Botswana : information sur le traitement que réservent la société et le gouvernement aux minorités sexuelles; les recours judiciaires et la protection pour les membres d'une minorité sexuelle qui ont été maltraités (2006-mars 2014)

1. Lois et application

Des sources signalent que les relations homosexuelles, tant entre hommes qu'entre femmes, sont illégales au Botswana (ILGA mai 2013, 42; CHRI [2013], paragr. 10; BOCONGO oct. 2009, 14). Toute personne ayant des relations homosexuelles est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de sept ans (Freedom House 2013; Identity Kenya 28 janv. 2013; Pink News 30 oct. 2013). Les dispositions législatives portant sur les activités homosexuelles sont intégrées dans le code pénal de 1998, version modifiée, et prévoient ce qui suit :

[traduction]

Article 164. Crimes contre nature

Toute personne qui :

a une union charnelle contre nature avec une autre personne;

commet des actes charnels avec un animal;

permet à une autre personne d'avoir une union charnelle contre nature avec elle, est coupable d'un crime et passible d'une peine d'emprisonnement maximale de sept ans.

Article 165. Tentatives de commettre des crimes contre nature

Toute personne qui tente de commettre l'un des crimes prévus à l'article 164 est coupable d'un crime et passible d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans.

Article 167. Pratiques indécentes entre personnes

Toute personne qui se livre en public ou en privé à un acte de grossière indécence avec une autre personne; qui incite une autre personne à se livrer à un acte de grossière indécence avec elle; ou qui tente d'inciter une personne à se livrer à un tel acte avec elle ou avec une autre personne, que ce soit en public ou en privé, est coupable d'un crime (ILGA mai 2013, 42).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un conseiller juridique du Botswana Network on Ethics, Law and HIV/AIDS (BONELA), réseau national qui défend les droits des personnes affectées par le VIH ou le sida, a expliqué que l'affaire Kanane v. the State, qui date de 2003, a établi le précédent pour toutes les affaires touchant les LGBTI, et que jusqu'à ce que la loi change ou qu'une nouvelle affaire établisse un nouveau précédent, les activités homosexuelles seront considérées comme illégales (BONELA 26 mars 2014). L'appelant dans l'affaire en question avait été accusé aux termes des articles 164 et 167 du code pénal d'activités homosexuelles entre adultes consentants de sexe masculin en 1995 (Botswana 2003). L'appelant a plaidé non coupable et a affirmé que la loi faisait de la discrimination fondée sur le sexe à l'égard des hommes et bafouait les droits protégés par la Constitution, comme les droits à la liberté de conscience, à la liberté d'expression, à la vie privée, et à la liberté de réunion et d'association (ibid.). Selon le jugement, prononcé par la Cour d'appel de Lobatse, [traduction] « il n'a pas été démontré que les gais et les lesbiennes constituent un groupe ou une catégorie de personnes qui, à ce moment-ci, ont besoin d'une protection constitutionnelle » et « rien ne prouvait que l'approche et l'attitude de la société au Botswana en ce qui concerne l'homosexualité et les pratiques homosexuelles entre hommes et entre femmes exigeaient la légalisation de ces pratiques, au point même de permettre les actes consensuels entre adultes de sexe masculin commis en privé » (ibid.).

Le conseiller juridique du BONELA a écrit qu'il n'y a pas eu de cas [traduction] « importants » récemment où des personnes ont été poursuivies en justice pour s'être livrées à des activités homosexuelles (BONELA 26 mars 2014). Il a ajouté que des personnes avaient demandé l'aide du BONELA dans deux affaires d'activités homosexuelles (ibid.). Dans l'une des deux affaires, un homme blanc en fauteuil roulant a été accusé [traduction] « [d'] union charnelle illégale avec un autre homme » (ibid.). Le conseiller juridique a dit que les éléments de preuve n'étaient pas suffisants et que la police a rejeté l'affaire (ibid.). L'autre affaire mettait en cause un homme qui était accusé d'avoir violé un autre homme et qui se serait fait extorquer de l'argent par la [traduction] « "victime" » (ibid.). Cette affaire était toujours en instance en mars 2014 (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur ces affaires.

