancien et de votre nouveau passeports (ibid. s.d.a).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

États-Unis (É.-U.). S.d.a. Ambassade des États-Unis à Ankara, Turquie. « Step 1: Do You Need an Appointment? » [Date de consultation : 25 juin 2013]

_____. S.d.b. Ambassade des États-Unis à Ankara, Turquie. « Applicants Under 14 ». [Date de consultation : 25 juin 2013]

_____. S.d.c. Ambassade des États-Unis à Ankara, Turquie. « Applicants Aged 80 and Over ». [Date de consultation : 25 juin 2013]

_____. S.d.d. Ambassade des États-Unis à Ankara, Turquie. « Reuse Applicants ». [Date de consultation : 25 juin 2013]

_____. S.d.e. Ambassade des États-Unis à Ankara, Turquie. « Nonimmigrant Visa Categories ». [Date de consultation : 25 juin 2013]

Professeur auxiliaire et chercheur en relations internationales, Université d'Ottawa. 3 juillet 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. 25 juin 2013. Entretien téléphonique et communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Today's Zaman [Istanbul]. 5 janvier 2011. « Turkish Citizens to be able to Travel with Old Passports Until November 2015 ». [Date de consultation : 4 juill. 2013]

Turquie. 3 juillet 2013. Ambassade de la République de Turquie à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant consulaire.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Hürriyet Daily News; Nations Unies - Refworld; Royaume-Uni - Border Agency; TurkishPress.com.