Mexique : information sur les mesures prises par le gouvernement et les organisations non gouvernementales (ONG) concernant les enfants de la rue; le traitement réservé aux personnes qui offrent de l'aide aux enfants de la rue dans la ville de Mexico, District fédéral

Le Système national pour le développement intégral de la famille (Sistema Nacional para el Desarrollo Integral de la Familia - DIF Nacional) définit les enfants de la rue comme des enfants et des adolescents qui vivent dans les rues, qui n'ont pas de liens familiaux et qui forment un groupe à risque élevé, ou qui travaillent dans les rues, mais qui ont des relations familiales et fréquentent peut-être l'école (Mexique 17 nov. 2010).

Situation des enfants de la rue

En 2006, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies s'est déclaré [version française des Nations Unies] « préoccupé par le fait que le nombre des enfants des rues […] demeure élevé » au Mexique (Nations Unies 8 juin 2006, paragr. 68). On peut lire dans Sintesis, quotidien publié en espagnol dans les États de Puebla, de Tlaxcala et d'Hidalgo (s.d.), que les enfants de la rue âgés de 10 à 18 ans sont exposés aux drogues, à l'exploitation sexuelle, à l'exploitation de la main d'œuvre infantile et à la maladie (1er janv. 2010). En 2008, le journal mexicain El Economista a signalait que les réseaux de prostitution, de pornographie et de tourisme sexuel juvénile prenaient de l'ampleur au Mexique (10 juill. 2008). Les enfants de la rue sont également vulnérables face aux gangs de rue, qui peuvent leur fournir des ressources de base, ce qui fait souvent en sorte qu'ils deviennent loyaux envers ces gangs et risquent leur vie (Sintesis 1er janv. 2010).

Services gouvernementaux

Le mandat du DIF Nacional est de formuler et de mettre en œuvre des politiques publiques relatives à l'aide sociale (Mexique 27 sept. 2010). Même s'il ne se spécialise pas dans les services pour les enfants de la rue (Casa Alianza 21 juin 2011), le travail du DIF Nacional comprend des programmes qui concernent ces derniers (CRIN 10 févr. 2009).

L'Institut d'assistance et d'intégration sociale (Instituto de Asistencia e Integración Social - IASIS) du District fédéral offre des services d'assistance sociale aux personnes vivant dans la rue, aux indigents et aux autres groupes vulnérables dans dix Centres d'assistance et d'intégration sociale (Centros de Asistencia e Integración Social - CAIS) (District fédéral s.d.b). Selon le site Internet de l'IASIS, ces centres offrent de la nourriture et de l'hébergement, des soins médicaux, des services de soutien psychologique et psychiatrique, des ateliers éducatifs et de formation professionnelle, ainsi que des activités récréatives, sportives et culturelles (ibid.). Chaque centre fournit différents services à un groupe démographique en particulier (ibid.).

De plus, le Système pour le développement intégral de la famille du District fédéral (Sistema para el Desarrollo Integral de la Familia del Distrito Federal - DIF-DF) offre des services sociaux dans le District fédéral en vue d'aider les familles et la communauté (District fédéral s.d.c). Il a entre autres le mandat de tenir un centre de services sociaux pour les enfants abandonnés, les personnes âgées et les personnes handicapées (ibid.).

Parmi les programmes menés par ces organisations gouvernementales, on compte le programme de la rue à la vie (De la Calle a la Vida) du DIF Nacional, qui a débuté en 2000 (The Christian Science Monitor 1er juin 2009). Ce programme a été lancé par le président du Mexique pour répondre aux besoins des organisations gouvernementales et des organisations de la société civile œuvrant auprès des enfants de la rue et des familles (Mexique 17 nov. 2010). Il vise à améliorer la collaboration entre ces deux types d'organisations afin de coordonner l'offre de soins de santé, de services éducatifs, de nourriture, de formation et d'aide à la réintégration familiale (ibid.). Cela s'effectue grâce à des conseils techniques spécialisés, à la recherche et au développement concernant les modèles d'intervention, ainsi qu'à la formation du personnel au niveau municipal et étatique et au sein des organisations de la société civile qui participent au programme (ibid.). Le personnel du programme a dirigé des ateliers et des consultations avec des organisations des secteurs public et privé; il a également visité le DIF de l'État pour offrir des conseils et surveiller la mise en œuvre des programmes (ibid.).

