Tchad : grève des fonctionnaires en septembre 2015, notamment au ministère de l'Administration du territoire et de la Décentralisation; syndicat organisateur, durée, revendications et déroulement; réponse du gouvernement, y compris les arrestations (septembre 2015-mars 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement concernant spécifiquement le « ministère de l'Administration du territoire et de la Décentralisation ». Cependant, l'information qui suit peut s'avérer utile.

1. Ministères en lien avec l'administration du territoire

Le site Internet d'actualités tchadiennes Tchad News a publié une « liste complète des membres du nouveau gouvernement » du Tchad, datée du 24 août 2015, liste établie à la suite d'un remaniement ministériel du 23 août 2015 (Tchad News 24 août 2015). Dans cette liste, nous retrouvons le ministère de « l'Administration du territoire » et le ministère de « l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat » (ibid.).

2. Grèves des fonctionnaires en septembre 2015

Le 12 septembre 2015, l'Union des syndicats du Tchad (UST) a publié un communiqué faisant état d'une « grève d'avertissement » de trois jours dans le secteur public; le communiqué ne précise pas la date d'entrée en vigueur de la grève, mais demande aux fonctionnaires de reprendre le travail dès le 14 septembre 2015 (UST 12 sept. 2015). Dans ce même communiqué, l'UST soutient que la grève « a été très bien suivie sur toute l'étendue du territoire national » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Le 15 septembre 2015, l'OST a publié un autre communiqué détaillant les revendications des syndicats, communiqué tenant lieu de « préavis de grève allant du 15 au 18 septembre 2015 » et indiquant que « [p]assé ce délai, une grève de trois (03) jours renouvelabl[e] sera déclenchée à partir du 29 septembre 2015 sur toute l'étendue du territoire national » (ibid. 15 sept. 2015). Les revendications concernaient, entre autres, le versement des salaires, des pensions de retraites, ainsi que des indemnités (ibid.). Par ailleurs, ce communiqué de l'UST fait mention de la « situation qui prévaut au [m]inistère de l'Aménagement du [t]erritoire », et « demande au [g]ouvernement de rétablir les travailleurs dans leurs droits » (ibid.). Plus tôt en août 2015, le président du Collectif des agents et cadres du ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat (MATUH), Datolde Pierre, avait dénoncé, dans un communiqué intitulé « Crise au ministère de l'Aménagement du territoire » [1], le « retrait arbitraire et injuste de 35% de bonification […] décision faisant grief à l'ensemble des fonctionnaires et autres agents contractuels du MATUH »; la « politisation extrême de l'administration du MATUH », y compris « le clientélisme et des nominations à mobile politique à des postes de responsabilité »; et la répartition inéquitable des terrains, laquelle est contestée par les cadres et agents du MATUH (Collectif des agents et cadres du MATUH 24 août 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon le Journal du Tchad, l'UST « a décidé de débrayer à compter [du] mercredi 30 septembre 2015 pour trois jours renouvelable » (29 sept. 2015). Cité par Afrique Actualité, « un site d'informations générales sur l'Afrique, avec un regard sur le reste du monde », et dont le siège se trouve à Paris (Afrique Actualité s.d.), le vice-président de l'UST, Younous Mahadjir [également épellé Youssouf Madjir], affirme qu'à l'origine du conflit se trouvait « la tentative du gouvernement de supprimer les indemnités dans l'administration » (ibid. 15 oct. 2015). Jeune Afrique rapporte que cette grève de trois jours était destinée, « entre autres, [à] mettre en garde le gouvernement contre toute décision touchant [aux] intérêts » des fonctionnaires (Jeune Afrique 30 sept. 2015). Les deux sources mentionnent aussi que la grève a eu lieu dans un contexte de gel des salaire (ibid.) ou de non-paiement des salaires (Afrique Actualité 15 oct. 2015).

Pour expliquer les raisons de cette grève, le vice-président de l'UST affirme que

[les fonctionnaires continuent à accuser du retard dans le paiement de leur salaire, le subside des maîtres communautaires n'est pas versé, il n'y a pas de subvention dans les hôpitaux du pays, la situation sociale est intenable, la prime des enseignants n'est pas payée et la cherté de la vie fait son bonhomme de chemin (cité dans le Journal du Tchad 29 sept. 2015).

