Sri Lanka : information sur la surveillance, l'arrestation et la détention de citoyens tamouls; l'assistance offerte aux citoyens tamouls (août 2011-janvier 2015)

1. Surveillance des citoyens tamouls

Selon le rapport Sri Lanka's Assault on Dissent qu'Amnesty International (AI) a publié en avril 2013, les Tamouls [traduction] « se concentrent en grand nombre » dans le Nord et dans l'Est du Sri Lanka, et des défenseurs des droits de la personne font état d'une « surveillance policière sévère et d'interrogatoires répétés à propos de leurs activités, de leurs contacts à l'étranger et de leurs donateurs » (AI 30 avr. 2013, 8). Dans le même rapport, il est écrit que bon nombre de ceux qui sont visés par [traduction] « cette nouvelle répression » ne sont pas véritablement des « militants influents qui défendent les droits à l'échelle internationale, mais plutôt des travailleurs communautaires locaux qui aident les personnes qui tentent de se remettre du conflit armé qui dure depuis des décennies » (ibid.).

De même, en 2014, le Bar Human Rights Committee of England and Wales (BHRC), organe indépendant du Barreau d'Angleterre et du pays de Galles (Bar of England and Wales) qui s'intéresse aux questions des droits de la personne dans le monde (BHRC s.d.), a rédigé, en collaboration avec l'International Truth & Justice Project du Sri Lanka, organisation qui fait campagne pour qu'il soit mis un terme aux actes de torture et de viol que commettraient les forces de sécurité sri-lankaises (International Truth & Justice Project s.d.), un rapport selon lequel des soldats et des policiers participent à des activités de surveillance de la population civile et selon lequel l'armée [traduction] « composée principalement de Cinghalais [...] se comporte dans les faits comme une force d'occupation dans les secteurs du Nord à prédominance tamoule » (BHRC et International Truth & Justice Project mars 2014, 13). Il ressort également de ce rapport que les Tamouls du Nord et de l'Est [traduction] « sont surveillés plus que jamais » et que, même si le gouvernement se doit de veiller à « mettre en place des mesures afin d'empêcher la reprise éventuelle du conflit [...] ce type de surveillance est totalement disproportionné au regard du risque appréhendé de recrudescence de la violence et il viole les droits [des Tamouls] à la vie privée » (ibid.).

Par ailleurs, on peut lire dans un communiqué du ministère de la Défense (Ministry of Defence) que, au cours d'une conférence publique sur les menaces futures à la sécurité nationale qui s'est tenue au Sri Lanka Foundation Institute, centre de formation des adultes établi depuis longtemps à Colombo (SLF s.d.), le secrétaire à la Défense, Gotabaya Rajapaksa, a déclaré que [traduction] « d'anciens cadres des Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (TLET) [1], des militants pro-TLET et des sympathisants des TLET [opèrent] toujours sous des traits divers, dans des groupes variés et dans de nombreux pays du monde » (Sri Lanka 11 janv. 2012). Il a souligné que cela posait un risque à la sécurité nationale, et a ajouté que le ministère de la Défense du Sri Lanka est conscient de la [traduction] « menace que pourrait poser le terrorisme » pour le pays et qu'il est « essentiel » que les forces de sécurité maintiennent une « forte présence dans les secteurs où les TLET menaient habituellement leurs activités terroristes » (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un anthropologue affilié à l'Institut américain des études sri-lankaises (American Institute of Sri Lankan Studies - AISLS) [2], qui s'est penché sur les minorités ethniques au Sri Lanka et sur leur situation politique pendant et après la guerre civile, a souligné que, d'après les recherches qu'il a effectuées dans le pays en 2013,

[traduction]

[l]a plupart des militants communautaires, surtout dans le Nord, soutiennent que les forces de sécurité les ont continuellement à l'oeil. Ils ont l'impression de ne pouvoir discuter de questions politiques par crainte de faire l'objet d'une surveillance et d'une attention accrues (anthropologue 8 janv. 2015).

