Saint-Vincent-et-les Grenadines : information sur les documents requis et la marche à suivre pour un parent désirant voyager à l'étranger avec un enfant mineur sans l'autre parent ou sans le consentement de celui-ci
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 5 November 2008 |
| Citation / Document Symbol | VCT102940.EF |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Saint-Vincent-et-les Grenadines : information sur les documents requis et la marche à suivre pour un parent désirant voyager à l'étranger avec un enfant mineur sans l'autre parent ou sans le consentement de celui-ci, 5 November 2008, VCT102940.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/49913b4f23.html [accessed 22 May 2023] |
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Le 16 septembre 2008, au cours d'un entretien téléphonique, un représentant consulaire du consulat de Saint-Vincent-et-les Grenadines à Toronto a affirmé qu'un parent voyageant à l'étranger avec un enfant mineur en l'absence de l'autre parent est invité à fournir une lettre de permission de l'autre parent, mais qu'aucune exigence précise à cet égard n'est prévue par la loi. Le représentant a ajouté qu'il n'est pas nécessaire de faire notarier lettre, mais que dans certains cas (par exemple, si le nom de l'adulte accompagnant l'enfant ne figure pas sur le certificat de naissance de ce dernier), une déclaration sous serment pourrait être exigée afin d'établir que le mineur a un lien biologique ou légal avec l'adulte accompagnateur (Saint-Vincent-et-les Grenadines 16 sept. 2008.).
Aucune autre information sur les documents requis et la marche à suivre pour un parent désirant voyager à l'étranger avec un enfant mineur sans l'autre parent ou sans le consentement de celui-ci n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Saint-Vincent-et-les Grenadines. 16 septembre 2008. Consulat de Saint-Vincent-et-les Grenadines à Toronto. Entretien téléphonique avec un représentant consulaire.
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), États-Unis – Bureau of Consular Affairs, Organization of Eastern Caribbean States (OECS), Royaume-Uni – High Commission of Saint Vincent and the Grenadines.