Dans le District fédéral, l'IASIS fournit des services aux enfants de la rue grâce au programme Aide aux enfants et aux jeunes de la rue (Atención a niños y jóvenes en situación de calle), lequel est géré par les CAIS (District fédéral s.d.a). Ce programme met l'accent sur l'acquisition de connaissances et de compétences au moyen de la formation professionnelle et encourage l'autonomie (ibid.). Selon son site Internet, le DIF-DF gère un programme destiné aux enfants de la rue appelé Fils et filles de la ville (Hijos e Hijas de la Ciudad) qui offre des activités sportives, éducatives et culturelles aux enfants et qui les encourage à quitter la rue (District fédéral s.d.d).

Évaluation externe des mesures gouvernementales

La directrice de Casa Alianza, organisation non gouvernementale (ONG) offrant de l'aide aux enfants de la rue au moyen de programmes, de services de formation et de services d'hébergement (s.d.a), a dit à la Direction des recherches au cours d'un entretien téléphonique que, même si le gouvernement fournit des services aux enfants de la rue, ces efforts visent surtout à transférer les cas concernant des enfants de la rue à des ONG (Casa Alianza 21 juin 2011). Deux sources ont également affirmé qu'il n'y a pas de politique publique à l'échelle nationale ou dans le District fédéral concernant les enfants de la rue : le président de Thais Social Development, organisation d'aide de Mexico qui se consacre à résoudre les problèmes sociaux des gens dont les droits ont été bafoués (Thais Desarrollo Social s.d.) et, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une professeure de sciences politiques et sociales de l'Université nationale autonome du Mexique (Universidad Nacional Autónoma de México - UNAM) qui est également coordonnatrice du Programme pour l'enfance, les femmes, les personnes handicapées et les aînés (Coordinadora del Programa de Infancia, Mujeres y Personas con Discapacidad y de la Tercera edad) (11 Noticias 11 juin 2008; professeure 23 juin 2011).

Aux termes d'une mesure que ses partisans ont décrite comme un moyen d'attirer l'attention sur la situation des enfants de la rue, le gouvernement du Mexique a tenté en 2009 de bannir les enfants de la rue des rues des villes en modifiant une loi fédérale sur la protection des enfants (The Christian Science Monitor 1er juin 2009). Conformément à l'interdiction proposée, les autorités des municipalités et des États doivent placer tous les enfants de la rue âgés de moins de 14 ans sous la responsabilité des organismes gouvernementaux de services sociaux ou payer une amende de 5 500 pesos par enfant [1,00 peso mexicain = 0,08 dollar canadien (Canada 30 juin 2011)] (ibid.). Toutefois, la proposition a suscité la critique de 60 organisations de défense des droits des enfants qui se sont plaintes que l'interdiction [traduction] « "criminalisait la pauvreté" » (ibid.). Selon la directrice de Casa Alianza, l'interdiction est entrée en vigueur, selon la directrice de Casa Alianza, mais elle n'est pas mise en application (21 juin 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information indiquant si une organisation a été mise à l'amende.

La professeure de l'UNAM a comparé l'interdiction proposée à d'autres tentatives ratées au Mexique et dans d'autres pays d'Amérique latine de [traduction] « "débarrasser les villes d'un problème social" » (cité dans The Christian Science Monitor 1er juin 2009). Elle a ajouté que les programmes du gouvernement fédéral visant les enfants de la rue, y compris le programme De la rue à la vie, ont également échoué (professeure 23 juin 2011). La professeure a expliqué que les programmes gouvernementaux échouent, car les ressources dont ils disposent pour régler le problème ne sont pas suffisantes et qu'ils ne s'attaquent pas aux causes profondes expliquant pourquoi des enfants vivent dans la rue (The Christian Science Monitor 1er juin 2009). Comme elle l'a dit, au fil du temps, [traduction] « de nombreux enfants » se retrouvent dans la rue parce qu'ils se sont impliqués dans [traduction] « les réseaux du crime organisé », qu'ils ont développé des dépendances aux drogues, ou qu'ils ont commencé à se prostituer (ibid.). Certains d'entre eux ne croient pas qu'il y ait quelque avantage que ce soit à fréquenter l'école (ibid.). Même si ces enfants sont dirigés vers les organismes de services sociaux, [traduction] « plusieurs » en repartent souvent dès leur arrivée (ibid.).

