Burkina Faso : information sur le traitement réservé aux membres de la famille du président déchu Blaise Compaoré, ainsi qu'à d'autres personnes qui lui sont associées (2014-juin 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Contexte

Le président Blaise Compaoré a démissionné le 31 octobre 2014 (La Croix 31 oct. 2014; leFaso.net 31 oct. 2014; The Guardian 1er nov. 2014), après 27 ans au pouvoir (ibid.; La Croix 31 oct. 2014). Des sources signalent qu'il en a fait l'annonce après la tenue de violentes manifestations populaires, au cours desquelles, entre autres, les manifestants ont incendié le parlement (BBC 1er nov. 2014; The New York Times 1er nov. 2014). Selon The New York Times, les domiciles des membres de la famille et des assistants du président Compaoré ont été également incendiés lors de ces manifestations (ibid.). Le domicile de François Compaoré, frère cadet de Blaise Compaoré, fait partie du nombre, selon le quotidien burkinabé Sidwaya (11 nov. 2014). La Radio télévision belge francophone (RTBF) note qu'outre le parlement, « le domicile de plusieurs personnalités du régime Compaoré avai[t] été saccagé ou brûlé dans la capitale ou à Bobo Dioulasso, la seconde ville du pays. Des commerçants proches du président déchu ou de son frère François ont été particulièrement visés » (RTBF 31 oct. 2014). De même, les Country Reports on Human Rights Practices for 2014, publiés par le Département d'État des États-Unis, signalent que [traduction] « plusieurs résidences ou bureaux d'entreprises et d'individus associés à Compaoré ont été pillés et incendiés » (É.-U. 25 juin 2015, 2). Le journal La Croix explique qu'un projet de révision constitutionnelle devant être soumis au Parlement le 30 octobre 2014, et qui « aurait permis au chef de l'État de se présenter à la présidentielle de 2015 », est à l'origine de ces manifestations (31 oct. 2014). De même, The New York Times précise que ce projet de loi avait pour objectif de [traduction] « supprimer les limites imposées par la Constitution à la durée des mandats » (1er nov. 2014). Selon The Guardian, les manifestations exprimaient également un [traduction] « ressentiment de la population à l'égard de la famille et du cercle rapproché [de Blaise Compaoré], à cause de la perception selon laquelle leurs intérêts commerciaux […] [étaient] ternis par la corruption » (1er nov. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans ce sens.

Des sources signalent qu'à la suite de la démission de Blaise Compaoré, un gouvernement de transition, ayant à sa tête Michael Kafando comme président et Yacouba Isaac Zida [Lt Colonel Isaac Zida] comme premier ministre, a commencé à diriger le Burkina Faso (AI 25 févr. 2015; RFI 19 nov. 2014). Selon des sources, la population n'avait pas donné son appui au général Honoré Traoré pour diriger ce gouvernement de transition, en raison de ses relations avec Blaise Compaoré (PANAPRESS 31 oct. 2014; BBC 1er nov. 2014).

Dans un article sur la situation des « barons du régime Compaoré » après la démission de Blaise Compaoré, article publié par Jeune Afrique le 12 décembre 2014, on peut lire

[qu'i]ls sont frère, ministre, ou encore conseiller, et tous ont tenté de maintenir Blaise Compaoré au pouvoir après 2015. Comme celui du « chef », leur destin a basculé le vendredi 31 octobre 2014 […]. Certains ont fui le pays, d'autres sont restés. Mais que ce soit à l'étranger ou au Burkina, tous s'efforcent désormais de se faire le plus discrets possible.

Une dépêche de l'Agence France-Presse (AFP) publiée en décembre 2014 signale que Blaise Compaoré s'est exilé en Côte d'Ivoire, après avoir séjourné quelques semaines au Maroc (AFP 12 déc. 2014). Selon cette dépêche, qui cite le ministère des Affaires étrangères du Maroc, Blaise Compaoré « était "accompagné de cinq personnes" » à son arrivée au Maroc (ibid.). Selon Jeune Afrique, Blaise Compaoré est à Abidjan avec son épouse, ainsi qu'avec Moustapha Chafi, son ancien conseiller spécial et « seul collaborateur resté à ses côtés » (Jeune Afrique 3 mars 2015). Un autre article de la même source signale que le frère de Blaise Compaoré, François, est en exil au Bénin (ibid. 16 déc. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans ce sens.

2. Traitement réservé par les autorités aux membres de la famille de Blaise Compaoré et aux personnes qui lui sont associées

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements sur le traitement réservé par les autorités aux membres de la famille de Blaise Compaoré et peu de renseignements sur le traitement réservé aux personnes qui lui sont associées.