D'après un rapport parallèle publié en 2009 par le Conseil botswanais des organisations non gouvernementales (Botswana Council of Non-Governmental Organisations - BOCONGO) sur la mise en oeuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), les lois qui criminalisent les activités homosexuelles, même si elles ne sont pas appliquées, [traduction] « accentuent la réprobation sociale et l'homophobie au regard des comportements sexuels et de genre qui ne sont pas normatifs » (BOCONGO oct. 2009, 14).

Le rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies rapporte que la délégation botswanaise a précisé

[version française des Nations Unies]

qu'étant un pays majoritairement chrétien, le Botswana ne pouvait pas encore accepter les relations homosexuelles. Il serait nécessaire de lancer des campagnes éducatives afin que la mentalité de la population soit en accord avec les lois lorsque celles-ci seraient modifiées (Nations Unies 22 mars 2013, paragr. 91).

Des sources signalent que la loi sur l'emploi (Employment Act) a été modifiée en 2010 afin d'interdire tout congédiement fondé sur l'orientation sexuelle (Freedom House 2013; ILGA 6 juin 2013; LEGABIBO s.d.b).

2. Traitement réservé par la société et le gouvernement

Des sources font remarquer que les LGBT sont exposées à l'homophobie au Botswana (Botswana Gazette 28 nov. 2012; Global Gayz 26 mars 2011). Selon Lesbians, Gays and Bisexuals of Botswana (LEGABIBO), organisation qui a pour but de promouvoir un cadre juridique non discriminatoire pour la communauté LGBT, pour la société, l'homosexualité est [traduction] « abominable et scandaleuse » (s.d.a). Le conseiller juridique du BONELA a déclaré que la communauté religieuse n'acceptait pas les minorités sexuelles (BONELA 26 mars 2014).

Il ressort du rapport 2009 du BOCONGO que les politiciens et les organisations religieuses considèrent l'homosexualité comme [traduction] « l'antithèse de la culture du Botswana et le reflet de l'influence occidentale » (BOCONGO oct. 2009, 14). Il est aussi écrit dans ce rapport que de nombreux LGBT gardent leur orientation sexuelle secrète parce qu'ils craignent de faire l'objet de discrimination et d'un traitement défavorable de la part des communautés religieuse et politique, et parce que les lois criminalisent les activités homosexuelles (ibid.). Pink News attire l'attention sur le fait qu'en 2011, lorsqu'on a demandé au vice-président de l'Assemblée nationale si les prisonniers devaient avoir accès à des condoms, ce dernier a affirmé que les gais devraient être tués (Pink News 30 oct. 2013). Il aurait également comparé le comportement des homosexuels à celui de [traduction] « chiens occidentaux », ajoutant qu'il « ne les tolérera jamais » (ILGA s.d.b). En 2013, un pasteur de l'Alliance évangélique du Botswana (Evangelical Fellowship of Botswana) a écrit un article de journal dans lequel il a déclaré que les homosexuels avaient [traduction] « [un] esprit tordu et pervers », faisant un rapprochement entre l'homosexualité et la bestialité, et comparant la défense des droits des gais aux droits des « violeurs, des voleurs, des meurtriers et des alcooliques », ainsi qu'aux droits « d'autres déviants et criminels » (Mmegi 23 août 2013).

On peut lire dans un article publié en 2011 par Global Gayz, site Internet touristique et culturel sur la vie des LGBT partout dans le monde, la plupart des LGBT ne parlent pas ouvertement de leur orientation sexuelle au Botswana (26 mars 2011). De même, le conseiller juridique du BONELA a dit que les LGBT craignent de révéler leur orientation sexuelle à leur famille, à la collectivité et aux autorités (26 mars 2014).