Selon la professeure de l'UNAM, après l'échec des programmes gouvernementaux fédéraux, le gouvernement du District fédéral à Mexico a proposé divers programmes et projets pour les enfants de la rue (professeure 23 juin 2011). Elle a affirmé que ces projets n'émanaient pas d'une détermination à améliorer la vie des enfants de la rue, mais d'un désir de remettre les rues en état et de les rendre sécuritaires en retirant les enfants des espaces publics et en les sortant des zones et des quartiers touristiques (ibid.). Uche Ewelukwa, professeure agrégée de droit à l'Université de l'Arkansas, explique que dans les années 1990 ces programmes visant à [traduction] « "nettoyer les rues" » ont été utilisés partout en Amérique latine par les gouvernements afin de [traduction] « "cacher ou [de] nier le problème" » des enfants de la rue (cité dans The Christian Science Monitor 1er juin 2009). Selon la professeure de l'UNAM, de telles mesures peuvent être observées lorsque des délégations politiques sont attendues à Mexico (professeure 23 juin 2011). En de tels moments, les enfants sont [traduction] « violemment » retirés des rues au moyen d'un processus de [traduction] « nettoyage social » (ibid.). Les lois de métamorphose des rues sont encore en vigueur aujourd'hui et elles ont été critiquées, jugées inefficaces, répressives et contraires aux droits des enfants (ibid.).

Traitement réservé aux enfants de la rue par les autorités gouvernementales

En 2006, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a souligné [version française des Nations Unies] « la violence à laquelle ces enfants sont soumis, de la part tant de policiers que d'autres personnes » (Nations Unies 8 juin 2006, paragr. 68). En 2011, la professeure de l'UNAM a affirmé que les autorités utilisent la violence lorsqu'elles interviennent auprès des enfants de la rue ou encore lorsque les enfants dénoncent des crimes dont ils ont été victimes (23 juin 2011). La professeure de l'UNAM a ajouté que les autorités judiciaires manquent de sensibilité lorsqu'elles traitent des plaintes selon lesquelles des droits d'enfants de la rue ont été enfreints (23 juin 2011).

Recommandations des Nations Unies au gouvernement

Lorsqu'en 2006 le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a manifesté son inquiétude pour les enfants de la rue au Mexique, il a également parlé de [version française des Nations Unies] « l'insuffisance des mesures prises [par le gouvernement] pour prévenir ce phénomène et protéger ces enfants » (Nations Unies 8 juin 2006, paragr. 68). Le Comité a recommandé

[version française des Nations Unies]

à l'État partie de renforcer les efforts qu'il déploie pour fournir une assistance aux enfants des rues, notamment : soins de santé; services de réadaptation à l'intention des enfants des rues victimes de violences physiques et sexuelles, de ceux qui abusent de substances et de ceux qui souffrent de troubles mentaux; services de réconciliation avec les familles; services éducatifs, y compris une formation professionnelle et un apprentissage de l'autonomie fonctionnelle. Le Comité recommande par ailleurs à l'État partie de prendre des mesures pour prévenir les violences contre les enfants des rues et pour protéger leurs droits. Il lui recommande en outre de coopérer avec la société civile et de coordonner ses efforts avec elle, et d'entreprendre périodiquement des études comparatives sur la nature et l'ampleur du problème. L'État partie est d'autre part encouragé à solliciter une assistance technique, notamment auprès de l'UNICEF (Nations Unies 8 juin 2006, paragr. 69).

