Nigéria : information sur les cartes d'identité nationales, y compris la mise en oeuvre de la politique sur la carte d'identité nationale, les exigences et la marche à suivre, les éléments de sécurité, l'utilisation qu'on en fait ainsi que de l'information indiquant si la carte est obligatoire

1. Politique sur la carte d'identité nationale

La Commission nationale de gestion de l'identité (National Identity Management Commission - NIMC) du Nigéria [1] s'est dotée d'une politique nationale en matière d'identité qui expose [traduction] « les objectifs, le cadre juridique, les règles, les lignes directrices et les principes qui constituent le système de cartes d'identité adopté pour le système national de gestion de l'identité (National Identity Management System - NIMS) » (Nigéria s.d.a, 2). La politique renferme de l'information sur l'admissibilité, sur la marche à suivre pour demander une carte d'identité nationale du Nigéria (Nigerian National Identity Card - NNIC), ainsi que sur la délivrance de la NNIC et son utilisation par le titulaire (ibid.). La politique présente également des points de repère permettant de vérifier l'authenticité d'une NNIC (ibid.).

D'après la politique, le NIMS a cinq composantes : [traduction] « la base de données nationale sur l'identité ou le répertoire central des identités, le numéro d'identification national (National Identification Number - NIN) [2], la carte ou le badge d'identité, l'infrastructure de vérification et d'authentification, et l'harmonisation et l'intégration de la base de données existante » (ibid., iii).

Le texte intégral de la politique sur la NNIC, incluant un spécimen de la NNIC, est annexé à la présente réponse.

2. Mise en oeuvre de la carte d'identité nationale

Selon Vanguard, un quotidien nigérian (Vanguard s.d.), le président du Nigéria, Goodluck Jonathan, a lancé la NNIC le 28 août 2014 (3 nov. 2014). En mars 2015, la NIMC a déclaré que toutes les cartes d'identité nationales délivrées par le Service de l'enregistrement civil national (Department of National Civic Registration) seraient invalides à compter du 1er juillet 2015 et ne seraient plus utilisées à des fins d'identification (Nigéria mars 2015, 3). De plus, des sources signalent que la NIMC a reporté au 9 janvier 2016 l'usage obligatoire de la NNIC et du NIN qui lui est rattaché, en faisant valoir qu'il lui fallait plus de temps pour mener à bien la mise en oeuvre en raison des récentes directives du président contraignant tous les ministères et organismes à harmoniser leur base de données biométriques (New Vision 4 sept. 2015; Nigeria Daily News 31 août 2015).

The Nation, un quotidien nigérian (s.d.), écrit que l'objectif de la NIMC est de délivrer et de gérer plus de 120 millions de NNIC au cours des 5 à 10 prochaines années (3 nov. 2014). Des sources ont signalé en août 2015 que, d'après le directeur général de la NIMC, de six millions (Vanguard 19 févr. 2015) à sept millions (ibid. 25 août 2015; The Sun 26 août 2015) de Nigérians environ se sont inscrits pour obtenir la NNIC (ibid.; Vanguard 25 août 2015). Par contre, le Sun, un quotidien nigérian (The Sun s.d.), affirme que, selon le secrétaire général de l'Association des hauts fonctionnaires du Nigéria (Association of Senior Civil Servants of Nigeria), la NIMC a produit 245 000 NNIC (ibid. 6 juill. 2015).

Il est également précisé dans le The Sun que la démarche pour obtenir la NNIC n'est pas aussi simple qu'il y paraît, car les administrations centrales des gouvernements locaux chargées de saisir les données manquent d'organisation et [traduction] « le processus nécessite un nombre sans fin de visites aux bureaux du Corps fédéral de la sécurité routière [Federal Road Safety Corps] pour la saisie des données » (ibid. 5 juill. 2015). Par conséquent, [traduction] « de nombreux Nigérians […] ne sont pas parvenus à faire saisir leurs données biométriques à moins [d'emprunter] des moyens détournés » (ibid.). De même, Vanguard qualifie le processus de délivrance des NNIC de [traduction] « lourd » (19 févr. 2015).

