Bénin : information sur la criminalité, y compris sur le crime organisé, les mesures prises par l'État et l'efficacité de celles-ci; information sur la protection offerte par l'État aux témoins et aux victimes d'actes criminels (2014-janvier 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Criminalité

Au cours d'entretiens téléphoniques avec la Direction des recherches, des sources ont affirmé au sujet de la sécurité dans la rue au Bénin que les citoyens étaient « plutôt en sécurité » (DHPD 29 janv. 2016b) ou « en sécurité » (avocat en droit pénal 29 janv. 2016b). On peut lire dans les conseils du gouvernement du Canada destinés aux voyageurs désirant se rendre au Bénin que « [l]a situation en matière de sécurité est généralement stable » (Canada 30 déc. 2015). Selon la même source, « [d]es crimes mineurs comme le vol de sac à l'arraché et le vol à la tire se produisent, mais ils ne sont pas aussi courants que dans d'autres pays d'Afrique occidentale » (ibid.).

L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime signale que le taux d'homicides intentionnels par tranche de 100 000 habitants en 2012 était de 6,3 au Bénin (Nations Unies 13 avr. 2015). À titre de comparaison, il s'élevait, la même année, à 1,6 au Canada et, dans les États frontaliers du Bénin, d'ouest en est, à 9,4 au Togo, à 0,7 au Burkina Faso, à 4,7 au Niger et à 10,3 au Nigéria (ibid.).

1.1 Types de crimes

Des sources signalent la présence, au Bénin, des crimes suivants :

vols aggravés commis contre des personnes ciblées (DHPD 29 janv. 2016b; É.-U. 7 mai 2015, 1-2);

détournements de voitures (ibid., 2; Canada 30 déc. 2015; France 8 févr. 2016), en particulier la nuit (ibid.; Canada 30 déc. 2015);

fraude par carte de crédit (É.-U. 7 mai 2015, 2);

cybercriminalité (France 10 juill. 2015; Le Monde 7 janv. 2013);

actes de violence pouvant se produire après des manifestations (Canada 30 déc. 2015).

1.2 Zones à risque

Selon des sources, les zones suivantes du Bénin sont plus exposées à la criminalité :

le port, les abords des voies ferrées et les plages, à Cotonou (France 8 févr. 2016; É.-U. 7 mai 2015, 3; Canada 30 déc. 2015);

la zone frontalière avec le Nigéria (ibid.; France 8 févr. 2016).

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international de la France fournit une carte géographique découpant le Bénin en fonction du niveau de sécurité et déconseille en particulier la zone comprise entre la Route nationale inter-États (RNIE) n° 2 et la frontière nigériane, de Tchaourou à Malanville, zone identifiée en orange sur la carte, et le parc national du W, qu'il déconseille « formellement », zone identifiée en rouge (ibid.). Cette carte est annexée à la présente réponse (document annexé 1).

2. Crime organisé

On peut lire dans le 2015 Crime and Safety Report, publié par le Conseil consultatif de sécurité outre-mer (Overseas Security Advisory Council - OSAC), relevant du Département d'État des États-Unis, que les organisations criminelles transnationales [traduction] « profitent » des frontières poreuses du Bénin, du manque de ressources des forces de l'ordre et de la présence d'un port et d'un aéroport internationaux pour se livrer à des activités illégales, telles que le trafic de véhicules volés, le blanchiment d'argent, la contrebande d'argent liquide et le trafic de drogue (É.-U. 7 mai 2015, 8). La même source explique que des organisations criminelles transnationales et des organisations terroristes étrangères ont mis sur pied des réseaux financiers illicites au Bénin afin de blanchir [traduction] « des millions de dollars pour des trafiquants de drogue » (ibid., 5). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. Dans ses conseils aux voyageurs, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international de la France signale la présence de trafiquants « dans les zones frontalières avec le Nigeria » (France 8 févr. 2016).

