Haïti : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport, tant au pays qu'à l'étranger (2014-2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Exigences et marche à suivre pour obtenir un passeport en Haïti

On peut lire sur le site Internet du Centre de renseignements administratifs d'Haïti, organe de l'État haïtien qui « fournit [d]es renseignements administratifs de nature générale sur les ministères et organismes publics » (Haïti s.d.i), que la Direction de l'immigration et de l'émigration (DIE), qui relève du ministère de l'Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT) (ibid. s.d.c), est l'organisme chargé des demandes de passeport (ibid. s.d.e). La même source signale que, pour obtenir un passeport, on doit se présenter « au service de l'immigration et de l'émigration » avec les documents requis, notamment deux photos et un acte de naissance, sauf si la naissance a été déclarée tardivement, auquel cas il faut présenter un certificat de baptême légalisé, un acte de notoriété ou un acte de naissance non enregistré (ibid. s.d.b). La liste des documents requis, en fonction de l'état civil et du statut du demandeur, est annexée à la présente réponse (document annexé 1). Le formulaire de demande de passeport, accessible sur la page Facebook de la DIE, est également annexé à la présente réponse (document annexé 2).

Selon des sources, le droit de timbre nécessaire à l'obtention d'un passeport doit être payé à la Direction générale des impôts (DGI) (ibid. s.d.d; VBI 7 avr. 2015). Des médias signalent que le droit de timbre est passé de 1 600 à 3 000 gourdes (HTG) [environ de 34 à 63 $CAN] (HaïtiLibre 5 nov. 2015; Le Nouvelliste 20 oct. 2015) au début octobre 2015 (ibid.).

Selon des sources, depuis le 13 mai 2013, les demandes de passeport peuvent également être envoyées par l'intermédiaire d'agences de voyage, commissionnées à cette fin par un arrêté présidentiel (HaïtiLibre 11 mai 2013; HPN 10 mai 2013). Selon un document du MICT et de la DIE, en composant le numéro 8118, service téléphonique qui a été lancé le 8 décembre 2014, le demandeur peut prendre rendez-vous avec la DIE et obtenir la liste des documents requis pour présenter sa demande de passeport (Haïti s.d.h, 5, 11). Selon la même source, ce service vise entre autres à réduire le temps d'attente (ibid., 2).

1.1 Efficacité des procédures

Des médias affirment que l'obtention d'un passeport est devenue un « calvaire » en Haïti (VBI 7 avr. 2015; Le Nouvelliste 18 janv. 2016). Selon un article publié par Le Nouvelliste, un quotidien haïtien, « les demandeurs de passeport peuvent passer des mois avant de recevoir leur document[,] même en cas d'extrême urgence » (ibid.). Un article paru sur le site Internet Vant Bèf Info, « un organe de [p]resse regroupant plusieurs journalistes professionnels et journalistes citoyens en Ha[ï]ti et à l'étranger » (VBI s.d.), souligne que le nombre de demandes que reçoit la DIE est « très faible », les demandeurs passant « [l]a plupart du temps » par des agences de voyage, ce qui peut coûter de 7 500 à 10 000 HTG [environ 157 à 210 $CAN] par demande de passeport (ibid. 7 avr. 2015). Dans un article paru en janvier 2016, Le Nouvelliste note que même les agences de voyage « ne sont pas à l'abri des tracasseries administratives », de telle sorte que certaines ont décidé de ne plus offrir ce service (18 janv. 2016).

2. Exigences et marche à suivre pour obtenir un passeport depuis l'étranger

La liste des documents à présenter avec une demande de passeport, telle qu'elle apparaît sur le site Internet du consulat général d'Haïti à Montréal, est annexée à la présente réponse (document annexé 3). Selon la même page Internet, les demandes de renouvellement ou de nouveau passeport sont traitées dans un délai de 15 jours ouvrables et coûtent 93 $US, tandis que les demandes urgentes sont traitées dans un délai de 7 jours ouvrables et coûtent 133 $US (Haïti s.d.g). Le site Internet de l'ambassade d'Haïti à Washington signale que le demandeur doit présenter sa demande de passeport en personne, soit à l'ambassade, soit à un consulat d'Haïti (ibid. s.d.a). Le site Internet du consulat d'Haïti à Chicago, quant à lui, contient des instructions pour l'envoi des demandes de passeport par la poste (ibid. s.d.f). Ces deux sites Internet notent qu'il est possible de se faire livrer son passeport par la poste, moyennant des frais supplémentaires (ibid.; ibid. s.d.a).