On peut lire dans le The Sun que, malgré l'échéance du 1er septembre 2015 imposée à la NIMC pour la mise en oeuvre de la NNIC, les clients continuent d'essuyer des refus à Lagos lorsqu'ils tentent d'utiliser la carte à des fins d'identification pour effectuer des transactions (The Sun 9 juill. 2015). La même source note que, selon un représentant de banque, des clients munis d'une NNIC ont été refusés parce que la Banque centrale du Nigéria (Central Bank of Nigeria) n'avait pas encore communiqué de directives concernant cette nouvelle pièce d'identité (ibid.). De plus, toujours selon le The Sun, certains clients ont affirmé que le Nigéria est [traduction] « un pays désorganisé », et certains Nigérians craignaient que la NIMC ne veille pas à ce que les citoyens disposent de leur NNIC avant l'échéance du 1er septembre 2015 (ibid.).

3. Exigences et marche à suivre pour obtenir une carte d'identité nationale

D'après la politique sur la NNIC, toutes les personnes admissibles sont tenues de s'inscrire à un centre d'inscription désigné en vue d'obtenir la NNIC (Nigéria s.d.a, 13-14). Selon le site Internet de la NIMC, il y a des centres d'inscription dans les 36 capitales d'État, ainsi que dans le Territoire de la capitale fédérale et à Abuja (ibid. s.d.d). The Nation fait état du fait que, selon la directrice générale adjointe et coordonnatrice pour l'État de Lagos au sein de la NIMC, la commission est dotée de 21 centres d'inscription (5 janv. 2015). La même source souligne que ces centres sont situés aux endroits suivants : [traduction] « Ikeja, l'Université de l'État de Lagos, le cantonnement de l'armée d'Ikeja, les gouvernements locaux d'Eti-Osa, d'Ojo, de Somolu, d'Oshodi, d'Amuwo-Odofin, d'Ayobo-Ipaja et d'Agege […] le Service fédéral de revenu de l'intérieur (Federal Inland Revenue Service) d'Ikoyi, Lekki Phase I, le camp Bonny (Bonny Camp), la base de la force aérienne du Nigéria, Ikeja, l'École polytechnique de l'État de Lagos (Lagos State Polytechnic), le Collège de technologie de Yaba (Yaba College of Technology) et l'Université de Lagos » (The Nation 5 janv. 2015).

En outre, d'après le site Internet de la NIMC, on prévoit mettre sur pied des centres dans chacun des 774 bureaux de gouvernement local à l'échelle nationale, ainsi qu'établir des centres d'inscription spéciaux (Nigéria s.d.d). Des sources signalent que, d'après le directeur de la NIMC, chaque centre d'inscription qui a été ouvert demeurera ouvert [traduction] « pour toujours », et la NIMC essaie de s'assurer que des centres d'inscription soient ouverts au sein de chaque gouvernement local (The Nation 26 août 2015; Vanguard 25 août 2015). Les mêmes sources soulignent que, en collaboration avec les ministères et organismes, la NIMC élargit l'établissement de tels centres aux universités et prévoit l'élargir aux écoles primaires et aux hôpitaux (ibid.; The Nation 26 août 2015).

Selon des sources, pour s'inscrire, un demandeur doit enregistrer ses données démographiques et biométriques, y compris sa photo, son nom, son âge, son NIN, ses 10 empreintes digitales et un balayage de l'iris (BBC 28 août 2014; New Vision 4 sept. 2015) en vue de vérifier l'identité du titulaire et de garantir qu'il n'y a pas de doublons dans le système (ibid.).

Pour plus de renseignements sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir la carte d'identité nationale du Nigéria, veuillez consulter la politique sur la carte d'identité nationale du Nigéria, annexée à la présente réponse.

4. Caractéristiques physiques et éléments de sécurité de la carte d'identité nationale

The Nation signale que la NNIC est un titre de voyage lisible par machine, reconnu par l'Organisation de l'aviation civile et, selon le directeur de la NIMC, la NNIC a fait l'objet de [traduction] « tests rigoureux réalisés par des organismes d'essais internationaux en vue de garantir que la puce respecte ou dépasse les normes établies par l'organisme reconnu à l'échelle internationale » (9 oct. 2014). Le directeur de la NIMC a ajouté que la première génération de cartes est dotée d'une puce intelligente, mais que [traduction] « les générations futures seront dotées de puces à double interface (puce et interface sans contact) » (citation tirée de The Nation 9 oct. 2014). Selon Vanguard, le président du Nigéria a affirmé que la nouvelle NNIC comporte plusieurs caractéristiques novatrices et il [traduction] « a dit croire avec optimisme que la carte améliorerait la sécurité et faciliterait la collecte de renseignements » (3 nov. 2014).