Lors d'une conférence de presse tenue le 31 août 2013 en marge de sa mission au Sri Lanka, dont l'objectif était d'évaluer la situation des droits de la personne, la Haute Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme, Navi Pillay, s'est dite inquiète [traduction] « du harcèlement et de l'intimidation dont ont fait l'objet certains défenseurs des droits de la personne, dont au moins deux prêtres, des journalistes et de nombreux citoyens ordinaires qui [l']ont rencontrée ou qui prévoyaient le faire » (Nations Unies 31 août 2013). Selon Navi Pillay, des habitants de villages et de colonies de la région de Mullaitivu lui ont signalé [traduction] « la visite de policiers ou de militaires avant et après [son] arrivée à Trincomalee, et plusieurs personnes [qu'elle a] rencontrées se sont vu par la suite questionnées à propos du contenu de [leur] conversation » (ibid.). De façon similaire, un article du 31 août 2013 de la BBC cite également la visite de Navi Pillay au Sri Lanka, précisant qu'un député de l'Alliance nationale tamoule (Tamil National Alliance - TNA), le plus grand parti tamoul du Sri Lanka, [traduction] « s'est dit inquiet du fait que "des personnes qui ont rencontrée [Navi Pillay] dans le Nord et dans l'Est se font maintenant harcelées par le service de renseignement militaire" » (BBC 31 août 2013).

De surcroît, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur général du National Peace Council (NPC) du Sri Lanka, organisation non gouvernementale (ONG) qui oeuvre à mobiliser les Sri-Lankais [traduction] « pour la paix et la transformation du conflit » par la défense des droits, la recherche, la formation et le dialogue (NPC 25 nov. 2008), a déclaré que

[traduction]

[d]es employés du service du renseignement en uniforme militaire et en tenue civile questionnent les participants lors d'activités de la société civile, telles que des visites au pair et des séminaires, et même lors d'activités sociales comme des mariages. Dans le Nord et dans l'Est, il est courant d'exiger un préavis pour la tenue de ces activités. Sur le plan individuel, on craint largement, même en dehors des secteurs du Nord et de l'Est, la surveillance des courriels et des appels téléphoniques (directeur général 12 janv. 2015).

Des sources signalent que, selon la Federation of University Teachers' Associations (FUTA), syndicat représentant les professeurs des universités de l'État au Sri Lanka (Colombo Gazette 3 sept. 2013), certains universitaires ont été harcelés pour avoir assisté à une conférence à l'étranger (ibid.; Freedom House 2014). Freedom House précise que les universitaires s'étant dit victimes de harcèlement étudiaient des questions touchant les Tamouls (ibid.). D'après un article publié dans le journal électronique sri-lankais Colombo Gazette, l'armée a soutenu que les universitaires avaient [traduction] « assisté à un événement en appui aux TLET » (Colombo Gazette 3 sept. 2013). Or, la même source fait observer que, selon la FUTA, [traduction] « les universitaires s'étaient rendus à la World Research Conference on Tamilological Studies de 2013, conférence à laquelle sont conviés des spécialistes tamouls de partout dans le monde » (ibid.).

2. Arrestation et détention

D'après certaines sources, en août 2011, le Sri Lanka a mis fin à l'état d'urgence qui pesait sur le pays depuis des décennies (AI 23 mai 2012; Human Rights Watch févr. 2013, 27). Dans un article du Globe and Mail publié en août 2011, on peut lire également que le président du Sri Lanka, Mahinda Rajapaksa, a annoncé après 28 ans la fin de l'état d'urgence, car le pays n'a connu aucun acte terroriste depuis la fin de la guerre civile, en 2009 (25 août 2011). Des sources soutiennent cependant que la loi sur la prévention du terrorisme (Prevention of Terrorism Act - PTA) est toujours en vigueur et qu'elle est employée par des fonctionnaires pour détenir longtemps des gens sans tenir de procès (AI 23 mai 2013; Freedom House 2014; Human Rights Watch janv. 2014). Dans son rapport de février 2013 sur la violence sexuelle commise par les forces de sécurité du Sri Lanka à l'encontre des Tamouls, Human Rights Watch explique qu'après la levée de l'état d'urgence, le président a adopté un nouveau règlement en 2011 en vertu de la PTA, lequel autorise le gouvernement à emprisonner des suspects sans inculpation, et ce, jusqu'à 30 jours (ibid. févr. 2013, 27). La même source signale qu'en janvier 2013, le gouvernement a adopté une nouvelle loi autorisant la police à garder sous les verrous des suspects jusqu'à 48 heures, sans mandat (ibid.). Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la PTA, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information LKA103837.

