Tchad : information sur l'Union nationale des étudiants tchadiens (UNET), y compris sur l'arrestation de son dirigeant en 2015; issue du procès qui a été intenté contre celui-ci; circonstances de sa libération; manifestations organisées par l'UNET; réaction des autorités face aux manifestations (2015-avril 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu de l'UNET

Des sources présentent l'UNET comme un syndicat étudiant (AFP 13 août 2015; Attidjani 14 août 2015). Selon le site Internet du Mouvement Jeunes communistes de France (MJCF), l'UNET est la « principale organisation étudiante » du Tchad (MJCF 3 janv. 2016).

2. Manifestations de mars et d'août 2015 et réaction des autorités

Une dépêche de l'Agence France-Presse (AFP) publiée par le site Internet d'actualités JournalduTchad.com souligne qu'en mars 2015, « les écoles et universités de N'Djamena étaient restées fermées plusieurs jours à la suite d'une manifestation violente d'étudiants contre le port du casque obligatoire - dont le prix avait augmenté » (AFP 13 août 2015). Des sources signalent que l'UNET est à l'origine du déclenchement de cette grève, qui a duré trois jours et qui a été accompagnée de manifestations, et que le gouvernement a fermé les écoles (Times24 11 mars 2015; RFI 11 mars 2015). Dans son blogue intitulé Jeunes Tchad, lequel est une initiative de l'Atelier des médias de Radio France internationale (RFI) (Mondoblog s.d.), « [l'a]ctiviste politique et analyste indépendant » Djarma Acheikh Ahmat Attidjani affirme que trois étudiants ont été tués par la police, qui aurait « violemment réprim[é] » la manifestation (Attidjani 14 août 2015). Jeune Afrique signale aussi que la manifestation a été « réprimée » par la police et la gendarmerie et fait état « [d']au moins un mort », mais ajoute que, selon des sources hospitalières, il y aurait eu trois morts et plusieurs blessés (10 mars 2015).

3. Arrestation du président de l'UNET

Des sources signalent que des étudiants membres de l'UNET [une trentaine, selon l'AFP (13 août 2015)], réunis à N'Djamena pour discuter et pour préparer une grève concernant le non-paiement des bourses aux étudiants, ont été arrêtés le 12 août 2015 (Attidjani 14 août 2015; RFI 4 sept. 2015; AFP 13 août 2015). Selon un membre de l'UNET cité par l'AFP, « "cette réunion regroupait tous les secrétaires généraux des sections provinciales de l'UNET" » (ibid.). Les sources précisent que le président de l'UNET, Nadjo Kaina, a aussi été arrêté (Attidjani 14 août 2015; RFI 4 sept. 2015). Des sources soulignent que tous ont été relâchés le même jour ou avant le 4 septembre 2015, à l'exception de Nadjo Kaina (Alwihda 14 août 2015; RFI 4 sept. 2015). Des sources précisent que Nadjo Kaina a été accusé de « "troubles à l'ordre public" » (ibid.; Alwihda 14 août 2015) et de « "faux et usages de faux" » (ibid.). Dans son blogue, Makaila Nguebla, un journaliste tchadien et opposant au gouvernement d'Idriss Déby (RFI 15 juill. 2013), affirme que Nadjo Kaina a été « détenu arbitrairement » (Nguebla 14 août 2015). Un défenseur des droits de la personne cité par le journal d'actualités africaines Alwihda affirme que Nakjo Kaina aurait été « "conduit à la maison d'arrêt d'Amsinéné " » (Alwihda 14 août 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Le Mouvement d'action pour le changement au Tchad (MACT), un mouvement de promotion de la démocratie qui a été créé en 2011 (MACT 4 déc. 2012), note qu'à la suite de cette arrestation, des secrétaires généraux de l'UNET se sont rassemblés dans les locaux de la Faculté d'Ardep Jouma pour exiger « la libération sans condition et dans de brefs délais de leur président tout en réclamant une analyse médicale de son état » (ibid. 15 août 2015).

3.1 Traitement réservé au président de l'UNET lors de sa détention

Des sources décrivent ainsi le traitement réservé au président de l'UNET lors de sa détention :

Il aurait été maintenu en détention « dans [d]es conditions inhumaines » (GRAT 15 août 2015).

Il aurait subi « des sévices corporels » au cours d'une « séance de torture », pendant laquelle le directeur général de la police nationale aurait « exig[é] [...] sa démission de la présidence de l'UNET » (ACTUS/prpe 14 août 2015).

Il aurait subi « des sévices corporels graves », et le directeur général de la police aurait refusé qu'il soit transféré à l'hôpital pour y recevoir des soins (Alwihda 14 août 2015).

3.2 Libération et procès du président de l'UNET

Le 4 septembre 2015, RFI a signalé l'ouverture du « procès du président [de l'UNET], plusieurs fois reporté » (RFI 4 sept. 2015). Le lendemain, RFI a signalé que la justice avait relâché Nadjo Kaina « pour infraction non constituée » [1] (RFI 5 sept. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur les raisons de la libération de Nadjo Kaina.