L'auteur de l'article publié par Global Gayz, qui a rencontré plusieurs défenseurs des droits des LGBT, y compris des représentants du BONELA et de LEGABIBO, a expliqué que bien que la communauté gaie à Gaborone soit [traduction] « essentiellement "clandestine" », il existe « un réseau actif de cercles d'amitié, qui n'est ni caché ni public, et quelques boîtes de nuit, restaurants et bars qui acceptent les homosexuels » (Global Gayz 26 mars 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Au cours d'une entrevue accordée à l'Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA), un représentant de LEGABIBO a déclaré que la communauté LGBT au Botswana a organisé des marches et des discussions publiques sans qu'il y ait d'attaques (ILGA 11 févr. 2013).

D'après LEGABIBO, les LGBT au Botswana font souvent l'objet [traduction] « d'agressions et de mauvais traitements » de la part de membres de la collectivité, et il arrive parfois qu'ils subissent ces types de traitements de la part de membres de leurs familles (LEGABIBO s.d.a). La Botswana Gazette fait état d'un cas dont LEGABIBO s'est occupé et qui mettait en cause une lesbienne qui avait reçu des menaces de mort du père de sa partenaire (28 nov. 2012). Le conseiller juridique du BONELA a dit que son organisation n'avait reçu aucun rapport officiel signalant des actes de violence contre des LGBT, mais qu'elle savait que [traduction] « les LGBT parlent officieusement ou indirectement entre eux d'actes de violence qui sont commis à leur endroit » (BONELA 26 mars 2014). Il ressort des Country Reports on Human Rights Practices for 2013 du Département d'État des États-Unis qu'aux direx d'organisations de défense des LGBT, des actes de violence et de harcèlement ont été commis contre des membres de minorités sexuelles en 2013, mais qu'aucun cas n'a été signalé officiellement durant cette période (É.-U. 27 févr. 2014, 22).

On peut lire dans un article de 2012 paru sur le site Internet de l'ILGA que la violence conjugale constitue un [traduction] « grave problème » au sein de la communauté LGBTI du Botswana, mais que la plupart des cas ne sont pas signalés parce que les victimes craignent de révéler leur orientation sexuelle aux autorités (ILGA 22 févr. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Des sources précisent que, souvent, les problèmes touchant les LGBT ne sont pas signalés (BONELA 26 mars 2014; É.-U. 27 févr. 2014, 22). Selon les Country Reports 2013, les victimes hésitaient à signaler les mauvais traitements, non pas à cause de [traduction] « [l'] intimidation manifeste » dont ils font l'objet, mais plutôt à cause de la « réprobation sociale " (ibid.). Le conseiller juridique du BONELA a affirmé qu'il en était ainsi en raison du [traduction] « contexte juridique défavorable » (26 mars 2014).

Plusieurs sources font observer que les LGBT sont victimes de discrimination au Botswana (LEGABIBO s.d.a; ILGA 6 juin 2013; BONELA 26 mars 2014). Au dire du conseiller juridique du BONELA, les LGBT font l'objet de discrimination à l'échelon politique et à l'échelon de la collectivité (ibid.). Lors d'une déclaration faite devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, un représentant de LEGABIBO a dit que les LGBT étaient victimes de diverses formes de discrimination au Botswana, y compris au regard de l'accès aux services de santé (ILGA 6 juin 2013).

La Botswana Gazette souligne que parmi les cas de discrimination portés à l'attention de LEGABIBO, il y a le cas d'un propriétaire qui a expulsé son locataire parce qu'il était gai, ainsi que le cas d'une femme qui a été congédiée en raison de son orientation sexuelle (28 nov. 2012).

