Haïti : information sur la protection offerte par la police et efficacité de cette dernière, notamment à Port-au-Prince, à Cap-Haïtien, à Jérémie, aux Cayes et aux Gonaïves (2014-juin 2015)

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur la protection offerte par la Police nationale d'Haïti (PNH) et l'efficacité de cette dernière à Port-au-Prince, à Cap-Haïtien, à Jérémie, aux Cayes et aux Gonaïves.

1. Services offerts par la police

Selon des sources, les services de protection que compte la PNH comprennent les suivants :

le déploiement de policiers sur tout le territoire (professeur 28 avr. 2015; POHDH 1er mai 2015), pour assurer la protection de la population (ibid.);

le Corps d'intervention et de maintien de l'ordre (CIMO) (Radio télé Lakansyel 15 févr. 2014; Haïtinews2000 s.d.; professeur 28 avr. 2015);

des brigades d'intervention motorisées (ibid.; HaïtiLibre 22 sept. 2014; Le Nouvelliste 19 sept. 2014), pour contrer « l'insécurité et le banditisme » (ibid.; HaïtiLibre 22 sept. 2014);

un service de protection pour personnalités publiques (professeur 28 avr. 2015; RNDDH 30 avr. 2015), plus précisément pour les « dirigeants ou ex-dirigeants du pays », les sénateurs et les députés (ibid.);

la Direction centrale de la police judiciaire (DCPI), qui mène des enquêtes criminelles (AlterPresse 7 avr. 2015; HPN 13 mars 2015).

1.1 Effectif de la PNH

Dans diverses sources publiées de janvier à mars 2015, on note que l'effectif de la PNH est d'environ 12 000 policiers (Haïti 22 janv. 2015; Radio Métropole Haïti 23 janv. 2015), les nombres variant, selon les sources, de 11 900 (Nations Unies 4 mars 2015, paragr. 18) à 12 200 (É.-U. 1er févr. 2015).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur agrégé en sciences politiques de l'Université d'Ottawa qui effectue des recherches sur Haïti, y compris sur le terrain, depuis environ une décennie, sur des questions touchant, entre autres, la réforme des agences de sécurité, signale que l'effectif de la police dans le département du Sud, dont les Cayes font partie, comptait 240 policiers en février 2015 (28 avr. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans ce sens ni d'autres renseignements concernant l'effectif de la PNH dans les autres régions du pays.

1.2 Bureaux de lutte contre la violence fondée sur le genre

Selon la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), la Police des Nations Unies (UNPol) en Haïti dispose d'une unité sur la violence sexuelle et la violence fondée sur le genre (Sexual and Gender Based Violence - SGBV) depuis 2010; les projets de cette unité, financés par la Norvège, consistent à donner de la formation aux policiers de la PNH en matière de SGBV et à construire « des bureaux de lutte contre la violence basée sur le genre » (VBG) dans les commissariats de la PNH « des grandes villes du pays », afin de venir en aide aux femmes victimes de violence (Nations Unies 7 mars 2014). La dirigeante du projet VBG, interviewée par la MINUSTAH, a affirmé qu'en date de mars 2014, l'UNPol avait formé 972 policiers, dont 35 instructeurs, parmi lesquels 17 femmes (ibid.). La formation portait sur « les notions de base sur la violence basée sur le genre, la prise en charge et l'accompagnement d'une personne victime de violence sexuelle, les techniques d'investigation en vue de trouver le ou les auteurs, etc. » (ibid.). La MINUSTAH ajoute qu'en date de mars 2014, dix commissariats d'Haïti comptaient un « bureau de VBG » [bureau SGBV], dont Port-au-Prince, Cap-Haïtien (depuis novembre 2012), les Cayes et les Gonaïves, alors que le bureau de VBG du commissariat de la ville de Jérémie était en construction (ibid.). Selon un calendrier d'activités de promotion des droits de la personne couvrant la période de la fin novembre au début décembre 2014, publié par le site Internet d'actualités haïtiennes HaïtiLibre, le bureau de VBG de Jérémie devait être inauguré le 26 novembre 2014 (HaïtiLibre s.d.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur le bureau de VBG de Jérémie.