2.1 Traite des personnes

Des sources signalent que la traite des personnes est répandue au Bénin et qu'elle concerne particulièrement les filles (Freedom House 28 janv. 2015; Nations Unies 8 nov. 2013; É.-U. juill. 2015, 91). Des sources notent que des enfants sont soumis au travail forcé, par exemple dans les marchés, les champs, les carrières ou les mines (Nations Unies 8 nov. 2013; É.-U. juill. 2015, 91), les chantiers de construction ainsi que dans les maisons, comme domestiques (ibid.). De plus, on peut lire dans le Trafficking in Persons Report 2015, publié par le Département d'État des États-Unis, que des femmes venant d'autres pays d'Afrique de l'Ouest sont soumises à la servitude domestique ou à l'exploitation sexuelle au Bénin (ibid.). The Global Slavery Index 2014, publié par la Walk Free Foundation, une fondation qui se consacre à l'éradication de l'esclavage moderne dans le monde, classe le Bénin au 28e rang mondial quant à la proportion de sa population qui est victime d'esclavage moderne, concept qui regroupe diverses formes d'exploitation des personnes, dont l'exploitation sexuelle, la traite des personnes et le travail forcé, et estime à 77 000 le nombre de personnes qui étaient victimes d'esclavage moderne au Bénin en 2014 (Walk Free Foundation 2014, 6, 10, 18).

Le Trafficking in Persons Report 2015 signale aussi [traduction] « [qu']un grand nombre » d'enfants sont envoyés dans des pays voisins, « où ils sont forcés de travailler dans des maisons, des mines, des carrières, des restaurants, des marchés ou des fermes de cacao » (É.-U. juill. 2015, 91). La même source note que, selon des fonctionnaires et des ONG du Bénin, lorsque les victimes réussissent à revenir au Bénin, leurs parents, soucieux de respecter le contrat qu'ils ont conclu, renvoient souvent leur enfant chez le trafiquant ou leur envoient d'autres de leurs enfants (ibid., 92). Le même rapport fait état d'allégations, en 2014, de complicité de diplomates béninois dans la traite d'enfants; plutôt que d'aider à secourir les victimes béninoises, ces diplomates auraient contribué à renvoyer celles-ci à un réseau de traite des personnes (ibid.). De plus, en 2014, des agents d'immigration de Cotonou auraient fourni des documents de voyage falsifiés [à des trafiquants] afin qu'ils fassent passer des enfants pour des adultes, facilitant ainsi leur traite (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur la traite d'enfants du Bénin au-delà des frontières du pays.

On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2014, publiés par le Département d'État des États-Unis, qu'en 2013, les centres de promotion sociale du ministère de la Famille du Bénin ont enregistré 354 cas d'enlèvements d'enfants et 670 cas de traite d'enfants (ibid. 25 juin 2015, 19). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni d'autres statistiques sur la traite des personnes au Bénin.

3. Mesures prises par l'État

3.1 Police

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un avocat qui pratique le droit pénal à Cotonou a affirmé que la police du Bénin comprenait environ 3 000 agents (avocat en droit pénal 29 janv. 2016a). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de Droits de l'homme, Paix et Développement (DHPD), une association apolitique à but non lucratif qui vise à favoriser le respect des droits de la personne au Bénin et qui offre, entre autres, des services de consultation juridique (DHPD 11 févr. 2016), a signalé que, selon les renseignements dont il disposait, la police nationale comptait, en date de mars 2010, 2 360 employés, soit 2 206 hommes et 154 femmes (ibid. 29 janv. 2016a).

