Demande rejetée

Si la Commission des Visas Restreints et des Réfugiés rejette votre demande d’asile, vous pouvez faire appel dans un délai de trois jours ouvrables. L’UNHCR, via son agence partenaire ACAI, pourra vous fournir gratuitement des indications et des conseils juridiques sur la présentation d’un recours ou d’un appel. Vous devez garder à l’esprit que vous ne disposez que de trois jours ouvrables pour préparer et présenter le recours. Il faut donc vous tourner immédiatement vers ACAI après avoir été informé du rejet de votre demande. Pour préparer ce recours, vous devez présenter la copie de votre entretien avec le Bureau de l’Asile (Subproceso de Refugio) lorsque vous avez démarré la procédure de demande d’asile. Si vous ne l’avez pas, demandez une copie au Bureau de l’Asile au moment où l’on vous informe de la décision de rejet.

Si la Commission vous envoie une seconde notification de rejet, le Bureau de l’Asile transmettra votre appel auprès du Tribunal Administratif de l’Immigration (TAM, Tribunal Administrativo Migratorio). Dans ce cas, vous pourrez demander une audience devant le TAM afin qu’ils étudient votre cas. Vous devez demander cette audience au Bureau de l’Asile dès que vous recevez la seconde notification de rejet. Le TAM donnera une décision finale et décidera ou non de vous octroyer le statut de réfugié.

Si votre demande d’asile est refusée de manière définitive par le TAM, vous devez régulariser votre situation dans le pays par le biais d’une autre catégorie migratoire, ou retourner de votre plein gré dans votre pays d’origine. Si vous ne régularisez pas votre situation, vous risquez d’être expulsé.