Dans un rapport publié en mars 2009, le Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations Unies a également recommandé au Mexique [version française des Nations Unies] « de s'occuper des problèmes des enfants des rues en leur apportant la protection de l'État et en leur dispensant une formation professionnelle » (Nations Unies 3 mars 2009, paragr. 37). Le gouvernement du Mexique aurait accepté cette recommandation ainsi que toutes les autres recommandations proposées par le Groupe de travail du CDH sur l'Examen périodique universel (CRIN 10 févr. 2009). Aucune information sur les mesures prises par le gouvernement relativement aux recommandations du rapport du CDH n'a pu être trouvée dans les délais fixés.

Mesures prises par les ONG

Il existe divers types d'ONG travaillant avec les enfants de la rue à Mexico; elles ont des visions, des approches et des services différents (Casa Alianza 21 juin 2011). Parmi ces ONG se trouve Casa Alianza, une organisation d'aide qui travaille avec les enfants de la rue âgés de 12 à 18 ans dans le quartier Colonia Guerrero (ibid. s.d.a) en vue d'offrir des services éducatifs, médicaux, psychologiques et d'emploi en plus d'une possibilité de services d'hébergement (ibid. 21 juin 2011). Plus précisément, Casa Alianza offre les programmes suivants :

[traduction]

• programme de prévention et de traitement des infections transmissibles sexuellement (ITS) et du VIH/sida;
• activités visant à renforcer la spiritualité;
• travail social pour fournir une stabilité émotionnelle et favoriser d'autres solutions;
• réintégration familiale;
• ligne d'écoute gratuite en cas de crise;
• aide à la prévention de la dépendance aux drogues;
• aide psychologique et traitements psychiatriques;
• préparation à la vie autonome au moyen de l'école, de cours et d'ateliers de formation professionnelle;
• défense des droits des enfants;
• activités thérapeutiques visant le rétablissement personnel;
• premiers soins et soins médicaux de base (ibid. s.d.b).

Le Centre interdisciplinaire pour le développement social (Centro Interdisciplinario Para el Desarrollo Social - CIDES), dans l'arrondissement Cuauhtemoc de Mexico (s.d.b), est une autre ONG qui, elle, se concentre sur les activités éducatives (CIDES s.d.). Pour ce faire, elle fournit aux enfants, aux familles et aux jeunes migrants indigènes vivant dans la rue de la formation et des programmes de formation professionnelle pour améliorer leurs capacités et leurs aptitudes à travailler (CIDES s.d.a). En outre, la Fondation pour les enfants de la rue (Fundación Pro Niños de la Calle), située dans le quartier Colonia Guerrero, gère un centre de jour pour développer les compétences et les habiletés des enfants de la rue au moyen de jeux et d'activités (Fundación Pro Niños de la Calle s.d.).

Casa de las Mercedes, autre organisation aidant les enfants de la rue, offre des services aux filles et aux adolescentes qui vivent dans la rue, ainsi qu'à leurs bébés (Casa de las Mercedes s.d.b). L'organisation fournit un refuge, de la nourriture, des vêtements, une formation de base, des traitements psychologiques, des soins médicaux et de la formation en réinsertion sociale (ibid.). Les filles qui vivent à la Casa de las Mercedes viennent de partout au Mexique et y sont habituellement envoyées par le DIF (ibid. s.d.a). D'autres acteurs de la société civile, comme les institutions religieuses, fournissent souvent une certaine aide aux enfants de la rue (Casa Alianza 21 juin 2011). Ces efforts sont habituellement modestes et consistent en des distributions de vêtements et de nourriture ou en certains programmes de formation (ibid.).

Dans l'ensemble, les diverses organisations œuvrant pour aider les enfants de la rue offrent des services précis, mais fournissent rarement de l'hébergement (ibid.). Selon la directrice de Casa Alianza, les services qu'offrent ces organisations doivent avoir plus d'effet (Casa Alianza 21 juin 2011). Elle affirme également que davantage de coordination est nécessaire puisque les ONG ont différentes priorités et envoient aux enfants de la rue des messages contradictoires et souvent sources de confusion (ibid.).