D'après INTERPOL, au sein de la police nationale du Bénin, la Direction centrale de la police judiciaire, qui est chargée de la répression de la criminalité, comporte des services spécialisés, dont l'Office central de répression du trafic illicite de drogues et des précurseurs et l'Office central de protection des mineurs, de la famille et de la lutte contre le trafic des êtres humains (INTERPOL s.d.). On peut lire sur le site Internet d'INTERPOL que

l'Unité mixte de contrôle des conteneurs (UMCC) […] est installée au port de Cotonou et contrôle les conteneurs au scanne[u]r par ciblage à la recherche d'éventuels produits prohibés comme les drogues, les armes et contrefaçons de marchandises (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un avocat spécialisé en droit criminel qui exerce à Cotonou a signalé la création de brigades spécialisées, dont une brigade antigangs, en 2012, et une brigade de lutte contre la cybercriminalité, vers 2014 (avocat spécialisé en droit criminel 12 févr. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources notent qu'en 2015, 150 agents de police de l'Unité spéciale de surveillance des frontières (USSF) ont suivi une formation d'un mois donnée par une équipe de Marines américains (La Nation 28 sept. 2015; Notre Voix 27 sept. 2015; Agence de presse Xinhua 30 août 2015). Cette formation avait pour but de permettre aux agents de l'USSF de « riposter à une éventuelle menace […] terroriste dans la sous[-]région ouest[-]africaine, mais aussi de traquer les trafiquants de drogues et autres produits stupéfiants », d'après un chargé de mission de l'ambassade des États-Unis au Bénin cité par l'Agence de presse Xinhua (ibid.). De même, parmi les mesures prises par l'État pour lutter contre la criminalité, l'avocat spécialisé en droit criminel a cité, sans donner plus de précisions, « le renforcement du personnel policier » (avocat spécialisé en droit criminel 4 févr. 2016). De plus, il a noté « l'achat de matériel mieux adapté [et] l'adoption de techniques nouvelles comme [l'utilisation de] chiens renifleurs » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

3.1.1 Efficacité de la protection policière

Sans fournir de détails, des sources ont affirmé que, selon elles, la police offrait une protection efficace aux victimes de crimes au Bénin (DHPD 29 janv. 2016a; avocat en droit pénal 29 janv. 2016a). D'après l'avocat en droit pénal, les victimes portent effectivement plainte auprès de la police, et celle-ci donne suite à leurs plaintes (ibid. 29 janv. 2016b). L'OSAC, dans son Crime and Safety Report 2015, affirme cependant que la police manque de matériel et de formation pour intervenir efficacement contre les crimes qui lui sont signalés et il qualifie les capacités de réaction et d'enquête de la police de [traduction] « sérieusement limitées » (É.-U. 7 mai 2015, 9). On peut lire dans les Country Reports 2014 que la police « n'a rien fait dans le cas d'agressions vigilantistes » (ibid. 25 juin 2015, 23). Le même rapport cite l'exemple suivant :

[L]e 22 août [2014], à Vêdoko, quartier de Cotonou, un groupe de chauffeurs de taxis-motos ont pourchassé, passé à tabac et brûlé à mort deux individus qui avaient soi-disant tenté de voler le sac d'une femme sur sa moto. La police n'aurait ni enquêté sur la tuerie, ni arrêté les personnes impliquées (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon le quotidien béninois La Nation, on peut lire dans le Rapport sur l'état de la justice au Bénin et la perception des justiciables [1], publié en 2014 par l'Observatoire de la justice au Bénin, groupe mis sur pied par le Centre Afrika Obota (CAO-Bénin), DHPD et le Centre de recherche et d'étude en droit et institutions judiciaires en Afrique (CREDIJ), que 51 p. 100 des justiciables béninois considèrent que la police a recours à la violence pour obtenir des aveux (La Nation 9 avr. 2015).