Deuhb Eladjé Emmanuel, un « [a]ctiviste bloggeur » tchadien et membre de l'équipe des journalistes de la plateforme Internet Connecting in Times of Duress (CTD) (CTD s.d.a), un site Internet créé dans le but de diffuser des renseignements et de la recherche sur les conflits en Afrique centrale et financé par l'Institut d'histoire de l'Université de Leiden, aux Pays-Bas (CTD s.d.b), affirme que Nadjo Kaina a été libéré le 4 septembre 2015, « après une longue bataille de justice » (Emmanuel sept. 2015).

Des sources signalent qu'une conférence de presse que l'UNET avait organisée pour le 19 septembre 2015 a été interdite par les autorités (ibid.; UNET 19 sept. 2015; Tchad infos [sept. 2015]), conférence de presse qui avait déjà fait l'objet d'une première annulation, le 16 septembre (ibid.). Dans un communiqué daté du 2 octobre 2015, la coalition Trop c'est trop, « une coalition d'organisations issues de la société civile [qui] [...] proteste contre les dérives et les abus [du] pouvoir » (DW 19 nov. 2014), affirme que la conférence de presse a été interdite « pour museler les étudiants » (Trop c'est trop 2 oct. 2015).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements concernant les activités de l'UNET et de Nadjo Kaina durant la période allant d'octobre à décembre 2015.

4. Manifestation de décembre 2015

Des sources mentionnent que, le 28 décembre 2015 à N'Djamena, les étudiants ont manifesté pour revendiquer le paiement de leurs bourses d'études (MJCF 3 janv. 2016; Tchad infos 29 déc. 2015). Les mêmes sources ajoutent que le rassemblement, « pacifique », a été interrompu par l'intervention des forces de police, qui ont fait irruption dans les locaux des facultés pour disperser les étudiants, « en tirant à balles réelles en l'air » (ibid.; MJCF 3 janv. 2016). Le site Internet d'actualités tchadiennes Tchad infos ajoute que, dans le cadre de cette manifestation, l'UNET aurait publié un communiqué de presse dans lequel elle aurait dit accorder un délai de 48 heures au gouvernement « pour verser les trois mois d'arriéré de bourse », [...] [le] mena[çant] [d'organiser] un grand rassemblement devant le trésor public » (Tchad infos 29 déc. 2015).

Par ailleurs, le 28 décembre 2015, Tchad infos a souligné que Barka Le Roi Manamon Makissam était alors président intérimaire de l'UNET (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources ont écrit en mars et en avril 2016 que Nadjo Kaina était toujours président de l'UNET et qu'il était à la tête d'organisations de la société civile (RFI 20 mars 2016; Tickle 1er avr. 2016).

5. Procès, en mars 2016

La journaliste Rebecca Tickle, diplômée de sciences sociales et politiques qui s'intéresse notamment à l'Afrique centrale (Fondation Moumié 14 août 2009), relate sur son blogue Citoyens du monde que Nadjo Kaina, qu'elle présente non seulement comme le président de l'UNET, mais également comme le « leader du mouvement de jeunes "Lyina" », qui ferait partie de la coalition « Ça suffit ! », aurait été interpellé entre le 21 et le 23 mars 2016, « sur ordre du Procureur de la République », puis qu'il aurait été transféré à la maison d'arrêt Am Sinéné, située dans une banlieue nord de N'Djamena (Tickle 1er avr. 2016). La journaliste ajoute qu'il n'a pas été libéré en début de semaine, tel qu'il était prévu, et que, le 31 mars, il a comparu devant la justice pour « "provocation à un attroupement non autorisé, tentative d'atteinte à l'ordre public et opposition à l'exercice d'une autorité légitime" » (ibid.). La journaliste affirme que, selon des médias tchadiens, l'audience aurait été suspendue et reportée au 7 avril 2016 (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements concernant cette nouvelle arrestation et ce procès.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Pour qu'une infraction « soit valablement constituée, il faut la réunion de trois éléments consécutifs : l'élément légal, l'élément matériel et l'élément moral. En l'absence d'un élément, l'infraction ne peut pas être constituée » (Le Tchadanthropus 16 févr. 2015).

Références

Action tchadienne pour l'unité et le socialisme / Parti révolutionnaire populaire et écologique (ACTUS/prpe). 14 août 2015. « TCHAD/ACTUS/prpe : Idriss Déby persiste dans sa répression implacable des étudiants (Communiqué de presse de l'ACTUS/prpe) ». [Date de consultation : 7 avr. 2016]

Agence France-Presse (AFP). 13 août 2015. « Tchad : arrestation d'une trentaine d'étudiants préparant une grève ». [Date de consultation : 7 avr. 2016]

Alwihda. 14 août 2015. « Tchad : le Président de l'UNET accusé de "troubles à l'ordre public" ». [Date de consultation : 15 avr. 2016]

Attidjani, Djarma Acheikh Ahmat. 14 août 2015. « Tchad : des étudiants arrêtés et interdiction de manifester ». Jeunes Tchad, un blogue de l'Atelier des médias de Radio France internationale (RFI). [Date de consultation : 7 avr. 2016]