On peut lire dans Vanguard que [traduction] « la carte d'identité munie d'une puce compte plus de 18 éléments de sécurité » (24 sept. 2015). The Nation signale que la NNIC compte 13 [traduction] « applets » [petites applications], y compris la technologie de comparaison (Match-on-Card) [3], l'identité électronique, l'infrastructure à clés publiques électronique, un applet de l'Organisation de l'aviation civile internationale et un applet de paiement (The Nation 3 nov. 2014). La même source précise qu'il y a d'autres applets pour [traduction] « l'inscription des électeurs, l'assurance maladie, les impôts, la pension, le permis de conduire, l'inscription SIM et le transport, et un autre encore pouvant être mis en service immédiatement, au besoin » (ibid.).

Pour voir un spécimen de la NNIC et en savoir davantage sur sa conception et ses éléments de sécurité, veuillez consulter la politique sur la carte d'identité nationale du Nigéria, annexée à la présente réponse.

5. Utilisations de la carte d'identité nationale

La BBC cite les propos du président du Nigéria selon lesquels [traduction] « [l]a carte n'est pas seulement un moyen de confirmer votre identité, mais aussi un dépôt de base de données personnelles et une carte de paiement » (28 août 2014). Des sources signalent que la NNIC est une carte multifonctions (The Nation 3 nov. 2014; Nigéria s.d.a, 9) [traduction] « conçue de façon à permettre aux citoyens et aux résidents autorisés de prouver leur identité au Nigéria » (ibid.). Des sources ajoutent que la NNIC peut également servir à effectuer des paiements et des activités par voie électronique (ibid., 10; New Vision 4 sept. 2015; The Nation 3 nov. 2014) et qu'elle est conçue de manière à « lutter contre le piratage et la contrefaçon » (ibid.). The Nation signale que, lorsque les demandeurs obtiennent leur NNIC, ils doivent activer leur [traduction] « pièce d'identité électronique » à l'aide de la biométrie et, s'ils veulent se servir du volet du guichet bancaire, ils doivent utiliser leur numéro d'identification personnel (ibid.).

The Nation cite le directeur de la NIMC, qui a déclaré que [traduction] « [n]ous espérons que la carte serve de titre de voyage au sein de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), sans qu'il soit nécessaire de présenter un passeport, car les données sur la puce ne peuvent pas être falsifiées » (ibid. 9 oct. 2014).

Pour plus de renseignements sur les utilisations prévues de la NNIC, veuillez consulter la politique sur la carte d'identité nationale du Nigéria, annexée à la présente réponse.

5.1 Cartes d'identité nationales contrefaites

Des sources signalent que l'armée nigériane a repéré un centre commercial à Maiduguri qui produisait des cartes d'identité nationales contrefaites et d'autres documents pour les terroristes du mouvement Boko Haram (The Daily Post 19 sept. 2015; The Guardian 17 sept. 2015). Selon des sources, le directeur intérimaire du renseignement de la défense a publié une déclaration selon laquelle les autorités militaires avaient lancé une alerte à la suite de la circulation accrue de fausses cartes d'identité nationales (The Nation 24 sept. 2015; Vanguard 23 sept. 2015). Les mêmes sources soulignent que, dans sa déclaration, le directeur intérimaire du renseignement de la défense a affirmé que [traduction] « la circulation de cartes d'identité nationales contrefaites nous permet de conclure que les terroristes du mouvement Boko Haram dans le Nord-Est ont également utilisé [une] méthode d'identification similaire » (ibid.; The Nation 24 sept. 2015).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] La NIMC a été mise sur pied suivant la loi no 23 de 2007 sur la Commission nationale de gestion de l'identité (National Identity Management Commission Act No. 23, 2007). Elle est chargée de gérer la base de données nationale sur l'identité, l'inscription des [traduction] « personnes admissibles à l'inscription », la délivrance des numéros d'identification nationaux, les cartes électroniques nationales et d'autres questions connexes (Nigéria mars 2015, 3).

[2] Le NIN est un code unique à 11 chiffres qui est assigné à une personne inscrite et qui lui servira à des fins d'identification tout au long de sa vie (Nigéria s.d.a, 7).