Selon des sources, la corruption est présente au sein de la police (avocat en droit pénal 29 janv. 2016b; DHPD 29 janv. 2016b; É.-U. 25 juin 2015, 14). D'après les Country Reports 2014, elle est « répandue » et se traduit, par exemple, par l'extorsion d'argent aux voyageurs aux barrages routiers (ibid.). Sans fournir plus de précisions, le représentant de DHPD a signalé qu'au cours des dernières années, des policiers et des magistrats avaient été démis de leurs fonctions pour corruption (DHPD 29 janv. 2016b). L'avocat en droit pénal s'est dit d'avis que les plaignants n'étaient pas tenus de donner de l'argent à la police pour que leur plainte aboutisse (avocat en droit pénal 29 janv. 2016b). D'après la même source, « [u]n individu sans argent a quand même accès à la police au Bénin » (ibid.). Selon des sondages menés pendant la période 2011-2013 par l'Afrobaromètre, un réseau de recherche non partisan qui effectue des études d'opinion sur la démocratie, la gouvernance et les conditions économiques dans plus de 30 pays d'Afrique, 7 p. 100 des personnes interrogées au Bénin ont déclaré avoir payé un pot-de-vin à la police au moins une fois au cours de l'année qui venait de s'écouler, contre - d'ouest en est - 15 p. 100 au Togo, 10 p. 100 au Burkina Faso, 14 p. 100 au Niger et 19 p. 100 au Nigéria (Afrobaromètre 2 nov. 2015, 1, 10). D'après le même sondage, 45 p. 100 des Béninois interrogés estiment que [traduction] « tous les policiers ou presque tous les policiers » sont corrompus au Bénin (ibid., 4).

3.2 Système judiciaire

3.2.1 Lois et protection offerte par l'État aux victimes de crimes

La Loi n° 2006-04 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin prévoit des peines de prison pour les auteurs et les complices de traite d'enfants (Bénin 2006).

D'après le représentant de DHPD, la Loi n° 2012-15 portant Code de procédure pénale en République du Bénin a introduit dans le droit béninois l'imprescriptibilité des crimes économiques et la responsabilité disciplinaire et pénale des officiers de la police judiciaire (DHPD 29 janv. 2016a). Il est écrit dans la loi n° 2012-15, adoptée en 2012, ce qui suit :

Article 8 : […]. Les crimes économiques […] sont imprescriptibles. […]

Article 24 : Les manquements des officiers ou des agents supérieurs de police judiciaire, pris en cette qualité, à leurs obligations prévues au présent code peuvent donner lieu de la part du procureur de la République de leur ressort, à un avertissement ou à un blâme avec inscription au dossier sous le contrôle du procureur général […]. Tout refus d'un officier de police judiciaire de déférer à une sollicitation d'une autorité judiciaire est passible d'une peine d'amende de cinquante mille (50 000) [environ 119 $CAN] à cinq cent mille (500 000) francs. […] (Bénin 2012).

On peut lire dans le Trafficking in Persons Report 2015 qu'en 2015, le gouvernement a élargi les services de protection de l'enfance de l'Office central de la protection des mineurs (OCPM), jusqu'alors disponibles seulement à Cotonou, aux 12 départements du Bénin (É.-U. juill. 2015, 91). Selon la même source, en 2014, l'OCPM a identifié 220 victimes potentielles de trafic d'enfants, auxquelles il a fourni un refuge temporaire ainsi que des services d'aide juridique, médicale et psychologique, avant de les diriger vers des refuges tenus par des ONG, pour un séjour à plus long terme (ibid., 92).

3.2.2 Efficacité du système judiciaire

Selon l'avocat en droit pénal, « [d]ans les faits, les victimes portent plainte devant les tribunaux » (29 janv. 2016b). Sans fournir plus de détails, le Rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2014 souligne que « [l]a faiblesse du système judiciaire […] figur[e] parmi les principaux problèmes relatifs aux droits de l'homme au Bénin » (UE 22 juin 2015, 204). Des sources affirment que le système judiciaire du Bénin est aux prises avec les problèmes suivants :

l'inefficacité (Freedom House 28 janv. 2015; É.-U. 25 juin 2015, 6);

la corruption (ibid.; DHPD 29 janv. 2016a; Freedom House 28 janv. 2015);

le manque de financement (ibid.; DHPD 11 févr. 2016; avocat en droit pénal 11 févr. 2016);

le manque de personnel qualifié (ibid.; DHPD 29 janv. 2016a).

