Estonie/Union européenne : information sur l'immigration des Roms dans les pays de l'Union européenne; information indiquant si les Roms peuvent déménager en Estonie et chercher un emploi; information sur le traitement réservé aux Roms qui déménagent en Estonie et y vivent (2008-janvier 2011)

Immigration des Roms dans les pays de l'Union européenne

Selon un rapport sur les mesures visant l'intégration des immigrants roms publié par l'Agence des droits fondamentaux (FRA) de l'Union européenne (UE), les Roms qui sont citoyens de l'UE sont [version française de la FRA] « à mêmes [sic] de circuler plus librement et plus activement qu'à l'époque où ils avaient d'autres statuts - comme celui de refugié, travailleur migrant » (nov. 2009b, 4). Cependant, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur en études roms de l'Université de Greenwich a affirmé [traduction] « qu'il existe des différences importantes dans la façon dont les citoyens roms de l'UE sont traités [comparativement aux non-Roms] lorsqu'il est question de la capacité d'exercer leur droit de circuler librement au sein de l'UE » (chercheur 27 janv. 2011). Le chercheur, qui est aussi consultant auprès de la Division des Roms et des voyageurs (Roma and Traveller's Division) du Conseil de l'Europe et auprès de la Commission européenne, a souligné que les Roms sont traités différemment [des non-Roms] lorsqu'ils franchissent les frontières au sein de l'UE du fait de leur [traduction] « présumée identité ethnique », ce qui peut mener à un refus d'entrée de la part des autorités frontalières ou à une demande de pot-de-vin (ibid.). De même, selon un rapport complémentaire de la FRA sur l'immigration des Roms, au moment de traverser les frontières de l'UE, les Roms [version française de la FRA] « avaient plus de chances de rencontrer des problèmes, par exemple se voir réclamer des bakchichs par des employés corrompus, lorsqu'ils quittaient leur propre pays ou y retournaient » (UE nov. 2009a, 6).

Traitement réservé aux immigrants roms par les pays d'accueil

On peut lire dans le rapport de la FRA que les [version française de la FRA] « recherches ont montré que les citoyens [roms] de l'Union européenne sont toujours confrontés à l'exclusion sociale, victimes de discrimination et de racisme dans leurs pays d'accueil au sein de l'Union européenne » (ibid. nov. 2009b, 4). Le directeur général du Bureau européen d'information sur les Roms (European Roma Information Office - ERIO) aurait dit, lors d'une conférence sur l'immigration des Roms en Europe organisée par l'ERIO en 2009, que puisque [traduction] « les résidents permanents roms sont victimes de discrimination au même titre que les immigrants roms », ce n'est pas tant leur immigration dans d'autres pays qui entraîne la discrimination dont ils font l'objet que leur identité ethnique (ERIO 27 mai 2009).

Obstacles à l'intégration des Roms dans les pays d'accueil

D'après la FRA, lorsque des Roms essaient de déménager dans d'autres pays de l'UE afin de mener une vie exempte de la discrimination et du racisme auxquels ils ont été exposés dans certains pays membres de l'UE, [version française de la FRA] « le marché du travail ne présente que peu d'opportunités pour la plupart des Roms offrant une main d'œuvre non qualifiée » (UE 2010). Cette situation peut en mener certains à se tourner vers [version française de la FRA] « l'économie informelle afin de survivre, incluant la mendicité ou la petite délinquance » (ibid.). De même, la FRA a souligné ce qui suit :

[version française de la FRA]

Les Roms sont tout particulièrement affectés par le manque de compétences appropriées dû en grande partie aux séquelles de la discrimination structurelle et aux inégalités dans leur pays d'origine. Ceci, ajouté à la discrimination raciale dans le pays de destination, rend leur entrée sur le marché du travail particulièrement difficile (ibid. nov. 2009a, 48).

Pour s'attaquer à ce qu'elle appelle [version française de la FRA] « un cercle vicieux en termes d'exclusion sociale et de marginalisation » dont font l'objet les Roms, la FRA a recommandé que les pays de l'UE fournissent de l'information en romani sur les [version française de la FRA] « droits, les moyens de recours et les organisations de soutien » (ibid. 2010). Comme la FRA l'a expliqué, même si les Roms [version française de la FRA] « connaissent leur droit, selon la législation européenne, de se déplacer et de s'établir dans les autres États membres, ils étaient moins au courant de l'éventail des conditions spécifiques et complexes du droit de séjour dans les autres États membres » (ibid.).

Immigration en Estonie

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 16 février 2011, l'ambassadeur du Canada à Riga, en Lettonie, a signalé que [traduction] « l'Estonie n'impose aucune restriction quant à l'arrivée de main-d'œuvre de quelque pays de l'UE que ce soit », mais il a souligné que, compte tenu du fait que [traduction] « le taux de chômage est actuellement élevé [en Estonie], toute personne peu instruite et ne maîtrisant pas la langue de l'État éprouvera des difficultés ».

