Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, Rapport annuel 2007 - Côte d'Ivoire

Contexte politique

Des signes d'accalmie se sont faits sentir en 2007 avec la signature de l'accord de Ouagadougou en mars 2007, qui a porté M. Guillaume Soro, leader des Forces nouvelles (FN) et auteur de la tentative du coup d'État de 1999, au poste de Premier ministre dans un nouveau gouvernement de transition. En outre, des élections présidentielles, plusieurs fois reportées depuis 2005, devraient avoir lieu en juin 2008. A cet égard, la résolution 1765 adoptée le 16 juillet 2007 par le Conseil de sécurité des Nations unies a réitéré l'importance qu'attache la communauté internationale à la tenue d'élections libres.

Signes de ces avancées, la zone de confiance (zone tampon entre le sud et le nord) a été démantelée et le Président s'est rendu dans le nord du pays fin novembre 2007. Fin décembre, les retards dans le programme de désarmement ont cependant provoqué des mouvements de protestation des anciens rebelles. Les ONG ont en outre dénoncé les arrestations et exécutions perpétrées le 27 décembre 2007 dans les zones sous administration des FN, qui risquaient de mettre à mal le processus de paix. En réponse, les FN ont accusé les ONG d'être manipulées par des éléments putschistes visant à les affaiblir de l'intérieur.

Les ONG ont également dénoncé l'accord, en février 2007, entre le Gouvernement et la société Trafigura dans le scandale des déchets toxiques,¹ qui visait à verser à l'État 150 millions d'euros contre l'abandon des poursuites judiciaires. Outre le déni de justice que représente cet accord pour les victimes, le processus d'indemnisation par l'État a été particulièrement critiqué par les ONG et les victimes pour ses nombreuses lacunes : une sélectivité équivoque des victimes, des indemnisations minimes et des procédures trop lentes, qui ont discrédité le processus. Une plainte a par ailleurs été déposée en juin 2007 au nom de 20 victimes du déversement auprès du Tribunal de grande instance de Paris contre deux dirigeants français de la société Trafigura libérés par les autorités ivoiriennes. Fin 2007, l'enquête préliminaire ouverte à la suite du dépôt de plainte était toujours en cours.

Attaque contre les locaux d'une ONG

En mai 2007, le siège de la Ligue ivoirienne des droits de l'Homme (LIDHO), à Abidjan, a été saccagé par un groupe d'étudiants et de jeunes patriotes à l'appel du secrétaire général de la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire (FESCI). Les assaillants ont même tenu un meeting devant le siège de la Ligue en insultant ses membres de "traîtres" et "ennemis du pouvoir". Il était reproché à la LIDHO d'avoir prêté ses locaux à des professeurs grévistes. Toutefois, ce motif ne serait visiblement qu'un prétexte, la LIDHO dénonçant de façon récurrente les nombreuses exactions et actes de harcèlement perpétrés par la FESCI sur le campus de l'université d'Abidjan depuis plusieurs années. Aucune arrestation n'a eu lieu malgré la présence de policiers sur les lieux. La plainte déposée par la LIDHO auprès du procureur de la République contre le secrétaire général de la FESCI est restée sans suites, les témoins n'ayant jamais été appelés par les services du procureur, ce qui prouve que ces organisations peuvent encore agir en toute impunité contre les défenseurs.²

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme est un programme conjoint de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH).

1 Le 6 septembre 2006, un bateau a déversé plus de 400 tonnes de déchets hautement toxiques dans le port d'Abidjan faisant seize victimes de source gouvernementale. Cette activité a bénéficié de la complicité de plusieurs représentants de l'État, mettant en lumière les problèmes de corruption et provoqué la démission du Premier ministre de l'époque, depuis retourné à son poste. Les organisations de défense des droits de l'Homme sont intervenues pour exiger l'aboutissement des enquêtes en cours afin que les coupables soient sanctionnés.

2 A cet égard, la Rapporteure spéciale de la CADHP sur les défenseurs des droits de l'Homme en Afrique, Mme Reine Alapini-Gansou, s'est dite "profondément inquiète par [...] l'attaque menée à l'encontre de la Ligue ivoirienne des droits de l'Homme (LIDHO) et de l'Action pour la protection des droits de l'Homme (APDH) le 21 mai 2007, par des membres de la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire (FESCI)" (Cf. communiqué de presse, 6 juin 2007. Traduction non officielle).