D'après les Country Reports on Human Rights Practices for 2013 publiés par le Département d'État des États-Unis, il n'existe aucune donnée statistique officielle concernant des [traduction] « disparations forcées et involontaires », et la « frayeur que cause aux citoyens le signalement de ces incidents fait en sorte qu'il est difficile de dresser le portrait réel de la situation » (É.-U. 27 févr. 2014, 6).

2.1 Cas d'arrestation et de détention visant des Tamouls

Le rapport de Human Rights Watch fait état de 75 cas de viols et autres actes de violence sexuelle commis par les forces de sécurité du Sri Lanka contre des Tamouls; certaines de ces victimes ont été mises en détention, tabassées et soupçonnées d'entretenir des liens avec les TLET (Human Rights Watch févr. 2013, 50, 51, 57). D'après le communiqué de presse accompagnant le rapport, ces incidents auraient eu lieu de 2006 à 2012 (ibid. 26 févr. 2013). La même source fait observer que les hommes et les femmes interviewées par Human Rights Watch [traduction] « ont dit s'être fait violés sur plusieurs jours, souvent par plusieurs personnes, [et que] des membres de l'armée, de la police et de groupes paramilitaires progouvernementaux participaient fréquemment [à ces viols] » (ibid.).

Des sources font état des cas d'arrestation et d'expulsion de Tamouls suivants :

En mai 2013, AI a signalé les [version française d'AI] « disparitions forcées présumées » de plus d'une vingtaine de personnes, dont des militants politiques, des hommes d'affaires et des suspects de droit commun (AI 23 mai 2013). D'après cette même source, [version française d'AI] « [d]es hommes armés ont enlevé l'homme d'affaires Ramasamy Prabaharan [en février 2012], deux jours avant la date à laquelle la Cour suprême était censée examiner le recours qu'il avait introduit pour arrestation arbitraire, détention et torture par la police, puis confiscation de son entreprise en mai 2009 » (ibid.).

Dans un article publié en octobre 2014 sur Colombo Mirror, site de nouvelles sri-lankais qui diffuse en anglais et en tamoul, on peut lire que le Service des enquêtes sur les terroristes (Terrorists Investigation Department - TID) a arrêté un Tamoul à Kilinochchi parce qu'il [traduction] « aurait distribué des formulaires auprès des témoins de crimes de guerre perpétrés en ce moment et sur lesquels enquête le Haut Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) » (26 oct. 2014). Selon le Tamil Guardian, site Web britannique consacré aux affaires tamoules, l'homme a été appréhendé et accusé de possession et de distribution de [traduction] « formulaires de collecte d'éléments de preuve en vue de l'enquête menée par le HCDH au Sri Lanka » (27 oct. 2014).

Des sources signalent que la défenseure des droits de l'homme Balendran Jeyakumari a été jetée en prison en mars 2014 (BBC 14 mars 2014; anthropologue 8 janv. 2015; AP 2 mars 2014) [traduction] « en vertu de la sévère loi antiterroriste nationale pour avoir accueilli un ancien Tigre tamoul rebelle » (ibid.). L'INFORM Human Rights Documentation Centre (INFORM), organisation de Colombo oeuvrant auprès de militants et de réseaux de défense des droits de la personne pour [traduction] « surveiller et consigner [la] situation des droits de la personne au Sri Lanka », écrit dans son rapport, intitulé Repression of Dissent in Sri Lanka, que Balendran Jeyakumari et sa fille ont fait campagne pour [traduction] « découvrir [la] vérité à propos des personnes disparues, notamment le fils de Mme Jeyakumari » et qu'elles ont toutes deux « bénéficié d'une grande couverture médiatique dans [la] deuxième moitié de 2013, en raison de leur présence lors d'un événement auquel participait la Haute Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme le 30 août 2013, puis en novembre, lorsqu'elles ont pris part à une manifestation publique avec d'autres familles de personnes disparues, à Jaffna » (INFORM avr. 2014, 5). Selon l'anthropologue, Balendran Jeyakumari est toujours derrière les barreaux au camp de détention de Boosa, situé dans le Sud du Sri Lanka, mais [traduction] « aucune accusation n'a été portée contre elle » (8 janv. 2014).