Dans un rapport des intervenants soumis en 2012 dans le cadre de l'Examen périodique universel des Nations Unies par DITSHWANELO - Centre de défense des droits de la personne du Botswana (The Botswana Centre for Human Rights), le BOCONGO, LEGABIBO et Rainbow Identity [un groupe qui défend les droits touchant l'identité de genre (ILGA s.d.a)], il est écrit que les transgenres ont de la difficulté à obtenir des documents faisant état d'un changement de sexe au Botswana, en raison d'un manque de lois, de procédures qui ne sont ni claires ni méthodiques, et de l'ignorance des autorités (DITSHWANELO et al. 9 juill. 2012, paragr. 22).

3. Recours judiciaires et protection

3.1 Traitement réservé par la police

Selon les Country Reports 2013, la police ne prend pas particulièrement pour cible les personnes soupçonnées de se livrer à des activités homosexuelles (É.-U. 27 févr. 2014, 22).

Le conseiller juridique du BONELA a affirmé qu'il arrive parfois que la police porte un jugement sur les LGBT ou fasse preuve de discrimination à leur endroit, mais que l'organisation n'avait reçu aucun rapport attirant l'attention sur le fait que la police n'a pas exercé ses fonctions ou que des LGBT ont été traités [traduction] « injustement » (26 mars 2014). On peut lire dans l'article publié par Global Gayz en 2011 que les LGBT au Botswana ne sont pas la cible de [traduction] « tactiques policières agressives » (26 mars 2011).

3.2 Recours

Au dire du conseiller juridique du BONELA, plusieurs organisations au Botswana s'emploient à résoudre les problèmes de discrimination auxquels font face les LGBT, dont le BONELA, LEGABIBO, DITSHWANELO, et Hommes pour la santé et la justice de genre (Men for Health and Gender Justice) (BONELA 26 mars 2014).

Des sources soulignent que LEGABIBO a tenté de s'enregistrer en tant qu'ONG, mais que le gouvernement a refusé ses demandes en ce sens à de multiples reprises, soutenant que l'organisation fait campagne en faveur d'un acte illégal (É.-U. 27 févr. 2014, 22; LEGABIBO s.d.a). LEGABIBO aurait intenté une poursuite contre le gouvernement parce qu'un statut légal lui a été refusé (É.-U. 27 févr. 2014, 22; Mmegi 20 mars 2014). Des sources précisent qu'aucune décision n'avait été rendue dans cette affaire en mars 2014 (BONELA 26 mars 2014; APA 19 mars 2014).

D'après le porte-parole de LEGABIBO, étant donné que l'organisation n'est pas reconnue légalement, il est difficile pour elle d'appuyer la communauté LGBT et de sensibiliser la population aux violations des droits de la personne que subissent les membres des minorités sexuelles (ILGA 6 juin 2013). L'Initiative du Commonwealth pour la défense des droits de la personne (Commonwealth Human Rights Initiative - CHRI), ONG qui possède un statut consultatif spécial auprès des Nations Unies et qui promeut le respect des droits de la personne dans les pays du Commonwealth (CHRI s.d.), a également fait remarquer que, comme l'organisation LEGABIBO n'est pas officiellement reconnue en tant qu'ONG, ses activités sont limitées, tout comme sa capacité de recevoir des dons (ibid. [2013], paragr. 15). Par ailleurs, Global Gayz écrit que LEGABIBO est incapable d'organiser des rencontres ou des activités sociales et de mettre sur pied des groupes de soutien (26 mars 2011).

Des sources expliquent que l'Association Rainbow Identity (Rainbow Identity Association) a été en mesure de s'enregistrer officiellement en tant qu'organisation en 2010 parce que ses activités portaient principalement sur [traduction] « [l'] identité de genre », plutôt que sur l'orientation sexuelle (Global Gayz 26 mars 2011; ILGA s.d.a).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence de presse africaine (APA). 19 mars 2014. « Botswana Gay Activists Approach Courts for Legal Recognition ». (Factiva)

Botswana. 2003. Court of Appeal, Lobatse. Kanane v. The State 2003 (2) BLR 67 (CA). Document envoyé à la Direction des recherches par un représentant juridique du BONELA.

