Documents

Au-delà du protocole provisoire, les demandeurs d’asile ont le droit aux documents suivants :


CADASTRO DE PESSOA FÍSICA – CPF (Carte de Sécurité Sociale)

Qu’est-ce que le CPF et qui peut le demander ?
Le CPF est un des principaux documents pour les citoyens résidents au Brésil, car il permet l’accès à plusieurs facilités, telles que le Système Public de Santé (SUS), l’enregistrement auprès des institutions publiques d’éducation, l’ouverture de comptes bancaires et d’autres opérations financières. Toute personne physique, nationale ou étrangère, peut demander l’inscription au CPF.

Où puis-je demander le CPF ?
Auprès de toute succursale du Secrétariat de la Recette Fédérale (« Receita Federal »), moyennant le paiement de taux, et le document sera délivré dans la même heure de demande. Les adresses des entités publiques accordées peuvent être trouvées sur le site http://www.receita.fazenda.gov.br . Pour plus d'informations, consultez :

Brasília
Receita Federal – Centro de Atendimento ao Contribuinte
Adresse: SAS Qd. 03, Bloco O, Térreo, Asa Sul
Téléphone: (61) 34124166
(Derrière le Banco Central)
Horaires : De 07:00 à 19:00

Manaus
CAC Manaus
Avenida São Jorge, nº 2878, Bairro São Jorge – Manaus.
Téléphone : (92) 36750367
Horaires : De 07:00 à 13:00 ou de 13:00 à 19:00.

Quels sont les documents nécessaires pour demander le CPF ?
Les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans devront présenter l’original ou la copie certifiée conforme de leur document d’identification. Les mineurs de moins de 18 ans devront présenter l’original ou la copie certifiée conforme de leur document d’identité et le document d’identité d’un de leurs parents ou le responsable légal.

Pour plus d'informations, consultez le site www.receita.fazenda.gov.br.


CARTEIRA DE TRABALHO E PREVIDÊNCIA SOCIAL – CTPS (Document de travail)

Qu’est-ce que le CTPS et qui peut le demander ?
Le document de travail (CTPS) est le document qui confirme toute la vie fonctionnelle du travailleur et qui autorise les sociétés à l’embaucher comme employé. Ce document est obligatoire pour l’exercice des activités professionnelles et il peut être sollicité par toute personne âgée de plus de 14 ans, nationale ou étrangère, avec résidence régulière au Brésil.

Où puis-je demander le CTPS ?
L’intéressé qui veut obtenir ou renouveler le document de travail devra se diriger au Bureau Régional du Travail et de l’Emploi (SRTE) ou à la Gérance Régionale, le plus proche de sa résidence, avec tous les documents nécessaires. Des informations sur la localisation des postes d’accueil peuvent être obtenues au téléphone 158 de la Centrale d’Accueil « Allô Travail » ou à travers le site http://portal.mte.gov.br/postos. Pour plus d'informations, consultez :

São Paulo
Superintendência Regional do Trabalho
Rua Martins Fontes, 109 – Centro- São Paulo
Téléphone: (11) 3150-8106
http://portal.mte.gov.br/postos/resultado-por-estado/uf/sp.htm

Brasília
Superintendência Regional do Trabalho
Av. W3 Norte – Quadra 509 – Bloco E, Edifício Sede, Asa Norte.
Proche de l’Agência do Banco do Brasil
Horaires : De 9:00 à 19:00

Rio de Janeiro
Superintendente Regional do Trabalho e Emprego
Av. Presidente Antônio Carlos Nº 251 - Térreo/Anexo, 12º, 13º e 14º andares e anexo – Centro - Rio de Janeiro
Téléphone: (21) 2212.3550

Gerência Regional do Trabalho e Emprego em Cabo Frio
Av. Assunção, Nº 624 – 1º e 2º pavimento - Centro, Rio de Janeiro
Téléphones: (22) 2644-0273
Fax: (22) 2647-2025

Gerência Regional do Trabalho e Emprego em Goytacazes
Rua Joaquim Távora Nº 28/32 - Centro, Campos
Téléphones: (22) 2733-0009

Gerência Regional do Trabalho e Emprego em Caxias
Av. Brigadeiro Lima e Silva, 431- Duque de Caxias
Téléphones: (21) 2653-5802
Fax: (21) 2653-5802

Gerência Regional do Trabalho e Emprego em Itaguaí
Rua Reverendo Otávio Luiz Vieira nº333 - Centro, Itaguaí
Téléphone: (21) 2688-2941
Fax: (21) 2688-1708