Connecting in Times of Duress (CTD). S.d.a. « Deuhb Eladjé Emmanuel ». [Date de consultation : 21 avr. 2016]

_____. S.d.b. Page d'accueil. [Date de consultation : 21 avr. 2016]

Deutsche Welle (DW). 19 novembre 2014. Sandrine Blanchard. « Au Tchad, "Trop, c'est trop"? ». [Date de consultation : 18 mars 2016]

Emmanuel, Deuhb Eladjé. Septembre 2015. « Tchad : Idriss Deby Itno a-t-il peur de la jeunesse ? ». Connecting in Times of Duress (CTD). [Date de consultation : 7 avr. 2016]

Fondation Moumié. 14 août 2009. Roland Félix Moumié. « Suisse - Cameroun : Rebecca J. Tickle, SG de la Fondation Moumié : "La Suisse fait une complaisance mal placée à l'égard de monsieur Biya" ». [Date de consultation : 19 avr. 2016]

Groupe de réflexion et d'action pour le Tchad (GRAT). 15 août 2015. « Dakar : soutien du GRAT à l'Union nationale des étudiants tchadiens (UNET) ». [Date de consultation : 7 avr. 2016]

Jeune Afrique. 10 mars 2015. « Tchad : fermeture des écoles et universités après une manifestation étudiante meurtrière ». [Date de consultation : 19 avr. 2016]

Mondoblog. S.d. « À propos ». [Date de consultation : 20 avr. 2016]

Mouvement d'action pour le changement au Tchad (MACT). 15 août 2015. « Tchad : Où se trouve le président de l'Union des étudiants tchadiens arrêté et embastillé dans un lieu secret ? ». [Date de consultation : 7 avr. 2016]

_____. 4 décembre 2012. Communiqué : relatif à la création du Mouvement d'action pour le changement au Tchad (MACT). [Date de consultation : 20 avr. 2016]

Mouvement Jeunes communistes de France (MJCF). 3 janvier 2016. « Au Tchad, la répression continue contre le mouvement étudiant ». [Date de consultation : 7 avr. 2016]

Nguebla, Makaila. 14 août 2015. « Tchad : La société civile soupçonne la police d'avoir blessé le leader de l'UNET ». Blogue de Makaila. [Date de consultation : 7 avr. 2016]

Radio France internationale (RFI). 20 mars 2016. « Présidentielle au Tchad : polémique sur le temps de parole accordé aux candidats ». [Date de consultation : 18 avr. 2016]

_____. 5 septembre 2015. « Tchad : Nadjo Kaina libéré, son avocat dénonce les failles de la justice ». [Date de consultation : 7 avr. 2016]

_____. 4 septembre 2015. « Tchad : ouverture du procès du leader étudiant Nadjo Kaina ». [Date de consultation : 7 avr. 2016]

_____. 11 mars 2015. « Échauffourées entre lycéens et forces de l'ordre au Tchad ». [Date de consultation : 14 avr. 2016]

_____. 15 juillet 2013. Christophe Boisbouvier. « Makaïla Nguebla, blogueur tchadien : "La France a restauré ma dignité" ». [Date de consultation : 18 avr. 2016]

Tchad infos. 29 décembre 2015. « Université de N'Djamena : Les étudiants manifestent leur ras-le-bol ». [Date de consultation : 18 avr. 2016]

_____. [Septembre 2015]. « Tchad : Pourquoi le président de l'UNET fait-il peur aux autorités? ». [Date de consultation : 7 avr. 2016]

Le Tchadanthropus. 16 février 2015. Évariste Djimasde. « Tchad : l'affaire Djimrangar Dadnadji, un morceau de bravoure pour la justice tchadienne ? ». [Date de consultation : 18 avr. 2016]

Tickle, Rebecca. 1er avril 2016. « Une société civile grandie par la tromperie chronique ». Blogue Citoyens du monde. [Date de consultation : 18 avr. 2016]

Times24. 11 mars 2015. Ibrahim Pouye. « Tchad : Idriss Déby face aux étudiants et Boko Haram ». [Date de consultation : 7 avr. 2016]

Trop c'est trop. 2 octobre 2015. Céline Narmadji. « Communiqué de presse n° 14/BC/2015 ». [Date de consultation : 21 mars 2016]

Union nationale des étudiants tchadiens (UNET). 19 septembre 2015. « Tchad : Les autorités interdisent une conférence de presse de l'UNET initialement prévue pour ce samedi matin au Centre culturel Al-Mouna ». [Date de consultation : 7 avr. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l'homme; Droits de l'homme sans frontières - Afrique; journaliste.

Sites Internet, y compris : ABYZ; Africa Confidential; Africahotnews.com; Africa News Hub; Afrik.com; Afrique en lutte; Amnesty International; Association pour la promotion des libertés fondamentales au Tchad; Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l'homme; Courrier des Afriques; La Croix; ecoi.net; Factiva; Groupe Fenêtre sur l'Afrique; Human Rights Watch; Khabartchad.net; Ligue tchadienne des droits de l'homme; Mali-Web; Tchadactuel; Tchadenligne.com; Tchadoscopie; Tchadpages.com; Université de N'Djamena.