Selon une étude visant à déterminer si l'Estonie se conformait à la directive de l'UE relative au droit des citoyens et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, qui a été menée en 2008 par Milieu Ltd. en collaboration avec l'Institut Europa (Europa Institute) et l'Université d'Édimbourg, pour ce qui est des tribunaux administratifs où les décisions concernant la libre circulation des citoyens de l'UE peuvent être contestées, [traduction] « [i]l n'y a ni imposition de sanctions ni expulsion. Il semble qu'il n'y ait également ni refus de délivrer des documents, ni refus du droit de résidence » (Milieu Ltd. et al. 2008, 6-7). Cependant, l'étude a souligné que le droit estonien ne prévoit aucune mesure de [traduction] « protection contre l'expulsion » (ibid., 7).

Le chercheur en études roms a affirmé que, par le passé, l'Estonie a refusé l'entrée à des citoyens de l'UE roms émigrant d'autres pays de l'UE (27 janv. 2011). Il a ajouté que,

[traduction]

bien qu'il n'y ait pas eu récemment de cas semblable à l'incident survenu en 2001, au cours duquel 47 Lettons roms se sont vu refuser l'entrée en Estonie au motif qu'un grand nombre de crimes étaient commis par des Roms et que le fait d'empêcher les Roms d'entrer était nécessaire au maintien de l'ordre dans les rues de Tallinn et d'autres villes estoniennes, les opinions publiques et politiques reposent toujours sur de telles considérations (chercheur 27 janv. 2011).

Droit de résidence en Estonie

Selon l'étude visant à déterminer si l'Estonie se conformait à la directive de l'UE sur la libre circulation, le droit estonien précise que [traduction] « les citoyens de l'Union n'ont d'autres conditions à satisfaire que celle d'être citoyens de l'Union pour résider plus de trois mois au pays » et que « les citoyens de l'UE "acquièrent" le droit de résidence en faisant enregistrer leur lieu de résidence dans le registre de la population », auquel cas une carte d'identité leur est automatiquement délivrée (Milieu Ltd. et al. 2008, 8). De même, le site Internet des services policiers et frontaliers nationaux (Politsei - ja Piirivalveamet) ont signalé que les citoyens de l'UE [traduction] « qui possèdent une carte d'identité ou un titre de voyage valide ont le droit de séjourner en Estonie sur la base pour une période maximale de trois mois » (Estonie s.d.).

Le site Internet de la police explique que, pour obtenir la résidence temporaire, qui est accordée pour une période de cinq ans, les citoyens de l'UE doivent enregistrer leur lieu de résidence auprès du gouvernement local dans les trois mois suivant leur arrivée au pays; ils peuvent obtenir la résidence permanente après avoir séjourné en permanence en Estonie durant cinq ans (ibid.). L'ambassadeur du Canada a affirmé que les citoyens de l'UE peuvent séjourner en Estonie pour une période maximale de 90 jours sans être tenus de s'enregistrer ou d'obtenir un permis d'entrée; fournissant des renseignements allant dans le même sens que ceux figurant sur le site Internet de la police, il a ajouté qu'après cette période, les citoyens de l'UE doivent demander le [traduction] « droit de résidence », qui est accordé pour une période de cinq ans (Canada 16 févr. 2011). Cependant, il a précisé que la décision d'accorder un permis de résidence valide pour cinq ans est fondée sur des facteurs comme avoir un revenu légal; la délivrance d'un permis de résidence ayant une période de validité plus longue dépend de facteurs comme la maîtrise de la langue et le revenu (ibid.).

Selon l'étude menée par Milieu Ltd.,

[traduction]

seuls les non-ressortissants qui ont le droit de résidence temporaire ou permanente reçoivent un traitement équivalent à celui réservé aux citoyens de l'Estonie […] Par conséquent, les citoyens de l'UE qui n'ont pas encore acquis le droit de résidence temporaire (au cours des trois premiers mois de leur séjour) ne sont pas visés par la disposition sur l'égalité de traitement. Cette […] pratique concerne principalement l'assurance maladie et les prestations familiales (Milieu Ltd. et al. 2008, 8).

