Mexique : information sur les délais de traitement pour la délivrance des passeports au Mexique; information indiquant si ces délais varient dans l'ensemble du pays
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 15 May 2008 |
| Citation / Document Symbol | MEX102831.EF |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Mexique : information sur les délais de traitement pour la délivrance des passeports au Mexique; information indiquant si ces délais varient dans l'ensemble du pays, 15 May 2008, MEX102831.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/48a3028c42.html [accessed 30 May 2023] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un directeur de la direction générale des bureaux (Dirección General de Delegaciones), qui relève du ministère des Affaires étrangères (Secretaría de Relaciones Exteriores – SRE) et qui est chargée de surveiller les organismes de délivrance des passeports au Mexique, a fourni l'information suivante.
Les passeports mexicains sont délivrés par le centre de délivrance des passeports (Centro de Emisión de Pasaportes), à Mexico, et par 42 bureaux (delegaciones) dans l'ensemble du pays, situés dans tous les États mexicains de même qu'à Mexico (Mexique 22 avr. 2008). Le centre de délivrance des passeports et les bureaux suivent les mêmes directives en ce qui a trait aux délais de traitement pour la délivrance des passeports (ibid.). Les demandeurs de passeports doivent se présenter au centre de délivrance des passeports ou à l'un des bureaux, fournir tous les documents requis et faire prendre leurs empreintes digitales (ibid.). D'ordinaire, si tous les documents sont en règle et qu'il n'y a pas de doutes concernant le demandeur, comme un avis dans le système de données ou la possibilité d'un vol d'identité, le passeport est délivré au demandeur le jour même (Mexique 23 avr. 2008b).
Le remplacement des passeports perdus ou volés prend de trois à cinq jours ouvrables (Mexique 22 avr. 2008). Si un passeport est perdu ou volé, le demandeur doit d'abord déclarer la perte à l'un des bureaux de l'agence du ministère public (Agencia del Ministerio Público) ou à une autorité compétente (ibid.). Il peut s'agir des autorités municipales ou de la police locale s'il n'y a pas de bureau de l'agence du ministère public (Mexique 23 avr. 2008b). Le demandeur doit présenter une copie certifiée de la déclaration de perte (acta de extravío) quand il présente une demande de remplacement du passeport (Mexique 22 avr. 2008).
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 23 avril 2008, un agent de liaison principal (Enlace de Alta Responsabilidad) du centre de délivrance des passeports a corroboré l'information selon laquelle les demandes régulières de passeports sont traitées le jour même, tandis que les passeports perdus ou volés sont remplacés dans les trois à cinq jours, ce qui représente, en règle générale, le délai nécessaire pour que le SRE vérifie la copie certifiée de la déclaration de perte (Mexique 23 avr. 2008a). L'agent de liaison principal a ajouté qu'un délai d'un à trois mois est à prévoir si le directeur du centre a des doutes sur l'authenticité d'un document exigé (ibid.). Ces délais représentent la durée moyenne nécessaire à la vérification d'un document fournie par l'autorité de délivrance correspondante, comme le registre de l'état civil (Oficina del Registro Civil) pour un acte de naissance, le ministère de la Défense nationale (Secretaría de Defensa Nacional – SEDENA) pour une carte de service militaire ou l'institut fédéral électoral (Instituto Federal Electoral – IFE) pour une carte d'électeur (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Mexique. 23 avril 2008a. Secretaría de Relaciones Exteriores (SRE). Centro de Emisión de Pasaportes. Entretien téléphonique avec un agent de liaison.
_____. 23 avril 2008b. Secretaría de Relaciones Exteriores (SRE). Dirección General de Delegaciones. Communication écrite envoyée par un directeur.
_____. 22 avril 2008. Secretaría de Relaciones Exteriores (SRE). Dirección General de Delegaciones. Communication écrite envoyée par un directeur.