Traitement réservé aux personnes qui offrent de l'aide aux enfants de la rue

Selon la directrice de Casa Alianza, les personnes travaillant dans la rue auprès des enfants de la rue ne se sentent pas en sécurité (Casa Alianza 21 juin 2011). Elle a expliqué qu'il y a beaucoup de violence au Mexique et que certains enfants de la rue font partie de groupes violents (ibid.). Ces groupes sont souvent organisés et exercent des activités lucratives pour obtenir des ressources (ibid.). Parfois, ces groupes ne veulent pas que les enfants partent, même si c'est pour demander de l'aide ou des services (ibid.). Ils veulent plutôt que ceux-ci continuent de travailler dans la rue pour eux, ce qui peut représenter un danger pour les travailleurs qui sont dans la rue pour fournir de l'aide et des services aux enfants de la rue (ibid.).

Selon le président de la Commission spéciale de l'enfance, de l'adolescence et de la famille (Comisión Especial de la Niñez, Adolescencia y Familia) de la Chambre des députés (Cámara de Diputados), les enfants de la rue forment une [traduction] « population sans défense » contre les « mafias » organisées (El Economista 10 juill. 2008). Dans ce même article de El Economista El Economista concernant l'exploitation des enfants, la Commission du tourisme (Comisión de Turismo) affirme également que la pauvreté mène de nombreux enfants de la rue à tomber entre les mains des [traduction] « mafias » (ibid.).

Selon la directrice de Casa Alianza, les autorités gouvernementales elles-mêmes peuvent être une source supplémentaire de danger (21 juin 2011). Un travailleur de l'aide peut se placer dans une situation dangereuse lorsque, par exemple, il dépose une plainte concernant la conduite inappropriée d'un fonctionnaire à l'endroit d'un enfant de la rue, ou s'il découvre trop d'information au sujet de la corruption de certains ministères publics gouvernementaux (Casa Alianza 30 juin 2011). Le travailleur de l'aide peut alors entre autres s'exposer à des menaces à sa vie et à sa sécurité personnelle (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ce qui vient d'être dit.

La professeure de l'UNAM signale que, lorsqu'une personne protège les enfants de la rue, elle fait immédiatement l'objet [traduction] « de discrimination, de mauvais traitement et de rejet » (professeure 23 juin 2011). Cette personne peut également devoir faire face à des situations difficiles pour lesquelles elle n'est pas formée ou préparée (ibid.) et qui peuvent exiger qu'elle prenne des décisions difficiles (Casa Alianza 21 juin 2011). Peu de ressources sont allouées aux gens travaillant auprès des enfants de la rue, ce qui fait en sorte qu'ils manquent de formation, sont mal payés et que leur bien-être est négligé (ibid.). Le coût émotif associé au fait d'aider des enfants de la rue est souvent très élevé et, en général, ce problème est passé sous silence (professeure 23 juin 2011).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 30 juin 2011. Banque du Canada. « Daily Currency Converter ». [Date de consultation : 30 juin 2011]

Casa Alianza México. 30 juin 2011. Communication écrite de la directrice envoyée à la Direction des recherches par la directrice.

_____. 21 juin 2011. Entretien téléphonique avec la directrice.

_____. S.d.a. « Historia de Casa Alianza México ». [Date de consultation : 27 juin 2011]

_____. S.d.b. « Programas ». [Date de consultation : 27 juin 2011]

Casa de las Mercedes, I.A.P. S.d.a. « Proyecto ». [Date de consultation : 28 juin 2011]

_____. S.d.b. « Home ». [Date de consultation : 28 juin 2011]

Centro Interdisciplinario Para el Desarrollo Social (CIDES), I.A.P. S.d.a. « Objetivos ». [Date de consultation : 27 juin 2011]

_____. S.d.b. « Contacto ». [Date de consultation : 5 juill. 2011]

Child Rights Information Network (CRIN). 10 février 2009. « Mexico: Children's Rights References in the Universal Periodic Review ». [Date de consultation : 24 juin 2011]

The Christian Science Monitor [Boston]. 1er juin 2009. Sara Miller Liana. « Mexico Considers "Ban" on Street Children ». [Date de consultation : 20 juin 2011]