Politiques sur la protection des droits des Roms

Le chercheur en études roms a mentionné que, en tant que pays ayant obtenu [traduction] « l'adhésion » à l'UE (c'est-à-dire un pays qui est récemment devenu membre de l'UE), l'Estonie a subi des pressions durant le processus de préadhésion afin qu'elle reconnaisse les droits des Roms en se conformant à certains aspects des critères de Copenhague (27 janv. 2011), qui exigent que les pays candidats aient, entre autres, des institutions stables garantissant la protection des minorités (UE 30 oct. 2010). Toutefois, ces pressions n'auraient [traduction] « pas apporté de véritables résultats », et une fois que l'Estonie est devenue officiellement membre de l'UE, la capacité d'exercer davantage de pressions pour que le pays reconnaisse les droits des Roms est devenue limitée (chercheur 27 janv. 2011). Un article universitaire publié dans In-Spire, revue multidisciplinaire en sciences sociales de l'Université Keele au Royaume-Uni (In-Spire s.d.), a également signalé que, en ce qui concerne les Roms, les pays de l'Europe centrale et de l'Europe de l'Est ayant adhéré à l'UE ont uniquement réussi [traduction] « à se conformer de manière superficielle » aux conditions relatives à la « protection des minorités » établies par les critères de Copenhague (Bunescu juin 2007, 1). L'auteure de l'article, aspirante au doctorat à l'École supérieure de recherche sociale (Graduate School for Social Research) de Pologne, a mis en doute la [traduction] « viabilité » des politiques élaborées par les pays ayant obtenu l'adhésion, parce que l'UE n'a pas de [traduction] « critères d'évaluation clairs » ni de « norme commune » pour évaluer leur mise en œuvre (Bunescu juin 2007, 1).

Traitement réservé aux Roms

Le chercheur en études roms a déclaré que les Roms en Estonie sont victimes [traduction] « d'exclusion sociale, de discrimination et de préjugés de façon généralisée » de la part de la « population dans son ensemble » (27 janv. 2011). Selon un rapport de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe, les médias estoniens [version française de l'ECRI] « véhiculent des préjugés à l'égard des Roms en les associant à diverses infractions, ce qui favorise leur exclusion » (Conseil de l'Europe 2 mars 2010, 36). Le chercheur a affirmé [traduction] « qu'il n'existe aucune mesure visant précisément la population rom afin de lutter contre cette discrimination », mais souligne toutefois que le nombre déclaré de Roms est inférieur au [traduction] « seuil nécessaire de 3 000 » personnes pour qu'ils soient considérés comme une « minorité ethnique reconnue à l'échelle nationale et autonome sur le plan culturel » (27 janv. 2011).

Pour sa part, l'ambassadeur du Canada a affirmé que

[traduction]

[r]ien ne prouve que les Roms sont traités différemment des autres citoyens de l'UE lorsqu'ils déménagent en Estonie. L'État estonien les traite de façon égale en leur accordant l'accès aux services sociaux. Il n'existe pas réellement de statistiques à ce sujet, mais le taux de chômage serait élevé chez les Roms en Estonie (542 personnes), sans doute principalement en raison de leur niveau d'instruction ou de leur piètre maîtrise de l'estonien (Canada 16 févr. 2011).

L'ambassadeur a également affirmé que toute [traduction] « [p]ersonne résidant légalement en Estonie, qu'elle occupe un emploi ou soit inscrite comme étant au chômage, a accès aux services sociaux, soit les soins de santé, l'éducation et l'aide sociale » (ibid.). Il a ajouté que l'ambassade n'avait été informée d'aucun [traduction] « cas de violence commis à l'endroit de Roms » (ibid.).

Effets de la discrimination

Selon le rapport de l'ECRI, les Roms en Estonie

[version française de l'ECRI]

sont particulièrement exposés à la discrimination dans le domaine de l'emploi et continuent d'être victimes de stéréotypes et de préjugés, quelquefois véhiculés par les médias; les enfants roms sont toujours placés dans des écoles spécialisées pour enfants handicapés bien qu'ils ne présentent aucun handicap (Conseil de l'Europe 2 mars 2010, 8).

De même, le chercheur en études roms a lui aussi affirmé que, lorsqu'il s'agit de

[traduction]

santé, de logement et d'emploi, les Roms se heurtent à des problèmes graves et importants, tandis que dans le domaine de l'éducation, la ségrégation des enfants roms dans des écoles et des classes « spécialisées » perpétue la tendance voulant que ces enfants reçoivent un programme d'enseignement de deuxième catégorie, de qualité moindre (27 janv. 2010).

Selon l'ECRI, le gouvernement de l'Estonie a déterminé en 2007 les difficultés auxquelles faisaient face les Roms dans le cadre d'une étude qu'il a menée sur ces derniers et à la suite de laquelle il a conclu que

[version française de l'ECRI]

« l'exclusion permanente, l'opposition et les comportements reposant sur des stéréotypes forcent la majorité des Roms à vivre en ayant pour principal objectif la survie économique, leurs traditions et anciennes valeurs devenant secondaires; l'absence de formation professionnelle, le faible niveau d'instruction, la discrimination et le dénigrement constants laissent moins de choix aux Roms quant à la manière de mener leur vie » (Conseil de l'Europe 2 mars 2010, 35).