[3] La technologie de comparaison Match-on-Card [traduction] « est utilisée à un point de service […] [La carte] est insérée dans l'appareil de lecture de cartes, la personne place son doigt sur le lecteur biométrique et l'appareil vérifie si les données biométriques stockées sur la puce de la carte correspondent aux données biométriques fournies par la personne au point de service » (Nigéria s.d.a, 10).

Références

British Broadcasting Corporation (BBC). 28 août 2014. « Nigeria Launches National Electronic ID Cards ». [Date de consultation : 29 sept. 2015]

The Daily Post. 19 septembre 2015. « Miltary Discovers Boko Haram Business Centre [Where] Fake National Identity Cards Are Made ». [Date de consultation : 29 sept. 2015]

The Guardian. 17 septembre 2015. « Army Arrests Producers of Fake National ID Cards for Boko Haram Terrorists ». [Date de consultation : 6 oct. 2015]

The Nation. 24 septembre 2015. « Fake National ID Cards in Circulation, says DHQ ». [Date de consultation : 6 oct. 2015]

_____. 26 août 2015. « National Identity Card to Compliment Voter's Card, Says Buhari ». [Date de consultation : 6 oct. 2015]

_____. 5 janvier 2015. « NIMC Urges Eligible Nigerians to Collect ID Cards ». [Date de consultation : 7 oct. 2015]

_____. 3 novembre 2014. Chris Onyemenam. « At Last, the National e-ID Card ». [Date de consultation : 6 oct. 2015]

_____. 9 octobre 2014. Lucas Ajanaku. « NIMC Urges National ID Card as Travel Document ». [Date de consultation : 7 oct. 2015]

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New Vision. 4 septembre 2015. « Nigeria to Delay National Biometric eID Deadline ». (Factiva)

Nigéria. Mars 2015. National Identity Management Commission (NIMC). « Regulation on the Mandatory Use of the National Identification Number (NIN) ». http://www.nimc.gov.ng/sites/default/files/MANDATORY%20USE%20OF%20NIN%20Draft_0.pdf> [Date de consultation : 25 sept. 2015]

_____. S.d.a. National Identity Management Commission (NIMC). « The Nigerian National Identity Card Policy? ». [Date de consultation : 30 sept. 2015]

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Nigeria Daily News. 31 août 2015. « NIMC Says Use of National ID Card Compulsory from January 2016 ». [Date de consultation : 7 oct. 2015]

The Sun. 26 août 2015. Juliana Taiwo-Obalonye. « Buhari Registers for National ID ». [Date de consultation : 6 oct. 2015]

_____. 9 juillet 2015. Olabisi Olaleye. « Banks Reject New National Identity Card ». [Date de consultation : 6 oct. 2015]

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_____. 5 juillet 2015. Olabisi Olaleye. « Biometric Duplicity: Nigerians Protest Multiple ID Cards Registration ». (Factiva)

_____. 28 août 2014. « Jonathan Unveils National Identity Card ». [Date de consultation : 6 oct. 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 7 oct. 2015]

Vanguard. 24 septembre 2015. « Nigeria: Beware, Boko Haram Terrorists Used Fake National ID Cards, Army Warns ». [Date de consultation : 29 sept. 2015]

_____. 23 septembre 2015. Kingsley Omonobi-Abuja. « DHQ Issues Red Alerts on Circulation of Fake National Identity Card ». [Date de consultation : 6 oct. 2015]

_____. 25 août 2015. Levinus Nwabughiogu. « National Identity Card to Complement Voters Card - Buhari ». [Date de consultation : 6 oct. 2015]

_____. 19 février 2015. Emma Ovuakporie. « Over 6m Now Have National Identity Cards - NIMC DG ». [Date de consultation : 6 oct. 2015]

_____. 3 novembre 2014. « Obasanjo Gets New National Identity Card ». [Date de consultation : 6 oct. 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 7 oct. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Nigéria - haut-commissariat à Ottawa, National Identity Management Commission.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Factiva; International Crisis Group; Keesing's Document Checker; Nations Unies - Refworld; Nigéria - haut-commissariat à Ottawa, National Identity Management Commission.

Document annexé

Nigéria. S.d. National Identity Management Commission. « The Nigerian National Identity Policy ». [Date de consultation : 30 sept. 2015]