D'après le Trafficking in Persons Report 2015 du Département d'État américain, 10 personnes ont été condamnées en 2014 pour trafic et déplacement illégal d'enfants (É.-U. juill. 2015, 91). D'après un article du Centre d'actualités des Nations Unies sur le voyage qu'a fait au Bénin en 2013 la Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants,

[s]i le Bénin dispose de nombreuses lois relatives à la protection de l'enfance, leur mise en oeuvre laisse à désirer, en raison notamment des difficultés rencontrées par les enfants pour accéder à des mécanismes de recours garantissant leur protection et leur sécurité, mais aussi à cause de la corruption et de l'impunité. Les arrangements à l'amiable qui ont souvent lieu à l'échelle communautaire se font au détriment de l'intérêt de l'enfant, dont la voix reste négligée (Nations Unies 8 nov. 2013).

De même, on peut lire dans les Country Reports 2014 que « nombre de » crimes commis contre des enfants ne se rendent pas devant les tribunaux, « en raison du manque de connaissance de la loi et des droits des enfants, du manque d'accès aux tribunaux, ou de la peur de l'intervention de la police » (É.-U. 25 juin 2015, 21). La même source affirme que les lois sur la prostitution enfantine sont « peu appliquées » (ibid.).

Le Trafficking in Persons Report 2015 note que la Loi no 2006-04 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin vise plus à interdire le déplacement d'enfants que l'exploitation des enfants et signale qu'en 2014, les autorités béninoises n'ont enquêté sur aucun cas de trafic sexuel ou de travail forcé dans lequel il n'y avait pas eu de déplacement des victimes, que ce soit à l'intérieur du pays ou à travers les frontières (ibid. juill. 2015, 91).

Par ailleurs, des sources signalent qu'aucune loi ne vise le trafic des adultes (Freedom House 28 janv. 2015; É.-U. juill. 2015, 91). On peut lire dans le Trafficking in Persons Report 2015 qu'en 2014, le gouvernement du Bénin [traduction] « n'a pas réussi à enquêter de manière systématique sur les cas de trafic d'adultes ni à fournir des services de protection aux victimes adultes » (ibid.).

4. Protection des témoins

Le dispositif de protection des témoins est énoncé dans les articles 120 à 124 de la Loi n° 2012-15 portant Code de procédure pénale en République du Bénin (Bénin 2012). Ces articles sont annexés à la présente réponse (document annexé 2).

Sans fournir de détails, des sources ont affirmé que ces dispositions étaient appliquées dans les faits (avocat en droit pénal 11 févr. 2016; DHPD 11 févr. 2016; avocat spécialisé en droit criminel 12 févr. 2016). Cependant, l'avocat spécialisé en droit criminel a précisé que, selon lui, « beaucoup de témoins en danger [étaient] dans l'ignorance des dispositions du Code de procédure pénale, de sorte qu'ils préf[érai]ent se taire plutôt que de rechercher la protection de la loi » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Selon le quotidien La Nation, 1 076 personnes, âgées de 18 ans et plus, parmi lesquelles se trouvaient des acteurs de la justice et des détenus, ont été interrogées dans le cadre de la réalisation de ce rapport (La Nation 9 avr. 2015).

Références

Afrobaromètre. 2 novembre 2015. Pauline M. Wambua. « Police Corruption in Africa Undermines Trust, but Support for Law Enforcement Remains Strong ». Dépêche no 56. [Date de consultation : 12 févr. 2016]

Agence de presse Xinhua. 30 août 2015. « Bénin : 150 policiers suivront une formation accordée par des marines américaines ». [Date de consultation : 27 janv. 2016]

Avocat en droit pénal, Cotonou. 11 février 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. 29 janvier 2016a. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. 29 janvier 2016b. Entretien téléphonique.