Gerência Regional do Trabalho e Emprego em Itaperuna
AV. Cardoso Moreira, 859 - Centro, Itaperuna/RJ
Téléphones: (22) 3822-2296 / 3822-2657
Fax: (22) 3822-2657

Gerência Regional do Trabalho e Emprego em Niterói
Rua José Clemente nº 37 - Centro, Niteroi
Téléphones: (21) 2620-1792 / 2620-1781
Fax: (21) 2620-1782

Gerência Regional do Trabalho e Emprego em Nova Friburgo
Rua Francisco Miele Nº 17 Centro, Nova Friburgo
Téléphones: (22) 2522-1292 / 2523-6379

Gerência Regional do Trabalho e Emprego em Nova Iguaçu
Rua Dom Walmor, 383 - Lj. 5 a 7, S/ 101-106 Centro, Nova Iguaçu
Téléphones: (21) 2667-1444
Fax: (21) 2667-1299

Gerência Regional do Trabalho e Emprego em Petrópolis
Rua do Imperador, Nº 625 - sala 101 - Shopping Copacabana Centro, Petrópolis
Téléphones: (24) 2242-3966
Fax: (24) 2245-8563

Gerência Regional do Trabalho e Emprego em Volta Redonda
Av. Lucas Evangelista, 63 Aterrado, Volta Redonda
Téléphones: (24) 3347.2721 / 3347- 4135 / 3347-9113
Fax: (24) 3347-1868

Manaus
Superintendência Regional do Trabalho
Av. André Araújo nº 140, Aleixo - Manaus
Téléphone: (92) 3216-9254
Fax: (92) 3216-9218 | Pabx: 3216-9242, 3216-9243

Pour prendre rendez-vous, la personne devra remplir une fiche disponible sur le site du MTE, dans l'onglet « Atendimento Agendamento » (Prise de rendez-vous), en informant le CPF, la date de naissance et un numéro de téléphone pour pouvoir être contacté. A la fin de l'inscription, le demandeur devra imprimer le reçu généré, où figurent les informations sur les documents nécessaires et le mot-de-passe de la prise de rendez-vous. Il faudra présenter ce reçu le jour de l'entretien. Link pour la prise de rendez-vous : http://saa.mte.gov.br.

Quels sont les documents nécessaires pour demander le CTPS ?
1. Deux photos 3cm x 4cm (avec fond blanc, récentes, en couleurs, ou en noir et blanc, égales) ;
2. Le protocole provisoire expédié par la Police Fédérale original accompagné d’une copie .
En cas de doutes et pour des informations additionnelles, contactez la Centrale d’Accueil « Allô Trabalho » au numéro 158.

Les documents garantis par la loi aux réfugiés sont : le Registre National d’Étrangers, le « CADASTRO DE PESSOA FÍSICA – CPF » (Carte de Sécurité Sociale), le CTPS (Document de travail) et le Document de voyage. Tous ces documents ont la même validité que les documents des citoyens brésiliens et d’autres étrangers en situation régulière et doivent être obligatoirement acceptés par toutes les institutions publiques et privées du pays.

Si certains de vos documents ne sont pas acceptés par certaines institutions publiques ou privées, vous pouvez contacter et demander le soutien du Défenseur Public ou des organisations de la société civile qui travaillent avec des réfugiés: Caritas Arquidiocesana do Rio de Janeiro, Caritas Arquidiocesana de São Paulo et Instituto Migrações e Direitos Humanos. Pour savoir où se trouvent ces organisations, consultez la section « Où nous trouver ».


REGISTRE NATIONAL DES ÉTRANGERS (RNE)

Où puis-je renouveler ou demander pour la première fois le RNE ?
Le demandeur d’asile qui a eu sa condition de réfugié reconnue par le Brésil a le droit d’obtenir le Registre National d’Étranger (RNE), document d’identité des étrangers au Brésil. L’émission et la rénovation du RNE sont faites dans n’importe laquelle des unités de la Police Fédérale. Faites attention à la date d’Echéance de votre RNE. La rénovation du RNE devra être faite trois mois avant l’échéance de l’ancien registre, dans n’importe quelle unité de la Police Fédérale.

Démarches pour l’émission et la rénovation du RNE:
1. Comparaître au Département de la Police Fédérale et demander auprès de cet organe l’émission de la déclaration du CONARE concernant la condition de ré- fugié. Une telle demande devra être réalisée par la Police Fédérale par e-mail: conare@mj.gov.br;

2. Remplir la demande sur le site de la Police Fédérale: www.dpf.gov.br (dans la rubrique “Etranger», cliquez sur «Solliciter registre/rénovation”).