Au dire de certaines sources, le défenseur des droits de la personne Ruki Fernando et le pasteur Praveen Mahesahn ont été arrêtés en mars 2014 (Reuters 17 mars 2014; anthropologue 8 janv. 2015). Des sources affirment que les deux hommes ont été incarcérés pour avoir enquêté sur l'arrestation de Balendran Jeyakumari (ibid.; AP 21 mars 2014). D'autres sources signalent que les autorités ont invoqué comme motif d'arrestation le fait qu'on soupçonnait ces hommes de tenter de donner un souffle nouveau aux TLET (INFORM avr. 2014; Reuters 17 mars 2014). Dans un article publié par la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), il est écrit que, selon l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme, programme commun de la FIDH et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), le porte-parole de la police sri-lankaise, Ajith Rohana, a annoncé que les militants étaient détenus en vertu de la PTA; en effet, ils auraient été accusés de [traduction] « tentative de créer des dissensions ethniques au sein des communautés et de faire la promotion du séparatisme » (FIDH 25 mars 2014).

3. Assistance offerte aux citoyens tamouls

Des sources sont d'avis que la Human Rights Commission of Sri Lanka (HRCSL) est une ressource gouvernementale à la disposition des citoyens tamouls qui affirment que les autorités ont violé leurs droits de la personne (directeur général 12 janv. 2015; coordonnateur pour le Sri Lanka 19 janv. 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le coordonnateur d'AI pour le Sri Lanka a précisé que la HRCSL est une organisation étatique qui enquête sur les violations des droits de la personne, surveille et examine les activités liées aux droits de la personne et comprend 10 bureaux régionaux aux quatre coins du Sri Lanka (ibid.). Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la HRCSL, y compris sur son processus de résolution des plaintes, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information LKA103784.

Par ailleurs, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le président du Council of Non-Governmental Organisations de Jaffna (ONG), qui se concentre sur des activités de lobbying et de consolidation de la paix et qui joue le rôle de partenaire auprès d'autres ONG oeuvrant dans la péninsule de Jaffna (Insight on Conflict déc. 2014), a expliqué qu'il existe des organismes gouvernementaux [traduction] « tels que la Commission nationale des droits de la personne (National Human Rights Commission) et plusieurs commissions [d'enquête], mais [que] leur mandat est très restreint. Les détenus n'y ont pas vraiment accès » (ibid.).

Dans son rapport, Human Rights Watch écrit que les personnes qui subissent des mauvais traitements en vertu de la PTA [traduction] « n'ébruiteront probablement pas l'affaire ni ne porteront plainte en raison des dispositions sur l'immunité enchâssées dans les textes de loi applicables » (févr. 2013, 27). De même, le directeur général du NPC du Sri Lanka a soutenu que [traduction] « si les forces de sécurité affirment que la sécurité nationale est menacée, la police et la magistrature ont tendance à leur témoigner de la déférence » (12 janv. 2015).

Dans les Country Reports 2013, il est écrit que des citoyens peuvent intenter un [traduction] « procès lié aux droits fondamentaux » lorsqu'il y a violation des droits de la personne, que la magistrature a montré « une certaine indépendance et une certaine impartialité au moment de trancher ce type d'affaires, et [que] les plaignants se sont vu accorder des dommages-intérêts dans bon nombre de dossiers » (É.-U. 27 févr. 2014, 21). En revanche, l'anthropologue a déclaré que [traduction] « les tribunaux ont [...] perdu leur indépendance après la destitution de la juge en chef de la Cour suprême par le président en 2014 » (8 janv. 2015). De même, des sources affirment qu'en janvier 2013, le président Mahinda Rajapaksa a démis de ses fonctions Shirani Bandaranayake, juge en chef de la Cour suprême, après que le Parlement eut voté la destitution de cette dernière (BBC 13 janv. 2013; The New York Times 13 janv. 2013; Reuters 13 janv. 2013), l'accusant [traduction] « [d']irrégularités financières » (ibid.; The New York Times13 janv. 2013). Selon certaines sources, la Cour suprême du Sri Lanka a jugé que le processus de destitution était illégal et la Cour d'appel a également annulé la décision du Parlement (ibid.; Reuters 13 janv. 2013).