Le 2 octobre 2015, dans un communiqué de presse de la coalition Trop c'est trop, « une coalition d'organisations issues de la société civile [qui] [...] proteste contre les dérives et les abus [du] pouvoir » [2] (DW 19 nov. 2014), la porte-parole Céline Narmadji dénonce le fait que

[p]our contrer les actions du syndicat, le ministre de la Fonction publique fait une déclaration répressive selon laquelle les fonctionnaires doivent obligatoirement se rendre au travail car un contrôle sera effectué pour sanctionner toute personne qui ne se présentera pas à son service (Trop c'est trop 2 oct. 2015).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Le Tchadanthropus, une tribune d'actualités tchadiennes et africaines en ligne, signale que l'appel à la grève lancé par l'UST a été « suspendu » après entrevue avec le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi Baba Mocktar [Abderamane Mouctar Mahamat] le 5 octobre (7 oct. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun autre renseignement sur le déroulement de la grève, la réponse du gouvernement ou d'éventuelles arrestations de syndicalistes ou de fonctionnaires.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le communiqué du collectif a été trouvé sur le blogue de Makaila Nguebla, un journaliste tchadien et opposant au gouvernement d'Idriss Déby (RFI 15 juill. 2013).

[2] L'UST a fait partie de la coalition Trop c'est trop, mais a suspendu sa participation en juillet 2015 (Al Wihda 12 août 2015).

Références

Afrique Actualité. 15 octobre 2015. Fernand Fexaude. « Tchad : avis de tempête sociale ». [Date de consultation : 15 mars 2016]

_____. S.d. « Qui sommes-nous ? ». [Date de consultation : 18 mars 2016]

Al Wihda. 12 août 2015. Céline Narmadji. « Tchad : La coalition "Trop c'est trop" s'indigne contre des "manoeuvres dilatoires" ». [Date de consultation : 23 mars 2016]

Collectif des agents et cadres du ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat (MATUH). 24 août 2015. Datolde Pierre. « Crise au ministère de l'Aménagement du territoire ». [Date de consultation : 16 mars 2016]

Deutsche Welle (DW). 19 novembre 2014. Sandrine Blanchard. « Au Tchad, "Trop, c'est trop"? ». [Date de consultation : 18 mars 2016]

Jeune Afrique. 30 septembre 2015. Nako Madjiasra. « Tchad : Les syndicats se mobilisent contre les coupes budgétaires ». [Date de consultation : 11 mars 2016]

Journal du Tchad. 29 septembre 2015. Edouard Takadji. « L'UST en grève à partir du 30 septembre ». [Date de consultation : 11 mars 2016]

Radio France internationale (RFI). 15 juillet 2013. « Makaïla Nguebla, blogueur tchadien : "La France a restauré ma dignité" ». [Date de consultation : 18 mars 2016]

Le Tchadanthropus. 7 octobre 2015. « Flash info ». [Date de consultation : 11 mars 2016]

Tchad News. 24 août 2015. « Tchad : remaniement ministériel : la liste complète du gouvernement ». [Date de consultation : 15 mars 2016]

Trop c'est trop. 2 octobre 2015. Céline Narmadji. « Tchad : Trop c'est trop interpelle le gouvernement sur le sort des travailleurs ». Communiqué de presse no14/BC/2015. [Date de consultation : 11 mars 2016]

Union des syndicats du Tchad (UST). 15 septembre 2015. Communiqué de presse no 011/UST/BE/2015. [Date de consultation : 16 mars 2016]

_____. 12 septembre 2015. Communiqué de presse no 010/UST/BE/2015. [Date de consultation : 16 mars 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Collectifs des agents et cadres du ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat.

Sites Internet, y compris : ABYZ; Africa1.com; Africa Confidential; Africahotnews.com; Afrik.com; Afrique en lutte; Amnesty International; Association pour la promotion des libertés fondamentales au Tchad; Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l'homme; Courrier des Afriques; ecoi.net; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Human Rights Watch; Icilome.com; ITUC-Africa.org; IZF.net; LabourStart.org; Ligue tchadienne des droits de l'homme; Magazine Charilogone; Nations Unies - Refworld; Organisation régionale africaine de la Confédération syndicale internationale; Tchad - Présidence de la République du Tchad; Tchad Actuel; Tchadpages.com; World Newspapers.