Des sources affirment qu'en mars 2015, le gouvernement de transition a démis de leurs fonctions dix ambassadeurs, dont les neuf personnes suivantes : Justin Koutaba (Côte d'Ivoire), Daniel Ouédraogo (Cuba), Yéro Boly (Maroc), Pauline Winkoun Hien (Tunisie), Odile Bonkoungou (Allemagne), Idriss Raoua Ouédraogo (Inde), Frédéric Korsaga (Belgique), Prosper Vokouma (Suisse), Monique Ilboudo (Danemark) (leFaso.net 24 mars 2015; Agence de presse Labor 7 avr. 2015). Les mêmes sources signalent que Der Kogda a aussi été rappelé au pays (ibid.; leFaso.net 24 mars 2015). Selon le site Internet d'actualités du Burkina Faso leFaso.net, il était ambassadeur aux Nations Unies (ibid.). Cependant, selon l'Agence de presse Labor, il était ambassadeur aux États-Unis (Agence de presse Labor 7 avr. 2015).

Selon l'Agence de presse Labor, ces ambassadeurs « étaient depuis longtemps la cible de critiques au sein de l'opinion publique burkinabé pour leurs liens supposés trop étroits avec l'ex-président Blaise Compaoré » (ibid.). Selon leFaso.net, « ceux qui ont été rappelés sont presque tous des politiques », à l'exception de deux diplomates de carrière, dont Prosper Vokouma, « qui passe pour être un cousin de Blaise Compaoré » (24 mars 2015).

Des sources signalent la promulgation, en avril 2015, d'un code électoral qui prévoit « l'inéligibilité », lors des élections présidentielles et législatives qui devraient avoir lieu en octobre 2015, des partisans de Blaise Compaoré ayant soutenu le projet de modification de la Constitution (International Crisis Group 24 juin 2015; Jeune Afrique 8 avr. 2015). Selon des sources, en mai 2015, la Cour constitutionnelle a rejeté la requête visant à contester cette nouvelle loi électorale (IHS Janes 11 mai 2015; VOA 8 mai 2015), initiative provenant de partisans de Blaise Compaoré (ibid.).

Des sources font état d'arrestations de proches de Blaise Compaoré en avril 2015, dont trois ex-ministres (RFI 9 avr. 2015; APA 8 avr. 2015). Le 8 avril 2015, l'Agence de presse africaine (APA) a signalé, en se fondant sur une déclaration officielle des autorités policières, ce qui suit :

Les anciens membres de gouvernement arrêtés sont Lamoussa Salif Kaboré, ex-ministre des Mines et de l'Énergie, Jérôme Bougouma, ex-ministre de l'Administration territoriale et de la Sécurité[,] et Jean Bertin Ouédraogo, ex-ministre des Infrastructures et des Transports. […] Les élus municipaux interpellés sont : Adama Zongo, ex-maire de TanghinDassouri, [p]résident de la Fédération pour la paix avec Blaise Compaoré (FEDAP/BC), Joanny Ouédraogo, ex-maire de Boulmiougou, Salia Sanou, ex-maire central de Bobo-Dioulasso[,] et Seydou Sanou, ex-maire d'un arrondissement de Bobo-Dioulasso. L'homme politique interpelé se nomme Rasmané Ouédraogo, économiste planificateur et consultant, président du parti politique la Nouvelle [A]lliance du Faso (NAFA) (ibid.).

Selon la même source, les personnes arrêtées sont accusées, entre autres, « d'atteintes à la sûreté de l'État, de malversations dans les lotissements, [et] de surfacturations et malversations dans l'exécution des marchés publics » (ibid.). Des sources font état de la libération de Jérôme Bougouma, de Jean Bertin Ouédraogo et de Rasmané Ouédraogo (Fasozine 13 avr. 2015; leFaso.net 15 avr. 2015). Selon leFaso.net, Salif Lamoussa Kaboré, ancien ministre des Mines et de l'Énergie de Blaise Compaoré, et Adama Zongo ont été détenus à la Maison d'arrêt et de correction de Ouagadougou (ibid.). Une dépêche de l'AFP publiée le 29 avril 2015 pour annoncer la libération de Salif Kaboré signale qu'il était le « dernier des cinq ex-ministres de Blaise Compaoré entendus début avril à être encore incarcéré ». Selon le journal du Burkina Faso L'Observateur Paalga, Boubacar Sanou, ex-député du parti Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), a été arrêté le 3 juin 2015 (3 juin 2015). Le CDP est l'ancien parti au pouvoir (IHS Jane's 11 mai 2015). Blaise Compaoré en a été élu président d'honneur lors d'un congrès national du parti tenu le 10 mai 2015 (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence de presse africaine (APA). 8 avril 2015. « Huit proches de Blaise Compaoré dont trois anciens ministres aux arrêts (officiel) ». (Factiva)

Agence de presse Labor. 7 avril 2015. « Burkina Faso : Le gouvernement de transition limoge 10 ambassadeurs proches de l'ex président Compaoré ». [Date de consultation : 24 juin 2015]