Avocat spécialisé en droit criminel, Cotonou. 12 février 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. 4 février 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Bénin. 2012. Loi n° 2012-15 portant Code de procédure pénale en République du Bénin. [Date de consultation : 10 févr. 2016]

_____. 2006. Loi n° 2006-04 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin. [Date de consultation : 8 févr. 2016]

Canada. 30 décembre 2015. Voyage.gc.ca. « Bénin ». [Date de consultation : 27 janv. 2016]

Droits de l'homme, Paix et Développement (DHPD). 11 février 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 29 janvier 2016a. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 29 janvier 2016b. Entretien téléphonique avec un représentant.

États-Unis (É.-U.). Juillet 2015. Department of State. « Benin: Tier 2 ». Trafficking in Persons Report 2015. [Date de consultation : 25 janv. 2016]

_____. 25 juin 2015. Department of State. « Rapport 2014 sur les droits de l'homme au Bénin ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 25 janv. 2016]

_____. 7 mai 2015. Department of State, Overseas Security Advisory Council (OSAC). Benin 2015 Crime and Safety Report. [Date de consultation : 25 janv. 2016]

France. 8 février 2016. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international. « Bénin ». [Date de consultation : 16 févr. 2016]

_____. 10 juillet 2015. Ambassade à Cotonou. « La cybercriminalité au Bénin ». [Date de consultation : 12 févr. 2016]

Freedom House. 28 janvier 2015. « Benin ». Freedom in the World 2015. [Date de consultation : 25 janv. 2016]

INTERPOL. S.d. « Benin ». [Date de consultation : 27 janv. 2016]

Le Monde. 7 janvier 2013. Hermann Boko. « Le Bénin tente de s'organiser contre la cybercriminalité ». Blogues du journal Le Monde. [Date de consultation : 12 févr. 2016]

La Nation. 28 septembre 2015. Alain Allabi. « Sécurité aux frontières du Bénin : 150 policiers spécialisés formés ». [Date de consultation : 27 janv. 2016]

_____. 9 avril 2015. Wilfried Léandre Houngbedji. « Rapport 2014 sur l'état de la justice au Bénin : avancées et limites des trois codes votés ces dernières années ». [Date de consultation : 25 janv. 2016]

Nations Unies. 13 avril 2015. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. « Intentional Homicide, Counts and Rates per 100,000 Population ». [Date de consultation : 26 janv. 2016]

_____. 8 novembre 2013. Centre d'actualités de l'ONU. « Une experte de l'ONU appelle le Bénin à renforcer la protection des enfants ». [Date de consultation : 4 févr. 2016]

Notre Voix. 27 septembre 2015. « Lutte contre la criminalité sous toutes ses formes : les capacités opérationnelles de l'USSF renforcées ». [Date de consultation : 27 janv. 2016]

Union européenne (UE). 22 juin 2015. Conseil de l'Union européenne. Rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2014. [Date de consultation : 4 févr. 2016]

Walk Free Foundation. 2014. The Global Slavery Index 2014. [Date de consultation : 5 févr. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Association des femmes juristes du Bénin; Bénin - Ambassade au Canada, Commissariat central de police de Cotonou, Direction générale de la police nationale du Bénin, ministère de l'Intérieur, de la Sécurité publique et des Cultes; Nations Unies - Bureau du Fonds des Nations Unies pour la population à Cotonou, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, bureau du Programme des Nations Unies pour le développement au Bénin; Observatoire de la justice.

Sites Internet, y compris : actubenin.com; Amnesty International; Human Rights Watch; IRIN; Nations Unies - Programme des Nations Unies pour le développement; Transparency International.

Documents annexés

1. France. 15 décembre 2015. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, Centre de crise et de soutien. Carte du Bénin découpant le pays en fonction du niveau de sécurité. [Date de consultation : 26 janv. 2016]

2. Bénin. 2012. Loi n° 2012-15 portant Code de procédure pénale en République du Bénin. Extraits. [Date de consultation : 26 janv. 2016]