1.3 Brigade à bicyclette

Selon l'ambassade du Canada en Haïti, la PNH dispose depuis juin 2013 d'une nouvelle unité spécialisée, « la brigade à vélo », dont les agents ont été formés par des policiers canadiens affectés à l'UNPol (Canada 20 déc. 2013). L'objectif de la brigade à vélo est « de se rapprocher de la population pour mieux la protéger et la servir », la bicyclette donnant accès aux secteurs où les véhicules peuvent difficilement circuler et rendant les agents de police « plus visibles et accessibles » (ibid.). Selon des sources, la ville des Cayes compte sa brigade à vélo (ibid.; Haïti actualités 21 nov. 2013), depuis novembre 2013, étant ainsi la deuxième ville après Port-au-Prince à disposer d'une telle brigade (ibid.). Un article publié en juillet 2014 par HaïtiLibre nomme les Gonaïves et Cap-Haïtien parmi les neuf communes qui bénéficient d'une brigade à vélo et signale que 66 agents de la PNH travaillent comme patrouilleurs à vélo (19 juill. 2014). Selon la MINUSTAH, la brigade à vélo des Gonaïves a été lancée le 26 février 2014 (Nations Unies 26 févr. 2014).

2. Efficacité de la police

On peut lire dans un rapport que le Bureau du coordonnateur spécial en Haïti, du Département d'État des États-Unis, a présenté au Congrès américain en février 2015 que

[traduction]

[l]'augmentation de l'effectif de la PNH et l'amélioration de son professionnalisme font partie des succès de la période post-séisme. La police a [...] amélioré sa capacité à rétablir l'ordre et à maîtriser les foules ainsi que son habileté à mener des enquêtes, ce qui a conduit à une nette réduction des kidnappings (É.-U. 1er févr. 2015).

De même, dans un rapport sur la MINUSTAH publié en mars 2015, le Secrétaire général des Nations Unies signale que la PNH a « renforc[é] ses capacités et son professionnalisme, notamment en matière de prévention de la criminalité et de maintien de l'ordre » (Nations Unies 4 mars 2015, paragr. 17). Il précise toutefois que la PNH a reçu l'aide des effectifs policier et militaire de la MINUSTAH pour assurer la sécurité de la population (ibid., paragr. 14). De plus, pour la période considérée dans le rapport, soit du 1er septembre 2014 au 1er mars 2015, le Secrétaire général des Nations Unies signale une hausse du nombre d'homicides par rapport à la même période un an auparavant, nombre qui est passé de 499 à 538 (ibid., paragr. 11). Quatre-vingts p. 100 de ces homicides, ajoute-t-il, proviennent « d'actes de violence en bande [...] dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince » (ibid.).

Dans son rapport sur Haïti pour l'année 2014, Human Rights Watch affirme que « [l]a faible capacité de la Police nationale d'Haïti (PNH) contribue à l'insécurité générale du pays » (janv. 2015, 2). De même, selon le professeur agrégé, malgré les progrès signalés par le Secrétaire général des Nations Unies dans son rapport de mars 2015, celui-ci « suggère que la PNH n'est pas encore en mesure de protéger la majorité des citoyens » (professeur 28 avr. 2015). Le professeur agrégé s'est dit d'avis qu'il était « difficile de se prononcer, avec exactitude, sur la qualité des services de protection offerts par la PNH » (ibid.).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le directeur général de l'Institute for Justice & Democracy in Haiti (IJDH), organisme de Boston qui collabore avec des organisations haïtiennes pour collecter, entre autres, de l'information sur les violations des droits de la personne (IJDH s.d.), a déclaré que la population haïtienne avait l'impression que la police n'accomplissait [traduction] « pas un très bon travail » (IJDH 1er mai 2015). Selon le sondage d'opinion AmericasBarometer pour l'année 2014, publié par le Latin American Public Opinion Project (LAPOP), de l'Université Vanderbilt, 38,6 p. 100 des répondants en Haïti étaient satisfaits de la performance de la police dans leur quartier, et 57,9 p. 100 avaient confiance en la PNH (Layton et al. déc. 2014, 77, 86).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), une organisation de Port-au-Prince qui oeuvre pour « l'établissement d'un État de droit en Haïti » (RNDDH s.d.), a noté l'implication d'agents de police « dans des actes de violation des droits humains » lors de la « répression » de manifestations ou lors de l'arrestation de suspects, de même que dans des actes de corruption (RNDDH 30 avr. 2015). Dans un article du journal Le Nouvelliste paru en mars 2015, l'Inspection générale de la PNH (IGPNH), organe de contrôle de celle-ci, soutient que 97 policiers ont été renvoyés « pour des motifs divers » en 2014, dont « 23 [...] pour détournement de fonds, 8 pour trafic de stupéfiant[s], 7 pour vo[l], 9 pour enlèvemen[t], 10 pour homicid[e], 6 pour corruption et 4 pour meurtre » (19 mars 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur ces renvois.

