Mauritanie : information sur la situation des Négro-Mauritaniens qui ont quitté le pays en 1989 et qui sont revenus du Sénégal depuis 2007; information indiquant si la Mauritanie accepte les rapatriés et leur accorde la citoyenneté; information sur la situation des personnes qui retournent au pays (mars 2009-mai 2010)

Un article publié par les Nations Unies signale que l'accord tripartite sur le rapatriement signé en novembre 2007 par le Sénégal, la Mauritanie et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dispose que les Mauritaniens doivent obtenir leurs documents de citoyenneté dans les trois mois qui suivent leur retour en Mauritanie (Nations Unies 26 nov. 2008). Toutefois, les Country Reports on Human Rights Practices for 2009 du Département d'État des États-Unis (É.-U.) soulignent que [traduction] « la majorité des rapatriés négro-mauritaniens n'ont pas pu obtenir de carte d'identité » (É.-U. 11 mars 2010, sect. 2.d). On peut également lire ce qui suit dans les Country Reports 2009 :

[traduction]

Pendant l'année, le Haut Conseil d'État et le gouvernement du président Aziz ont poursuivi, en collaboration avec le HCR, le programme national de réconciliation visant à rapatrier les réfugiés négro-mauritaniens du Sénégal et du Mali. Le 31 décembre, le processus de rapatriement s'est terminé avec succès avec l'arrivée du dernier groupe en provenance du Sénégal (É.-U. 11 mars 2010, Intro.).

Selon le HCR, durant l'année, le programme national de rapatriement a permis à environ 17 130 réfugiés négro-mauritaniens de retourner au pays. Ils faisaient partie des 25 000 à 34 000 Négro-Mauritaniens qui se sont réfugiés au Sénégal et au Mali durant l'exil de 1989-1991 (ibid., sect. 2.d).

Le gouvernement a coopéré avec le HCR et d'autres organisations humanitaires afin de protéger et d'aider les personnes déplacées à l'intérieur du territoire mauritanien, les réfugiés rapatriés, les demandeurs d'asile, les apatrides et d'autres personnes relevant de la compétence du HCR; cependant, le gouvernement n'avait pas les ressources nécessaires pour aider efficacement ces personnes. De plus, le manque d'installations sanitaires, d'établissements de santé et d'éducation, ainsi que des litiges fonciers ont entravé la réintégration des rapatriés dans les collectivités (ibid.)

Un article publié par Jeune Afrique signale que les litiges fonciers sont nombreux et qu'ils se produisent dans des régions où les réfugiés, retournant dans leur village d'origine, constatent que leurs anciennes terres sont occupées (Jeune Afrique 4 mars 2010). En janvier 2010, dans le village de Fada situé dans la région de Trarza, certaines rapatriées qui ont tenté d'exploiter leurs anciennes terres ont été arrêtées par la police (ibid.). PANApress (PANA) a diffusé une déclaration des Forces de libération africaines de Mauritanie (FLAM), groupe d'opposition mauritanien en exil qui défend les droits des Mauritaniens noirs (Nations Unies 3 mars 2006), selon laquelle les rapatriés qui sont arrivés en Mauritanie depuis le Sénégal à partir de janvier 2008 sont dans [traduction] « une situation précaire, caractérisée par des humiliations et des frustrations, et vivent en périphérie de leurs villages et (loin) de leurs propriétés confisquées » (PANA 27 avr. 2010).

Selon l'article publié le 4 mars 2010 par Jeune Afrique, il n'y a pas suffisamment de possibilités d'emploi pour les rapatriés et les enfants des rapatriés fréquentent des écoles où l'enseignement se fait en partie en arabe, ce qui ne convient pas toujours aux Négro-Mauritaniens, qui sont francophones.

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information indiquant si la Mauritanie respecte son engagement qui consiste à accorder la citoyenneté aux réfugiés qui ont quitté le pays en 1989 et qui reviennent en Mauritanie.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

États-Unis (É.-U.). 11 mars 2010. Department of State. « Mauritania ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. [Date de consultation : 3 mai 2010]

Jeune Afrique. 4 mars 2010. Marianne Meunier. « Après l'exil, la désillusion ». [Date de consultation : 3 mai 2010]

Nations Unies. 26 novembre 2008. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Mauritania: Thousands of Returnees Await Legal Status ». [Date de consultation : 7 mai 2010]

_____. 3 mars 2006. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Mauritania-Senegal: Ahead of Visit, Exiled Group Calls for Help for Refugees ». [Date de consultation : 5 mai 2010]

PANApress (PANA). 27 avril 2010. « Mauritanian Body Deplores Condition of Repatriated Refugees ». (Afrique en ligne) [Date de consultation : 5 mars 2010]

Autres sources consultées

Sources orales : L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le bureau de Nouakchott du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) n'ont pas répondu aux demandes d'information dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : AfricaFiles, Afrol News, Al-Ahram Weekly [Le Caire], Al Bawaba, AllAfrica.com, Al Jazeera, British Broadcasting Corporation (BBC), European Council on Refugees and Exiles (ECRE), L'Expression [Alger], La Gazette du Maroc [Casablanca], Human Rights Watch, International Crisis Group, Middle East Online, Minority Rights Group International (MRG), Nations Unies - Refworld, Organisation internationale pour les migrations (OIM), Pambazuka News, ReliefWeb, Revue des Migrations Forcées (RMF).