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Belgique: Arrêté royal du 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement

27 January 2004 | Publisher: National Legislative Bodies / National Authorities | Document type: National Decrees, Circulars, Regulation, Policy Documents

Belgique: Arrêté royal du 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des étrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

27 January 2004 | Publisher: National Legislative Bodies / National Authorities | Document type: National Decrees, Circulars, Regulation, Policy Documents

Belgique: Arrêté royal du 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des étrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

11 July 2003 | Publisher: National Legislative Bodies / National Authorities | Document type: National Decrees, Circulars, Regulation, Policy Documents

Belgique: Circulaire du 2003 relative à l'éloignement de familles avec enfant(s) scolarisé(s) de moins de 18 ans. Intervention des services de police dans les écoles

13 June 2003 | Publisher: National Legislative Bodies / National Authorities | Document type: National Decrees, Circulars, Regulation, Policy Documents

Belgique: Circulaire de 2003 sur l'application de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

27 March 2003 | Publisher: National Legislative Bodies / National Authorities | Document type: National Decrees, Circulars, Regulation, Policy Documents

Belgique: Arrêté ministériel du 2003 réglant le remboursement par l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un demandeur d'asile indigent hébergé dans une initiative locale d'accueil

1 January 2003 | Publisher: National Legislative Bodies / National Authorities | Document type: National Decrees, Circulars, Regulation, Policy Documents

Belgique: Arrêté royal du 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

22 September 2002 | Publisher: National Legislative Bodies / National Authorities | Document type: National Decrees, Circulars, Regulation, Policy Documents

Belgique: Arrêté royal du 2001 relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile

9 November 2001 | Publisher: National Legislative Bodies / National Authorities | Document type: National Decrees, Circulars, Regulation, Policy Documents

Belgique: Arrêté royal du 2001 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume

1 April 2001 | Publisher: National Legislative Bodies / National Authorities | Document type: National Decrees, Circulars, Regulation, Policy Documents

Belgique: Circulaire du 2001 modifiant la circulaire du 6 avril 2000 concernant les autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants étrangers ayant introduit une demande de régularisation de séjour

24 February 2001 | Publisher: National Legislative Bodies / National Authorities | Document type: National Decrees, Circulars, Regulation, Policy Documents

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