Last Updated: Monday, 17 October 2022, 12:22 GMT

Chili : situation d'une mineure née au Brésil de parents chiliens dont le père est actuellement au Brésil et la mère au Canada concernant la citoyenneté chilienne

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 1 June 1998
Citation / Document Symbol CHL29570.F
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Chili : situation d'une mineure née au Brésil de parents chiliens dont le père est actuellement au Brésil et la mère au Canada concernant la citoyenneté chilienne, 1 June 1998, CHL29570.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ad1d34.html [accessed 21 October 2022]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

 

L'information suivante a été obtenue au cours d'un entretien téléphonique tenu le 10 juin 1998 avec le chancelier du Consulat du Chili à Montréal.

Le chancelier a déclaré que si une personne mineure est né de parents chiliens à l'extérieur du Chili dont l'emploi est rattaché au service de l'État chilien (diplomate, employé consulaire ou d'une organisation gouvernementale chilienne), sa citoyenneté chilienne lui est conférée automatiquement puisqu'elle est considérée comme née en territoire chilien.

Par contre, si la personne mineure est née à l'extérieur du Chili de parents chiliens ne travaillant pas pour l'État chilien, elle doit demeurer une année au Chili avant de se voir octroyer la citoyenneté chilienne. On la considérera à son arrivée comme « Chilien potentiel ». Elle devra se présenter à la Dirección de Estrangería qui relève du ministère de l'Intérieur où l'on apposera à son passeport un timbre précis symbolisant un visa ou un permis de séjour valide pour un an.

À l'expiration de ce visa ou permis de séjour, l'enfant doit être conduit au Bureau de l'état civil (Servicio de Registro Civil y de Identificación) avec son certificat d'inscription consulaire et son passeport prouvant sa date d'entrée au Chili et l'expiration de son visa ou de son permis de séjour. On procédera alors à son enregistrement comme citoyen du Chili.

Le chancelier a signalé que cette situation survient fréquemment. Il a ajouté qu'il est facile de recouvrer la citoyenneté chilienne et que le procédé ne pose de problèmes à personne.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Référence

Consulat du Chili, Montréal. 10 juin 1998. Entretien téléphonique avec le chancelier.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

Search Refworld

Countries

Topics