Honduras : information sur la carte de résident (carné de residente), sur la marche à suivre pour la renouveler, sur les droits accordés au titulaire de la carte et à sa famille et sur les raisons pour lesquelles un titulaire peut se voir retirer cette carte
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 13 August 2009 |
| Citation / Document Symbol | HND103209.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Honduras : information sur la carte de résident (carné de residente), sur la marche à suivre pour la renouveler, sur les droits accordés au titulaire de la carte et à sa famille et sur les raisons pour lesquelles un titulaire peut se voir retirer cette carte, 13 August 2009, HND103209.F, available at: https://www.refworld.org/docid/4b20efe6c.html [accessed 31 May 2023] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction de recherches le 15 juillet 2009, un chargé des affaires consulaires de l'ambassade du Honduras à Ottawa a affirmé que la carte de résident (carné de residente) doit être renouvelée annuellement en personne à la Direction générale de l'immigration (Dirección General de Migración y Extranjería) du Honduras. Selon le Règlement de la loi sur l'immigration (Reglamento de la Ley de Migración y Extranjería), les documents suivants sont nécessaires pour renouveler la carte de résident : deux photographies récentes du demandeur, l'ancienne carte de résident ainsi que le reçu du paiement des droits exigés (Honduras 3 mai 2004, art. 85). Ces droits seraient d'environ 10 dollars américains (Honduras 15 juill. 2009).
Une personne dont la carte de résident est expirée devra se rendre auprès de la Direction générale de l'immigration et demander le renouvellement de celle-ci (Honduras 15 juill. 2009). Dans ce cas, le chargé des affaires consulaires a souligné [traduction] « qu'en guise d'amende, les droits exigés seront un peu plus élevés qu'à l'habitude » (15 juill. 2009). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information indiquant les droits à payer dans une telle situation ni sur les autres conséquences possibles.
Le chargé des affaires consulaires à déclaré que [traduction] « le détenteur de la carte de résident ainsi que les membres de sa famille (conjoint(e) et enfants), ayant également obtenu leur statut de résident, bénéficient des mêmes droits et privilèges (tels l'accès à l'éducation, aux soins de santé et au marché du travail) que tous les autres citoyens » (Honduras 15 juill. 2009). Par contre, il a précisé [traduction] « qu'il leur est interdit de voter et que pour ce faire, ils doivent détenir la citoyenneté [naturalización] » (ibid.).
Selon le chargé des affaires consulaires, le statut de résident [traduction] « est rarement retiré, mais qu'il est possible de le faire si le détendeur en fait la demande » (15 juill. 2009). Toutefois, il précise [traduction] « qu'on retirera automatiquement ce statut à une personne qui commet un délit grave » (ibid.). L'article 58 de la Loi sur l'immigration (Ley de Migración y Extranjería), publiée le 3 mars 2004 et entrée en vigueur 60 jours après sa publication, établit les cas où les résidents ou les étrangers détenant un permis spécial de résidence permanente au pays pourraient se voir retirer leur statut pour :
[traduction]
1) avoir commis de fausses déclarations dans les différents documents présentés;
2) ne pas avoir respecté les obligations prévues dans la loi;
3) être demeuré à l'extérieur du pays pour une période consécutive de plus de 6 mois sans l'autorisation requise, dans le cas des étrangers détenant un permis spécial de résidence permanente;
4) être demeuré à l'extérieur du pays pour une période consécutive de plus de 12 mois sans l'autorisation requise, dans le cas des résidents (Honduras 3 mars 2004, art. 58).
Le permis spécial de résidence permanente est accordé, pour une période maximale de cinq ans, aux étudiants, aux réfugiés, aux demandeurs d'asile et aux travailleurs migrants (Honduras 3 mars 2004, art. 39).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Honduras. 15 juillet 2009. Ambassade du Honduras à Ottawa. Entretien téléphonique avec un chargé des affaires consulaires.
_____. 3 mai 2004. Reglamento de la Ley de Migración y Extranjería.
_____. 3 mars 2004. Decreto Nº 208-2003, Ley de Migración y Extranjería. (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés – HCR)
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Honduras – Ambassade du Honduras à Washington; Honduras – Secretaría de Gobernación y Justicia.