Agence France-Presse (AFP). 29 avril 2015. « Burkina : remise en liberté du dernier ex-ministre de Compaoré encore incarcéré ». [Date de consultation : 24 juin 2015]

_____. 12 décembre 2014. « Exil : Blaise Compaoré a quitté le Maroc pour la Côte d'Ivoire ». [Date de consultation : 23 juin 2015]

Amnesty International (AI). 25 février 2015. « Burkina Faso ». Amnesty International - Rapport 2014-2015 : La situation des droits humains dans le monde. [Date de consultation : 23 juin 2015]

British Broadcasting Corporation (BBC). 1er novembre 2014. « Burkina Faso General Takes over as Compaore Resigns ». [Date de consultation : 23 juin 2014]

La Croix et Agence France-Presse (AFP). 31 octobre 2014. Marianne Meunier. « Au Burkina Faso, Blaise Compaoré démissionne ». [Date de consultation : 24 juin 2015]

États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. Department of State. « Burkina Faso ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 2 juill. 2015]

LeFaso.net. 15 avril 2015. Grégoire B. Bazié. « Le point des arrestations des dignitaires du régime Compaoré : Jérôme Bougouma, Jean Bertin Ouédraogo et Rasmané Ouédraogo libérés ». [Date de consultation : 24 juin 2015]

_____. 24 mars 2015. « Diplomatie : La Transition débarque dix ambassadeurs ». [Date de consultation : 24 juin 2015]

_____. 31 octobre 2014. « Burkina Faso : Blaise Compaoré a rendu sa démission ». [Date de consultation : 24 juin 2015]

Fasozine. 13 avril 2015. « Burkina Faso : Arrestations de proches de Blaise Compaoré - Jérôme Bougouma recouvre la liberté ». [Date de consultation : 23 juin 2015]

The Guardian. 1er novembre 2014. David Smith. « Power Struggle in Burkina Faso After Blaise Compaoré Resigns as President ». [Date de consultation : 4 juin 2015]

IHS Jane's Intelligence Review. 11 mai 2015. Murtala Touray. « Civil Unrest Set to Intensify as Burkina Faso's Presidential Poll Draws Closer ». [Date de consultation : 24 juin 2014]

International Crisis Group. 24 juin 2015. « Burkina Faso : cap sur octobre ». [Date de consultation : 24 juin 2015]

Jeune Afrique. 3 mars 2015. Benjamin Roger et Baudelaire Mieu. « Côte d'Ivoire : visites, mondanités et sport… la vie de Blaise Compaoré à Abidjan ». [Date de consultation : 23 juin 2015]

_____. 16 décembre 2014. « Bénin : un réfugié burkinabè nommé François Compaoré ». [Date de consultation : 23 juin 2015]

_____. 12 décembre 2014. Benjamin Roger. « Burkina Faso : Que deviennent les barons du régime Compaoré? ». [Date de consultation : 24 juin 2015]

Jeune Afrique et Agence France-Presse (AFP). 8 avril 2015. « Burkina : Les partisans de Compaoré déclarés inéligibles pour les scrutins d'octobre ». [Date de consultation : 23 juin 2015]

The New York Times. 1er novembre 2014. « Burkina Faso's President Resigns, and General Takes Reins ». (Factiva)

L'Observateur Paalga. 3 juin 2015. « Bobo-Dioulasso : l'ex-député CDP Boubacar Sanou interpellé ». [Date de consultation : 23 juin 2015]

Pan African News Agency (PANAPRESS). 31 octobre 2014. « Des manifestants préfèrent le général Kouamé Lougué pour assurer la transition au Burkina ». [Date de consultation : 24 juin 2015]

Radio France internationale (RFI). 9 avril 2015. « Burkina : vague d'arrestations parmi les cadres du régime Compaoré ». [Date de consultation : 23 juin 2015]

_____. 19 novembre 2014. « Burkina Faso : le lieutenant-colonel Isaac Zida nommé premier ministre ». [Date de consultation : 24 juin 2015]

Radio télévision belge francophone (RTBF). 31 octobre 2014. Patrick Bartholomé. « Ouagadougou fait la fête sur fond de nouveaux pillages ». [Date de consultation : 24 juin 2015]

Sidwaya. 11 novembre 2014. Mariam Ouédraogo et Jean-Paul Congo. « Domicile de François Compaoré : un véritable business center ». [Date de consultation : 24 juin 2015]

La Voix de l'Amérique (VOA). 8 mai 2015. « La Cour constitutionnelle déboute la requête des partisans de Compaoré ». [Date de consultation : 23 juin 2015]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Burkina Faso - Commission électorale nationale indépendante, portail officiel du gouvernement du Burkina Faso; Courrier international; ecoi.net; Le Figaro; Freedom House; Human Rights Watch; Organisation mondiale contre la torture; Mouvement burkinabé des droits de l'homme et des peuples; Nations Unies - Refworld; Reporters sans frontières.