Le chercheur en études roms a souligné qu'en raison du [traduction] « niveau d'instruction insuffisant » des Roms et des préjugés sociaux qui ont cours, les Roms sont exclus du marché du travail (27 janv. 2011). Il a également mentionné qu'un petit nombre d'entre eux exercent un emploi légal, et que les Roms sont habituellement travailleurs autonomes, faisant par exemple de la vente dans la rue ou du petit commerce (chercheur 27 janv. 2011). Il a ajouté que la communauté rom a été touchée par la baisse de 13 p. 100 que l'économie a connue en Estonie au cours des deux dernières années (ibid.). Il a expliqué que les Roms sont aussi [traduction] « marginalisés en ce qui a trait au marché du travail et à l'accès à l'emploi » parce qu'ils ne s'inscrivent pas officiellement en tant que chômeurs, ce qui a une incidence sur leur [traduction] « accès à la sécurité sociale et à l'aide à l'emploi [ainsi que sur leur accès aux] soins de santé primaires et à l'aide aux aînés (pensions) » (ibid.). Toutefois, les Roms qui s'inscrivent en tant que chômeurs

[traduction]

n'ont pas reçu l'éducation de base au niveau secondaire et, souvent, au niveau primaire, qui leur permettrait d'entrer sur le marché du travail ou de suivre les cours de formation offerts aux chômeurs, ce qui diminue leur chance d'arriver à « briser » le cycle de chômage à long terme dans lequel la majorité d'entre eux sont pris (ibid.)

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Bunescu, Ioana. Juin 2007. « EU Eastern Enlargement 'Conditionality' of Minority Protection as a Political Opportunity for Romanian Roma ». In-Spire. [Date de consultation : 16 févr. 2011]

Canada. 16 février 2011. Ambassade du Canada à Riga, en Lettonie. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par l'ambassadeur.

Chercheur en études roms, University of Greenwich, Londres, Royaume-Uni. 27 janvier 2011. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Conseil de l'Europe. 2 mars 2010. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI). ECRI Report on Estonia (Fourth Monitoring Cycle). (CRI(2010)3) [Date de consultation : 7 janv. 2011]

Estonie. S.d. Politsei - ja Piirivalveamet. « European Union Citizen's Right of Residence ». [Date de consultation : 26 janv. 2011]

European Roma Information Office (ERIO). 27 mai 2009. Conference Report. Roma Migration: A European Challenge. [Date de consultation : 27 janv. 2011]

In-Spire [Staffordshire, Royame-Uni]. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 16 févr. 2011]

Milieu Ltd., Europa Institute et University of Edinburgh. 2008. Conformity Study for Estonia. Directive 2004/38/EC on the Right of Citizens of the Union and their Family Members to Move and Reside Freely Within the Territory of the Member States. (Union européenne - EU) [Date de consultation : 6 janv. 2011]

Union européenne (UE). 30 octobre 2010. Commission européenne. « Accession Criteria ». [Date de consultation : 4 mars 2011]

_____. 2010. Agency for Fundamental Rights (FRA). Addressing the Roma Issue in the EU. Background Note. [Date de consultation : 7 janv. 2011]

_____. Novembre 2009a. Agency for Fundamental Rights (FRA). The Situation of Roma EU Citizens Moving to and Settling in Other EU Member States. [Date de consultation : 27 janv. 2011]

_____. Novembre 2009b. Agency for Fundamental Rights (FRA). The Situation of Roma EU Citizens Moving to and Settling in Other EU Member States: Selected Positive Initiatives. [Date de consultation : 27 janv. 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Les sources suivantes n'ont pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus : un universitaire de la Buckinghamshire New University au Royaume-Uni, la Mission du Canada auprès de l'Union européenne, le chef de la Roma and Travellers Division du Conseil de l'Europe, le directeur général du European Roma Information Office (ERIO), un représentant du European Roma Rights Centre (ERRC) et le chef de la North Estonian Roma Association. Les sources suivantes n'ont pas été en mesure de fournir des renseignements : un universitaire du Balkan Ethnology Department de la Bulgarian Academy of Science, un professeur adjoint en sciences politiques à la Leiden University, un analyste des politiques de la Commission européenne et un professeur à l'Université de Montréal spécialiste des mouvements des Roms.

Sites Internet, y compris : Baltic Times [Riga]; Decade of Roma Inclusion 2005-2015; The Economist [New York]; EIN News [Washington]; Estonie - Ministry of Education; Estonie - Ministry of the Interior; Estonia Times [New York]; Estonian Free Press [Tallinn]; Estonian Human Rights Centre (EHRC); European Roma Grassroots Organisations (ERGO) Network; European Roma Policy Coalition (ERPC); Factiva; Inside Europe [Bonn]; Minority Rights Group International (MRG); Open Society Institute (OSI); Réseau européen contre le racisme (ENAR); Topix [Palo Alto].