District fédéral. S.d.a. Instituto de Asistencia e Integración Social (IASIS). « Atención a niños y jóvenes en situación de calle ». [Date de consultation : 24 juin 2011]

_____. S.d.b. Instituto de Asistencia e Integración Social (IASIS). « Centros de Asistencia e Integración Social » . [Date de consultation : 27 juin 2011]

_____. S.d.c. Sistema para el Desarrollo Integral de la Familia del Distrito Federal (DIF-DF). « Quienes Somos: Atribuciones ». [Date de consultation : 29 juin 2011]

_____. S.d.d. « Programa hijos e hijas de la ciudad ». [Date de consultation : 4 juill. 2011]

El Economista [Mexico]. 10 juillet 2008. « Explotación infantil, mercado en ascenso en México ». (Save the Children) [Date de consultation : 21 juin 2011]

11 Noticias. 11 juin 2008. « Fundamental que gobierno de México garantice derechos de infantes : UNICEF ». (Save the Children) [Date de consultation : 21 juin 2011]

Fundación Pro Niños de la Calle, I.A.P. S.d. « Etapas de Atención ». [Date de consultation : 28 juin 2011]

Mexique. 27 septembre 2010. Sistema Nacional para el Desarrollo Integral de la Familia (DIF Nacional). « Conoce al DIF Nacional ». [Date de consultation : 27 juin 2011]

_____. 17 novembre 2010. Sistema Nacional para el Desarrollo Integral de la Familia (DIF Nacional). « Estrategia de Prevención y Atención a Niñas, Niños y Adolescentes en Situación de Calle "De la Calle a la Vida" ». [Date de consultation : 27 juin 2011]

Nations Unies. 3 mars 2009. Conseil des droits de l'homme. Universal Periodic Review, Report of the Working Group on the Universal Periodic Review: Mexico. Report of the Working Group on the Universal Periodic Review: Mexico. Onzième session. Point 6 de l'ordre du jour. (A/HRC/11/27) (European Country of Origin Information Network - ecoi.net) [Date de consultation : 23 juin 2011]

_____. 8 juin 2006. Comité des droits de l'enfant. Consideration of Reports Submitted by States Parties Under Article 44 of the Convention: Concluding Observations - MexicoConsideration of Reports Submitted by States Parties Under Articlee 44 of the Convention: Concluding Observations - Mexico. (CRC/C/MEX/CO/3) (Index universel des droits de l'homme des documents des Nations Unies) [Date de consultation : 23 juin 2011]

Professeure, Facultad de Ciencias Políticas y Sociales, Universidad Nacional Autónoma de México (UNAM), Mexico. 23 juin 2011. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Sintesis [Puebla]. 1er janvier 2010. « Niños de la calle, sin futuro ». [Date de consultation : 17 juin 2011]

_____. S.d. « Quienes Somos ». [Date de consultation : 4 juill. 2011]

Thais Desarrollo Social. S.d. « ¿Quiénes Somos? ». [Date de consultation : 30 juin 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de l'Instituto de Asistencia e Integración Social del D.F. et du Sistema Nacional para el Desarrollo Integral de la Familia dans les délais voulus ont été infructueuses. Des représentants du Sistema Nacional para el Desarrollo Integral de la Familia, D.F. (DIF D.F.), de l'Instituto de Investigaciones Jurídicas et de la Fundación Pro Niños de la Calle n'ont pas pu fournir de renseignements.

Sites Internet, y compris : Amnesty International USA, Ayuda y Solidaridad con las Niñas de la Calle, Casa Alianza UK, Centre pour la justice et le droit international, Cimacnoticias, Comisión de Derechos Humanos del Distrito Federalof Mexico City, Human Rights Watch, Institut interamérican de l'enfant, Inter Press Service, Latinamerica Press, LatinNews.com, Matraca - Movimiento de Apoyo a Niños Trabajadores y de la Calle, Mexique - Comisión Nacional de los Derechos Humanos, PANGAEA Street Children, Community Children Worldwide Resource Library, Red por los Derechos de la Infancia en México, Save the Children Mexico.