Dans un article du Nouvelliste paru en 2014, un administrateur de la DIE précise qu'Haïti dispose de deux centres de production de passeports, l'un au pays, l'autre à Washington (Le Nouvelliste 18 févr. 2014). Selon un ancien consul d'Haïti en République dominicaine, cité par HaïtiLibre, un site Internet de journalisme citoyen sur Haïti (HaïtiLibre s.d.), « tous les dossiers de demande de passeports haïtiens produits à l'extérieur du pays [sont] acheminés à l'Ambassade d'Haïti à Washington, qui est la seule entité d'émission de passeports haïtiens à l'étranger » (ibid. 20 juin 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2.1 Efficacité des procédures

Des sources de 2015 notent que les Haïtiens se trouvant en République dominicaine éprouveraient des difficultés pour obtenir des pièces d'identité, dont un passeport, dans le cadre du Programme d'identification et de documentation des immigrants haïtiens (PIDIH) (Radio métropole Haïti 8 juill. 2015; Le Nouvelliste 3 juill. 2015), programme qui a pour but de fournir des pièces d'identité aux Haïtiens sans papiers afin qu'ils puissent régulariser leur séjour en République dominicaine (ibid.) Un article de HPN d'octobre 2015 signale que les Haïtiens dans ce pays attendent leurs passeports depuis environ 14 mois alors que ceux-ci devraient être délivrés dans un délai de 22 jours (HPN et GARR 22 oct. 2015). Selon un article du Nouvelliste de juillet 2015, en un an, moins de trois mille personnes sur quarante-huit mille ont reçu leur acte de naissance, leur carte d'identité et leur passeport dans le cadre du PIDIH (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur des retards dans le traitement des demandes de passeport effectuées au Canada.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Haïti. S.d.a. Ambassade à Washington. « Issuing Passports ». [Date de consultation : 19 mai 2016]

_____. S.d.b. Centre de renseignements administratifs et Direction de l'immigration et de l'émigration (DIE). « Demande de passeport ». [Date de consultation : 19 mai 2016]

_____. S.d.c. Centre de renseignements administratifs et ministère de l'Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT). « Direction de l'immigration et de l'émigration ». [Date de consultation : 24 mai 2016]

_____. S.d.d. Centre de renseignements administratifs et ministère de l'Économie et des Finances. « Droit de passeport ». [Date de consultation : 24 mai 2016]

_____. S.d.e. Office de management et des ressources humaines, Centre de renseignements administratifs. « Services ». [Date de consultation : 24 mai 2016]

_____. S.d.f. Consulat général à Chicago. « What to Send with Your Passport Application ». [Date de consultation : 25 mai 2016]

_____. S.d.g. Consulat général à Montréal. « Service passeport ». [Date de consultation : 19 mai 2016]

_____. S.d.h. Ministère de l'Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT) et Direction de l'immigration et de l'émigration (DIE). Lancement 8118. [Date de consultation : 19 mai 2016]

_____. S.d.i. Office de management et des ressources humaines, Centre de renseignements administratifs. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 2 juin 2016]

HaïtiLibre. 5 novembre 2015. « Haïti - Politique : Taxes et primes des ministres, le gouvernement s'explique… ». [Date de consultation : 24 mai 2016]

_____. 20 juin 2014. « Haïti - Social : "Les autorités haïtiennes n'ont pas d'excuses" dixit Edwin Paraison ». [Date de consultation : 27 mai 2016]

_____. 11 mai 2013. « Haïti - Avis : procédures pour les demandes passeport ou de permis de séjour ». [Date de consultation : 24 mai 2016]

_____. S.d. « Pourquoi HaïtiLibre? ». [Date de consultation : 8 juin 2016]

Haiti Press Network (HPN). 10 mai 2013. « Haïti - Immigration : Le service d'immigration en réparation, les passeports se font dans les agences ». [Date de consultation : 24 mai 2016]

Haiti Press Network (HPN) et Groupe d'appui aux rapatriés et réfugiés (GARR). 22 octobre 2015. « Haïti-Rd : Manifestation des ressortissant(e)s haïtiens pour réclamer leurs documents d'identité ». [Date de consultation : 9 juin 2016]

Le Nouvelliste. 18 janvier 2016. « Le calvaire des demandeurs de passeport ». [Date de consultation : 20 mai 2016]

_____. 20 octobre 2015. « Wilson Laleau tente de se défendre ». [Date de consultation : 24 mai 2014]

_____. 3 juillet 2015. « PIDIH, l'échec de l'État haïtien ». [Date de consultation : 25 mai 2016]

_____. 18 février 2014. « Des livrets de passeport sans problème d'ici mai 2014 ». [Date de consultation : 27 mai 2016]

Radio métropole Haïti. 8 juillet 2015. « Le gouvernement haïtien constate l'échec du PIDIH ». [Date de consultation : 19 mai 2016]

Vant Bèf Info (VBI). 7 avril 2015. « Haïti - Gouvernance : le calvaire pour la réalisation d'un passeport… ». [Date de consultation : 20 mai 2016]

_____. S.d. « Vant Bèf Info ». [Date de consultation : 24 mai 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Haïti - Consulat à Montréal.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Haïti - Consulats à Atlanta et à Paris, ministère de la Communication, Primature; Haïti Aqui; Keesing Reference Systems; Nations Unies - Refworld; Union européenne - Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO).

Documents annexés

1. Haïti. S.d. Centre de renseignements administratifs et Direction de l'immigration et de l'émigration (DIE). « Demande de passeport ». [Date de consultation : 19 mai 2016]

2. Haïti. S.d. Centre de renseignements administratifs. Demande de passeport. [Date de consultation : 19 mai 2016]

3. Haïti. S.d. Consulat général à Montréal. « Service passeport ». [Date de consultation : 19 mai 2016]