Au dire du président du Council of Non-Governmental Organisations, en ce qui concerne le soutien offert aux Tamouls par les ONG internationales, ces dernières doivent obtenir une [traduction] « permission spéciale pour mener des activités dans le Nord » (président 14 janv. 2015). Le président a ajouté que des organisations internationales telles que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) [traduction] « ne sont pas autorisées à travailler librement, [et] leur accès est contrôlé » (ibid.). De même, l'anthropologue a soutenu que le gouvernement [traduction] « a évincé de nombreuses ONG internationales et intimidé des ONG locales, de sorte que les ONG ne fournissent pas suffisamment d'aide, contrairement à ce qu'elles offraient auparavant » (anthropologue 8 janv. 2015). Il a ajouté que parmi les quelques ONG locales toujours actives, on comptait l'organisation de défense des droits de la personne Home for Human Rights, située à Colombo, [traduction] « des groupes de femmes et des groupes confessionnels dans les anciennes zones de guerre, surtout des églises catholiques, qui s'impliquent grandement auprès des Tamouls victimes d'abus aux mains des forces de sécurité du Sri Lanka et des groupes militants tamouls » (ibid.).

Le coordonnateur d'AI pour le Sri Lanka a expliqué qu'au Sri Lanka, son organisation dirige les Tamouls et autres plaignants à des avocats ou à des ONG qui les aident à acheminer leurs plaintes en matière de droits de la personne (coordonnateur pour le Sri Lanka 19 janv. 2015). Selon lui, les organisations suivantes ont assisté des plaignants : le Centre de politiques alternatives (Centre for Policy Alternatives), Home For Human Rights, INFORM, l'organisme de défense et de recherche en matière de droits de la personne Law & Society Trust, ainsi que le Centre des femmes pour le développement Suriya (Suriya Women's Development Centre) (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Les TLET, ou Tigres tamouls, sont une [traduction] « organisation de guérilleros qui cherche à mettre en place un État tamoul indépendant [...] dans le Nord et dans l'Est du Sri Lanka » (Encyclopaedia Britannica 18 déc. 2014).

[2] L'AISLS est un institut qui vise à [traduction] « faire connaître la recherche et l'enseignement sur le Sri Lanka aux É.-U. et à créer des liens entre les spécialistes et les établissements sri-lankais et américains » (AISLS s.d.).

Références

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Sri Lanka. 11 janvier 2012. Ministry of Defence. « Public Lecture at the Sri Lanka Foundation Institute: Future Challenges of National Security in Sri Lanka ». [Date de consultation : 21 janv. 2015]

Sri Lanka Foundation (SLF). S.d. « About SLF ». [Date de consultation : 2 févr. 2015]

Tamil Guardian. 27 octobre 2014. Sivakami Rajamanoharan. « Man Arrested by TID Officers for Distributing UN Inquiry Forms Lost Family in 2009 ». [Date de consultation : 21 janv. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes ou les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : British Tamils Forum; Center for Human Rights and Research, Colombo; Center for Peace & Reconciliation; Centre for Policy Alternatives; Centre for the Study of Human Rights, University of Colombo; Free Media Sri Lanka; Home for Human Rights; Human Rights Commission of Sri Lanka; INFORM Human Rights Documentation Centre; Law & Society Trust; Networking for Rights in Sri Lanka; professeur agrégé, Department of Peace and Conflict Research, Uppsala University; professeur, Department of Sociology, University of Peradeniya; Tamils Against Genocide.

Sites Internet, y compris : Agence France-Presse; Asian Forum for Human Rights and Development; Association of Humanitarian Lawyers; ecoi.net; Hein Online; The Hindu; Human Rights Quarterly; Human Rights Watch; International Crisis Group; IRIN; Jane's Intelligence Review; Minority Rights Group International; Nations Unies - Haut Commissariat pour les droits de l'homme (HCDH), Refworld, ReliefWeb; NorthEast Secretariat on Human Rights; Political Handbook of the World 2014; Reporters sans frontières; Sri Lanka Campaign for Peace and Justice; Sri Lanka - Human Rights Commission of Sri Lanka; National Police Commission, Police Service; TamilCanadian.com; TamilNet; Tamil News Network.