Nigéria : information sur le programme gouvernemental d'amnistie pour les activistes du delta du Niger, particulièrement en ce qui a trait au Mouvement pour l'émancipation du delta du Niger (Movement for the Emancipation of the Niger Delta ? MEND) (2009-août 2011)

En juin 2009, le président du Nigéria, Umaru Yar'Adua, a signé une offre d'amnistie inconditionnelle en faveur des activistes opérant dans le delta du Niger (AFP 25 juin 2009; Nigéria s.d.a). Cette offre d'amnistie est entrée en vigueur le 6 août 2009 et a expiré le 4 octobre 2009 (AFP 1er oct. 2009; Nigerian Tribune 11 juill. 2010; Daily Independent 18 sept. 2009).

En présentant les objectifs et les résultats attendus du programme d'amnistie, le gouvernement du Nigéria a décrit les trois phases suivantes :

• la phase de désarmement, qui devait avoir lieu entre le 6 août 2009 et le 4 octobre 2009, et au cours de laquelle des données biométriques devaient notamment être recueillies;
• la phase de démobilisation et de réadaptation, qui devait durer de 6 à 12 mois, et au cours de laquelle les participants devaient notamment recevoir des services de counseling et d'orientation professionnelle;
• la phase de réintégration, d'une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans, et au cours de laquelle les participants devaient notamment recevoir de la formation et bénéficier de microcrédits (Nigéria s.d.a).

L'Agence France-Presse (AFP) écrivait en 2010 que dans le cadre du programme d'amnistie, le gouvernement du Nigéria aurait promis de fournir aux ex-rebelles de la formation, des fonds d'indemnisation de même que des emplois (15 mai 2010). De même, les Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies soulignaient que le gouvernement prévoyait offrir aux activistes une pension, de la formation professionnelle ainsi qu'un microcrédit (Nations Unies 26 avr. 2010).

Afin de bénéficier de l'amnistie, les personnes visées devaient procéder comme suit : [traduction] « se rendre dans le centre de sélection le plus proche, y déposer ses armes, s'inscrire, prêter un serment de renonciation, bénéficier de l'amnistie présidentielle et ensuite s'inscrire au programme de réintégration » (Nigerian Tribune 11 juill. 2010).

Réaction du MEND à la suite de l'offre d'amnistie

Plusieurs sources affirment que le MEND n'est pas une entité bien définie, mais plutôt un rassemblement de groupes armés opérant dans le delta du Niger (Obi sept. 2008, 424; The Jamestown Foundation 30 oct. 2009; BBC 4 oct. 2010). Un article publié par Le Monde décrit le MEND comme une « nébuleuse fragmentée et acéphale » qui ne dispose pas d'une structure de commandement et dont le nombre de membres serait difficile à estimer (Le Monde 16 avr. 2011). Selon la Jamestown Foundation, une organisation qui renseigne les décideurs politiques sur les sociétés [traduction] « stratégiquement ou tactiquement importantes » pour les États-Unis (The Jamestown Foundation s.d.), depuis l'offre d'amnistie, il demeure difficile de déterminer qui parle au nom du MEND (30 oct. 2009).

En juillet 2009, Henry Okah, décrit par Radio France internationale (RFI) comme l'un des chefs du MEND, accepte l'offre d'amnistie (RFI 12 juill. 2009). Le MEND, qui dit « comprendre » la décision d'Henry Okah, rejette toujours l'offre d'amnistie (ibid.). Cependant, le MEND annonce un cessez-le-feu unilatéral de 90 jours (PANA 25 oct. 2009). L'AFP parle plutôt d'un cessez-le-feu de 60 jours qui aurait été prorogé de 30 jours (15 sept. 2009). À la mi-septembre, des médias affirment qu'alors que certains activistes ont rendu leurs armes, d'autres ne se sont pas décidés à accepter l'offre d'amnistie (AFP 15 sept. 2009; Daily Independent 18 sept. 2009). Jomo Gbomo, présenté par le Daily Independent comme le porte-parole du MEND, déclare en septembre 2009 que [traduction] « [l]e MEND ne reconnaît pas une amnistie qui ne prévoit pas de véritable dialogue concernant les causes qui ont mené à l'émergence des troubles dans le delta du Niger » (ibid.).