Des sources ont signalé une « politisation » de la PNH (POHDH 1er mai 2015; RNDDH 30 avr. 2015; IJDH 1er mai 2015). Le directeur général de l'IJDH a précisé que les policiers subissaient de la pression politique pour arrêter ou ne pas arrêter certaines personnes (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements à ce sujet.

2.1 Ratios policier/habitants

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de la Plate-forme des organisations haïtiennes des droits humains (POHDH), un regroupement de huit associations haïtiennes de droits de la personne (POHDH s.d.), a relevé le faible ratio de policiers par rapport à la population comme l'un des facteurs expliquant l'inefficacité de la PNH (ibid. 1er mai 2015). De même, le directeur du RNDDH a expliqué que la protection offerte par la police n'était « pas efficace », en raison du « manque d'effectifs présents sur le terrain » (RNDDH 30 avr. 2015). Il a noté que la PNH disposait d'un policier pour plus de 900 habitants (ibid.). À titre de référence, selon un article publié par Radio-Canada en mars 2015, le ratio du Canada est d'environ un policier pour 500 habitants (30 mars 2015). Selon les Nations Unies, la PNH devrait avoir un ratio global de 2,22 policiers pour 1 000 habitants [un policier pour 450 habitants] pour assumer ses fonctions (Nations Unies 29 août 2014, paragr. 28).

Des sources signalent une forte inégalité dans la distribution des effectifs de la PNH (ibid.; professeur 28 avr. 2015; RNDDH 30 avr. 2015). Selon le directeur du RNDDH, plus de 50 p. 100 de la PNH est concentrée dans la région métropolitaine du département de l'Ouest, dont fait partie Port-au-Prince (ibid.). Le Secrétaire général des Nations Unies, dans un rapport sur la MINUSTAH publié en août 2014, note que les deux tiers de l'effectif de la PNH se trouvent dans la capitale (Nations Unies 29 août 2014, paragr. 28). Selon le représentant de la POHDH, le faible ratio policier/habitants en Haïti est « plus accentué en province », y compris aux Cayes, aux Gonaïves, à Cap-Haïtien et à Jérémie (POHDH 1er mai 2015). Le représentant de la POHDH a illustré ses propos en donnant l'exemple d'un avocat qui faisait l'objet de menaces à Jérémie et qui n'a pas reçu de protection (ibid.). De même, le cardinal des Cayes a dénoncé le manque de protection policière à l'égard des religieuses et des prêtres de sa région, qui ont subi [traduction] « un nombre croissant » d'attaques (CNS 13 mars 2015). Il aurait notamment déclaré que [traduction] « "la police ne fai[sai]t pas son travail et [que] le nombre d'agents de police [était] grandement insuffisant pour assurer la sécurité dans la région" » (ibid.).

