Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, Rapport annuel 2007 - Tanzanie

Contexte politique

En 2007, le Président M. Jakaya Kikwete a été confronté à de nombreux défis, notamment la lutte contre la corruption, les questions de développement économique et des réformes structurelles et institutionnelles. Ainsi, des négociations ont été engagées entre le parti au pouvoir, le Parti de la révolution (Chama Cha Mapinduzi – CCM), et le Front civique unifié (Civic United Front – CUF, opposition) pour répondre au besoin de réforme juridique et électorale de Zanzibar, île semi autonome. Cette question se pose de manière sensible depuis les tensions politiques qui ont émergé à l'occasion des élections générales – législatives et présidentielles – à Zanzibar, en 2005. La victoire du candidat du CCM a été contestée par le CUF qui a réclamé de nouvelles élections et la constitution d'un gouvernement d'union nationale transitoire. De nombreux troubles et excès de violence s'en sont suivis, et les ONG ont été empêchées de rendre compte des violences commises tant par les partisans de l'opposition que par les forces de sécurité. Depuis, les ONG de l'archipel se sont heurtées à des obstacles tels que le refus de leur enregistrement, et des associations basées sur le continent ont fait face à des refus d'autorisations de se rendre sur ce territoire.¹

En dehors du cas spécifique de Zanzibar, les défenseurs des droits de l'Homme sont de façon croissante victimes de violations de leurs droits qui se manifestent le plus souvent par des poursuites judiciaires sélectives initiées à leur encontre, dans le but d'entraver leurs activités.

Utilisation de poursuites judiciaires fallacieuses afin d'entraver les activités des défenseurs

En Tanzanie, les défenseurs sont souvent assimilés à des opposants politiques, les agents de l'État exerçant à leur égard une méfiance qui se traduit par des entraves à leur travail de dénonciation des violations des droits de l'Homme. Généralement, des poursuites judiciaires sont ainsi créées de toutes pièces dans le but d'entraver leur travail et de les dissuader de poursuivre leurs activités. Une illustration de cette méthode est le cas du Révérend Eliya, défenseur de la région de Morogoro, qui a notamment dénoncé des pratiques de mutilations féminines génitales de la part des tribus massai. En réponse, les Massai ont sollicité les services de police, allant jusqu'à leur proposer une contribution financière, pour qu'ils initient des enquêtes contre lui. Finalement, les charges à son encontre ont dû être abandonnées étant donné qu'il n'existait pas de réel dossier. Ce type de procédé a pour objet d'intimider les défenseurs mais il a également un effet dissuasif sur les victimes. En effet, en entamant la réputation et la crédibilité des défenseurs et donc la confiance des populations en eux, les autorités coupent le lien indispensable à la collecte d'information.

Le harcèlement judiciaire a également été utilisé à l'encontre des défenseurs qui sont intervenus pour faire valoir les droits des populations exposées à des expulsions forcées de leurs terres, notamment le droit d'être consultées, les modalités de relogement et les compensations censées aller de pair. En février 2007, les membres d'une mission du Centre juridique des droits de l'Homme (Legal Human Rights Centre – LHRC) qui s'étaient rendus dans le nord du pays ont ainsi été interrogés par la police. Cette mission est intervenue suite à des plaintes de plus de 8 000 personnes qui ont été expulsées en violation des dispositions de la loi. Le motif invoqué a été l'organisation de réunions illégales et le fait qu'ils n'avaient pas informé les autorités des activités qu'ils envisageaient de mener. Or, la Commission des droits de l'Homme et de la bonne gouvernance (Commission for Human Rights and Good Governance), créée en 2001 par le Gouvernement, s'est déjà prononcée sur ce sujet et les défenseurs ne sont pas tenus d'informer les autorités locales de leur venue. Il s'agit donc uniquement de prétextes pour entraver leurs activités, les discréditer et les faire passer pour des éléments "subversifs" auprès des populations. De même, en janvier 2007, M. Mashaka Said Fundi, un observateur des droits de l'Homme pour le LHRC dans la région de Manyara, district de Kiteto, a été arrêté et accusé d'organiser des réunions illégales et d'encourager les populations à la résistance. La légalité de cette arrestation et des accusations a été contestée devant le tribunal, et une fois de plus la procédure a été suspendue par manque de preuves. La même méthode a été utilisée dans le cas de défenseurs qui se sont mobilisés pour défendre les droits de la population hadzabe, menacée par le projet d'un investisseur étranger – la "Tanzania UAE Safari Ltd Company" – visant à établir une concession de chasse. Les ONG ont saisi l'Expert indépendant des Nations unies sur les questions relatives aux minorités et le Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. Deux militants, dont M. Richard Baalow, porte parole de la cause des Hadzabe (Hadzabe Minority Group), ont été arrêtés puis relâchés en mai face à la mobilisation internationale, qui a également fait reculer la Tanzania UAE Safari Ltd Company, cette dernière ayant annoncé courant novembre 2007 qu'elle renonçait à ses projets.²

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme est un programme conjoint de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH).

1 Cf. fiche pays sur la Tanzanie du Projet de l'est et de la corne de l'Afrique (East and Horn of Africa Human Rights Defenders' Project – EHAHRD-Net).

2 Cf. Commission internationale pour les droits des peuples indigènes (ICRA International).