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Political and security situation / Sanctions

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Israël : information sur les sanctions et les conséquences prévues pour les personnes qui se dérobent au service militaire, refusent de prendre les armes ou refusent de suivre l'ordre d'un officier, y compris dans les zones de combat; la possibilité pour les soldats d'intenter des poursuites contre des officiers qui se conduisent mal ou donnent des ordres malveillants (mars 2009-janvier 2013)

27 February 2013 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

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