Botswana Council of Non-Governmental Organisations (BOCONGO). Octobre 2009. Botswana NGOs Shadow Report to CEDAW: The Implementation of the Convention. [Date de consultation : 7 avr. 2014]

Botswana Gazette. 28 novembre 2012. « The Bite Behind the Bark of Homophobia ». [Date de consultation : 20 mars 2014]

Botswana Network on Ethics, Law and HIV/AIDS (BONELA). 26 mars 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un conseiller juridique.

Commonwealth Human Rights Initiative (CHRI). [2013]. Stakeholder Submission of Commonwealth Human Rights Initiative (CHRI) for the 2013 Universal Periodic Review of Botswana. [Date de consultation : 24 mars 2014]

_____. S.d. « Who We Are ». [Date de consultation : 1er avr. 2014]

DITSHWANELO - The Botswana Centre for Human Rights, Botswana Council of Non-Governmental Organizations, Lesbians, Gays and Bisexuals of Botswana (LEGABIBO), et Rainbow Identity. 9 juillet 2012. Universal Periodic Review (Second Cycle): Botswana Stakeholder Report. [Date de consultation : 24 mars 2014]

États-Unis (É.-U.). 27 février 2014. Department of State. « Botswana ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 25 mars 2014]

Freedom House. 2013. « Botswana ». Freedom in the World. [Date de consultation : 25 mars 2014]

Global Gayz. 26 mars 2011. « Gay Life in Botswana 2011 ». [Date de consultation : 26 mars 2014]

Identity Kenya. 28 janvier 2013. « Botswana to Face UNHRC over Criminalization of Homosexuality ». [Date de consultation : 20 mars 2014]

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). 6 juin 2013. « NGO Oral Statement Following the Formal Adoption of the UPR Report from Botswana ». [Date de consultation : 20 mars 2014]

_____. Mai 2013. Lucas Paoli Itaborahy et Jingshu Zhu. State-Sponsored Homophobia. A World Survey of Laws: Criminalisation, Protection and Recognition of Same-Sex Love. [Date de consultation : 20 mars 2014]

_____. 11 février 2013. « LGBTI Rights within the Universal Periodic Review: Botswana ». [Date de consultation : 20 mars 2014]

_____. 22 février 2012. « Domestic Violence Issues and Botswana's LGBTI Community ». [Date de consultation : 20 mars 2014]

_____. S.d.a « Botswana Register New Trans Organisation ». [Date de consultation : 20 mars 2014]

_____. S.d.b. « Botswana: Legabibo Condemns Moalthodi's Homophobic Remarks ». [Date de consultation : 20 mars 2014]

Lesbians, Gays, and Bisexuals of Botswana (LEGABIBO). S.d.a. « About ». [Date de consultation : 19 mars 2014]

_____. S.d.b. « FAQ's ». [Date de consultation : 19 mars 2014]

Mmegi. 20 mars 2014. « LEGABIBO Judgment Reserved ». [Date de consultation : 20 mars 2014]

_____. 23 août 2013. « 'BONELA's is a Cesspool of Hell' ». [Date de consultation : 20 mars 2014]

Nations Unies. 22 mars 2013. Conseil des droits de l'homme. Report of the Working Group on the Universal Periodic Review: Botswana. (A/HRC/23/7) [Date de consultation : 19 mars 2014]

Pink News. 30 octobre 2013. « Botswana Government Accused of Detaining Gay Citizens ». [Date de consultation : 20 mars 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : DITSHWANELO - the Botswana Centre for Human Rights; Lesbians, Gays, and Bisexuals of Botswana (LEGABIBO).

Sites Internet, y compris : Amnesty International; DITSHWANELO - the Botswana Centre for Human Rights; ecoi.net; Factiva; Human Rights Watch; International Gay and Lesbian Human Rights Commission; Nations Unies - Conseil des droits de l'homme, Refworld.