Rwanda : information sur le nombre de juridictions gacaca en activité; information indiquant si les listes de personnes faisant l'objet d'une enquête en lien avec le génocide établies par les juridictions gacaca sont exhaustives
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 21 May 2008 |
| Citation / Document Symbol | RWA102849.EF |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Rwanda : information sur le nombre de juridictions gacaca en activité; information indiquant si les listes de personnes faisant l'objet d'une enquête en lien avec le génocide établies par les juridictions gacaca sont exhaustives, 21 May 2008, RWA102849.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/48a302926486.html [accessed 2 June 2023] |
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Selon un article publié le 14 avril 2008 par les Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies, il existe 12 103 juridictions gacaca [(traduction) tribunaux communautaires traditionnels (BBC 10 mars 2005)] au Rwanda (Nations Unies 14 avr. 2008). Un rapport présenté par le Rwanda à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples en mars 2005 affirme lui aussi que [traduction] " le nombre total des juridictions gacaca, incluant tous les niveaux, s'élève à 12 103 ". Le rapporte ajoute qu'il existe 9 013 juridictions de cellule, soit [traduction] " la plus petite unité administrative ", 1 545 juridictions de secteur, soit [traduction] " le niveau supérieur immédiat " et 1 545 juridictions d'appel de secteur (Rwanda mars 2005, 14). Un éditorial non daté publié sur le site Internet du Service national des juridictions gacaca signale lui aussi qu'il existe 9 013 juridictions gacaca de cellule (Rwanda s.d.a).
Cependant, les Country Reports on Human Rights Practices for 2007 du Département d'État des États-Unis (É.-U.) affirment qu'il y avait 12 103 juridictions gacaca de cellule au Rwanda et [traduction] " 1 545 juridictions d'appel qui instruisent les appels de 3 000 juridictions de première instance " (É.-U. 11 mars 2008, sect. 1.e).
Peu de renseignements sur l'exhaustivité des listes de personnes faisant l'objet d'une enquête en lien avec le génocide établies par les juridictions gacaca ont été trouvés parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, un article du 14 janvier 2008 de l'Agence rwandaise d'information (ARI) souligne que le gouvernement du Rwanda [traduction] " a établi jusqu'à maintenant une liste de 6 945 personnes en République démocratique du Congo soupçonnées d'avoir pris part au génocide, mais que [ce nombre] n'est pas exhaustif, du fait que d'autres noms y sont encore ajoutés " (voir aussi Nations Unies 14 mai 2008). L'article de l'ARI souligne que selon la secrétaire exécutive des juridictions gacaca, la liste était établie par les juridictions gacaca alors que selon le ministre des Affaires étrangères du Rwanda, la liste était établie par le Bureau du procureur et d'autres groupes associés (ARI 14 janv. 2008).
Sur son site Internet, le Service national des juridictions gacaca fournit les statistiques suivantes concernant le nombre d'accusés qui n'ont pas été mis en détention, mais qui vivent encore au Rwanda : 1 956 dans la province du Nord; 20 487 dans la province du Sud; 11 085 dans la province de l'Est; 11 649 dans la province de l'Ouest; 3 889 dans la ville de Kigali (Rwanda s.d.a).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Agence rwandaise d'information (ARI). 14 janvier 2008. " 6900 Genocide Suspects in Congo, More to Come – Says Government ". (Factiva)
British Broadcasting Corporation (BBC). 10 mars 2005. " Rwanda Killers Face Local Justice ".
États-Unis (É.-U.). 11 mars 2008. Department of State. " Rwanda ". Country Reports on Human Rights Practices for 2007.
Nations Unies. 14 mai 2008. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). " DRC: After Two Key Deals, What Progress Towards Peace in North Kivu? "
_____. 14 avril 2008. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). " Rwanda: Reconciliation Still a Major Challenge ".
Rwanda. Mars 2005. Eighth Periodical Report of Rwanda to the African Commission on Human and Peoples' Rights 2002-2004. (ACHPR)
_____. S.d.a. Service national des juridictions gacaca. " Editorial ".
_____. S.d.b. " Other Important Information ".
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre le ministère de la Justice du Rwanda et Penal Reform International (PRI) ont été infructueuses. Un représentant de l'ambassade du Rwanda à Ottawa n'a pas pu fournir d'information dans les délais voulus.
Sites Internet, y compris : The African Centre for Democracy and Human Rights Studies (ACDHRS), African Rights, Amnesty International (AI), Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Freedom House, Human Rights Watch (HRW), Rwanda – ministère de la Justice.