Le 29 septembre 2009, le MEND annonce avoir nommé un groupe de médiateurs afin d'établir un dialogue avec le gouvernement (RFI avec AFP 2 oct. 2009). Le 1er octobre 2009, Tom Ateke, décrit par RFI comme le chef d'une des factions du MEND, déclare qu'il accepte l'offre d'amnistie (ibid.). Selon la Jamestown Foundation, le 4 octobre de cette même année, date d'échéance de l'offre d'amnistie, [traduction] « [p]resque tous les principaux chefs activistes qui étaient présentés comme les éléments principaux du […] MEND avaient accepté d'adhérer au programme d'amnistie » (30 oct. 2009).

Cependant, des individus se revendiquant du MEND menacent de reprendre leurs attaques à la fin du cessez-le-feu le 15 octobre 2009 (PANA 25 oct. 2009; AFP 16 oct. 2009). Selon l'AFP, d'autres partisans du MEND qui avaient accepté l'offre d'amnistie ont nié vouloir reprendre les armes; c'était le cas « d'un des anciens rebelles les plus importants », Gouvernement Ekpemupolo, aussi connu sous le nom de Tompolo (16 oct. 2009). Le MEND affirme via un communiqué que ceux qui ont accepté l'offre se sont fait « corrompre » par les autorités (PANA 16 oct. 2009).

Des médias signalent qu'en date du 16 octobre 2009, environ 8 000 combattants du MEND avaient accepté l'offre d'amnistie (PANA 16 oct. 2009; AFP 16 oct. 2009). Par contre, le gouvernement du Nigéria aurait déclaré qu'environ 15 000 combattants avaient alors renoncé à la violence (Reuters 8 oct. 2009). Un article publié le 16 novembre 2009 par Panapress avance également un total d'environ 15 000 combattants.

Le 25 octobre 2009, le MEND déclare un cessez-le-feu illimité (PANA 25 oct. 2009; AP 25 oct. 2009). Néanmoins, il met fin au le cessez-le-feu en janvier 2010 (AFP 15 mai 2010; Le Figaro 15 mars 2010).

Le 4 octobre 2010, la British Broadcasting Corporation (BBC) déclare que [traduction] « presque tous les commandants supérieurs sur le terrain - ainsi que leurs soldats - ont accepté une offre d'amnistie et observent un cessez-le-feu ». La BBC ajoute qu'une seule faction, qui serait responsable d'attentats à la bombe perpétrés à Abuja, aurait refusé l'amnistie et continuerait à faire parvenir aux médias des communiqués au nom du MEND, [traduction] « ce qui aurait pour effet d'irriter ses représentants principaux qui respectaient alors le cessez-le-feu » (4 oct. 2010). Ainsi, la BBC a annoncé qu'Henry Okah, soupçonné d'être à la tête d'une faction dissidente qui s'opposait à l'amnistie, avait été arrêté pour des accusations en lien avec les attentats à la bombe d'Abuja (BBC 3 oct. 2010). En avril 2011, d'après Le Monde, Henry Okah était toujours incarcéré pour sa participation présumée à cet attentat (16 avr. 2011).

Le Monde soulignait en avril 2011 que depuis que l'offre d'amnistie avait été faite, « les groupes armés qui se revendiquaient du MEND [avaient] officiellement déposé les armes » (16 avr. 2011). Par ailleurs, le journal de Lagos This Day affirme que des chefs de groupes armés ont annoncé leur soutien au président Goodluck Jonathan pour les élections présidentielles de 2011 (15 avr. 2011). Par contre, en avril 2011, le MEND, ayant « suspendu ses plans de reprise d'attaques » pour permettre la tenue des élections, menaçait de recourir de nouveau à la violence si le gouvernement n'entreprenait pas d'actions en faveur d'un dialogue (PANA 3 avr. 2011). En mai 2011, selon des médias internationaux, les forces armées nigérianes auraient lancé une offensive visant à déloger des groupes armés du delta du Niger (6 juin 2011; AFP 16 mai 2011). En juin 2011, plusieurs médias ont signalé que des individus se réclamant du MEND ont menacé de lancer de nouvelles attaques contre des installations pétrolières (RNW 6 juin 2011; The Daily Times 7 juin 2011; Daily Champion 7 juin 2011).