2.2 Moyens mis à la disposition de la police

Selon le représentant de la POHDH, la difficulté à identifier les individus (certains Haïtiens n'ayant pas de pièces d'identité), le manque de matériel (par exemple des voitures, des armes à feu et du gaz lacrymogène) et un manque de formation comptent parmi les facteurs qui entravent le travail de la PNH (1er mai 2015). Le directeur du RNDDH a relevé « les conditions de travail difficiles des agents », sans en préciser la nature, parmi les problèmes de la PNH (30 avr. 2015). Le représentant de la POHDH a également précisé qu'en raison d'un problème d'infrastructures, la police n'était pas en mesure de circuler en voiture ou en motocyclette dans certains quartiers de Port-au-Prince (POHDH 1er mai 2015). Par ailleurs, en province, « cela peut prendre à la PNH de trois à quatre heures pour accéder à une zone [nécessitant l'intervention de la police] » (ibid.). Le directeur général de l'IJDH a également noté la lenteur du temps de réponse des policiers (1er mai 2015). Au sujet d'attaques dont ont fait l'objet des communautés religieuses entre novembre 2014 et mars 2015, le chancelier de l'archevêché de Port-au-Prince a fait le même reproche aux policiers (Miami Herald 30 mars 2015).

2.3 Enquêtes policières et mesures de protection

Dans son rapport 2014-2015 sur Haïti, Amnesty International (AI) note qu'en ce qui a trait aux agressions, aux menaces et au harcèlement que « [p]lusieurs défenseurs des droits humains » ont subis, « [d]ans la plupart des cas, les autorités n'ont pas mené d'enquêtes approfondies dans un délai raisonnable ou fourni des mesures de protection efficaces » (AI 2015). Dans un document publié en 2014, Amnesty International donne l'exemple de membres d'une organisation de défense des droits de la personne des Cayes, le Groupe d'appui au développement du Sud (GADES), qui ont subi des menaces (ibid. 4 août 2014). De même, Human Rights Watch donne l'exemple d'une leader d'une organisation de défense des droits des femmes (Komisyon Fanm Viktim Pou Victim - KOFAVIV) qui s'est plaint à la police de menaces de mort en mai 2014; selon elle, elle n'aurait pas reçu de protection policière, il n'y aurait pas eu « [d']enquête complémentaire », et la police l'aurait encouragée à quitter le pays (Human Rights Watch janv. 2015, 3-4). En juin 2014, Amnesty International a lancé un appel aux autorités haïtiennes pour qu'elles fournissent une « protection efficace » aux membres de la KOFAVIV qui avaient reçu des menaces (AI 13 juin 2014).

Selon le directeur général de l'IJDH, la PNH fait [traduction] « un assez bon travail » pour recueillir les témoignages des victimes de viol et remplir les rapports, mais elle « montre de sérieuses faiblesses » pour mener des enquêtes en la matière (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans ce sens. Un article publié par la MINUSTAH en mars 2014 cite le témoignage d'un agent de police dont le travail est de donner de la formation en violence fondée sur le genre aux policiers et qui a constaté une forte augmentation des plaintes de victimes de ce type de violence à Cap-Haïtien à la suite de l'ouverture du bureau de VBG (Nations Unies 7 mars 2014). Toutefois, de l'avis d'un policier interviewé par Le Nouvelliste en janvier 2014, le bureau de VBG de Port-au-Prince où il travaille manque de moyens, ce qui explique son inefficacité (16 janv. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur l'efficacité des bureaux de VBG.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Radio télé Lakansyel. 15 février 2014. « Un nouveau jour et de nouvelles perspectives pour le CIMO ». [Date de consultation : 26 mai 2015]

Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). 30 avril 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur.

_____. S.d. « Objectif global ». [Date de consultation : 27 mai 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : La personne suivante n'a pas pu fournir de renseignements : professeur agrégé en sciences politiques, Université Wilfrid Laurier, Waterloo.

L'organisation suivante n'a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : Nations Unies - Mission des Nations Unies sur la stabilisation en Haïti.

Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les organisations suivantes ont été infructueuses : Haïti - Direction générale de la Police nationale, Inspection générale de la Police nationale.

Sites Internet, y compris : Center for International Governance Innovation; Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire; Collectif Haïti de France; ecoi.net; Factiva; Freedom House; Haïti - Académie nationale de police, ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Primature; International Crisis Group; Interpol; Nations Unies - Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Programme des Nations Unies pour le développement, Refworld, ReliefWeb; Organisation des États américains; Radio France internationale; Radio télévision Caraïbes.