Résultats du programme d'amnistie

En février 2011, le Nigerian Tribune affirme qu'environ 26 000 ex-activistes du delta du Niger était inscrits au programme d'amnistie (9 févr. 2011). De même, le journal nigérian The Nation affirme que quelque 26 000 rebelles auraient déposé les armes à la suite de l'offre d'amnistie (26 juin 2011). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2010 publiés par le Département d'État des États-Unis, entre juin 2009 et décembre 2009, certains des quelque 20 000 ex-activistes avaient complété un programme de formation sur la non-violence dans un camp d'Obubra, dans l'État de Cross River (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1.g). D'après le conseiller spécial du président du Nigéria pour le programme d'amnistie, entre juin 2010 et mai 2011, 15 434 personnes auraient participé à ce même programme de formation (The Nation 26 juin 2011). Plusieurs médias signalent que des participants au programme d'amnistie ont pris part à diverses formations professionnelles au pays ou à l'étranger (ibid.; Leadership 17 mars 2011; This Day 15 avr. 2011). De plus, le ministre des Affaires du delta du Niger a déclaré que son ministère avait organisé un forum de recrutement pour permettre aux jeunes participants du programme d'amnistie d'entrer en contact avec des employeurs potentiels (Nigéria s.d.b).

Le conseiller spécial pour le programme d'amnistie affirme que le retour de la paix, de la sécurité de même que du développement durable dans le delta du Niger découle de la bonne gestion du programme post-amnistie (The Nation 26 juin 2011). Le Business Day de Lagos souligne également que le programme d'amnistie aurait contribué à réduire la violence dans le delta du Niger (28 févr. 2011).

Cependant, dans une entrevue accordée aux IRIN, un analyste de l'International Crisis Group affirme que trop peu d'efforts ont été investis dans la réadaptation et la réintégration (Nations Unies 26 avr. 2010). Selon un défenseur des droits de la personne cité par les IRIN, « "les centres de réhabilitation […] ne disposent pas des équipements essentiels - le programme est en échec" » (ibid.). D'après le Business Day, des analystes soutiennent que [traduction] « personne au sein du gouvernement ne semble savoir exactement quelle sera la prochaine étape » du programme (28 févr. 2011).

D'après Le Monde, « une nouvelle flambée de violence n'est pas à exclure à plus ou moins court terme car le programme d'amnistie n'a rien résolu sur le plan politique » (16 avr. 2011). Dans un communiqué en ligne envoyé à la presse en avril 2011, le MEND aurait déclaré ce qui suit :

« Avec des milliards de naira dépensés, le programme d'amnistie et de ré-insertion […] est une [sic] échec patent, vu que l'objectif initial du programme a été détourné pour des ambitions politiques et des intérêts personnels » (cité dans PANA 3 avr. 2011).

De plus, Human Rights Watch souligne dans un article publié en mai 2011 que malgré l'amnistie du gouvernement en faveur des groupes armés, des groupes criminels et des activistes opérant dans le delta du Niger se seraient livrés à [traduction] « des enlèvements, des attentats à la bombe et des attaques contre des installations pétrolières » (28 mai 2011). Commentant un attentat à la bombe attribué au MEND survenu en mars 2010 à proximité du lieu où se réunissaient les autorités pour débattre du programme d'amnistie, dans la ville de Warri de l'État du Delta, un défenseur des droits de la personne a déclaré aux IRIN que ces attentats « "sont suffisants pour dire au monde entier que le programme de réhabilitation post-amnistie ne fonctionne pas" » (Nations Unies 26 avr. 2010).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Reuters. 8 octobre 2009. Camillus Eboh. « Up to 15, 000 Nigerian Gunmen Took Amnesty - Govt ». (ReliefWeb) [Date de consultation : 4 août 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa et du Nigerian Bar Association ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Afrik.com, Amnesty International, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, The Punch, Syfia International, Vanguard.