3. Effectuer le paiement de la taxe GRU-FUNAPOL pour les étrangers: disponible sur le site de la Police Fédérale (www.dpf.gov.br);

4. Comparaître à une unité de la Police Fédérale et présenter les documents suivants:
• Deux photos 3cm x 4cm (récentes, en couleurs, de face, avec fond blanc, sans date);
• Demande imprimée remplie sur le site de la Police Fédérale;
• Protocole de demande d’asile (seulement pour les personnes demandant le RNE pour la première fois);
• Carte d’Identité d’Etranger originale (seulement pour les personnes qui désirent renouveler le RNE);
• Déclaration du CONARE reconnaissant la condition de réfugié au Brésil;
• Payment receipt of the GRU-FUNAPOL fee. Confirmation de paiement de la taxe GRU-FUNAPOL.

Attention
1. L’étranger mineur de moins de 18 ans devra se présenter accompagné de ses parents ou du responsable légal.

2. En cas de vol/perte du RNE, le réfugié doit comparaître d’abord à n’importe quelle unité de la Police Civile pour enregistrer un Compte Rendu d’Infraction (“Boletim de Ocorrência”) du vol/perte. Ensuite, il devra se diriger à la Police Fédérale, portant avec lui le «Compte Rendu d’Infraction et les documents correspondants listés ci-dessus (point 4), et demander le duplicata du RNE. En cas de perte du RNE, il sera encaissé un taux de valeur plus haute que celle dûe en cas de rénovation.

3. En cas de perte du délai de rénovation, l’amende du réfugié ne sera pas encaissée.

4. Des réfugiés qui ont obtenus la résidence permanente, les handicapés et les réfugiés âgés de plus de 60 ans sont dispensés de la rénovation du RNE, même après l’échéance.

En cas de doutes et pour des informations additionnelles, contactez la Police Fédérale au numéro 194 ou par e-mail : estrangeiros@dpf.gov.br ou bien les organisations de la société civile qui travaillent avec les réfugiés: L’Association Antonio Vieira (ASAV), Caritas Archidiocésaine de Rio de Janeiro (CARJ), Caritas Archidiocésaine de São Paulo (CASP), Centre de Défense des Droits de l’Homme de Guarulhos (CDDH) et l’Institut des Migrations et des Droits de l’Homme (IMDH).


CADASTRO DE PESSOA FÍSICA – CPF (Carte de Sécurité Sociale)

Qu’est-ce que le CPF et qui peut le demander ?
Le CPF est un des principaux documents pour les citoyens résidents au Brésil, car il permet l’accès à plusieurs facilités, telles que le Système Public de Santé (SUS), l’enregistrement auprès des institutions publiques d’éducation, l’ouverture de comptes bancaires et d’autres opérations financières. Toute personne physique, nationale ou étrangère, peut demander l’inscription au CPF.

Où puis-je demander le CPF ?
Auprès de toute succursale du Secrétariat de la Recette Fédérale (« Receita Federal »), moyennant le paiement de taux, et le document sera délivré dans la même heure de demande. Les adresses des entités publiques accordées peuvent être trouvées sur le site http://www.receita.fazenda.gov.br . Pour plus d'informations, consultez :

Brasília
Receita Federal – Centro de Atendimento ao Contribuinte
Adresse: SAS Qd. 03, Bloco O, Térreo, Asa Sul
Téléphone: (61) 34124166
(Derrière le Banco Central)
Horaires : De 07:00 à 19:00

Manaus
CAC Manaus
Avenida São Jorge, nº 2878, Bairro São Jorge – Manaus.
Téléphone : (92) 36750367
Horaires : De 07:00 à 13:00 ou de 13:00 à 19:00.

Quels sont les documents nécessaires pour demander le CPF ?
Les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans devront présenter l’original ou la copie certifiée conforme de leur document d’identification. Les mineurs de moins de 18 ans devront présenter l’original ou la copie certifiée conforme de leur document d’identité et le document d’identité d’un de leurs parents ou le responsable légal.

Pour plus d'informations, consultez le site www.receita.fazenda.gov.br.


CARTEIRA DE TRABALHO E PREVIDÊNCIA SOCIAL – CTPS (Document de travail)

Qu’est-ce que le CTPS et qui peut le demander ?
Le document de travail (CTPS) est le document qui confirme toute la vie fonctionnelle du travailleur et qui autorise les sociétés à l’embaucher comme employé. Ce document est obligatoire pour l’exercice des activités professionnelles et il peut être sollicité par toute personne âgée de plus de 14 ans, nationale ou étrangère, avec résidence régulière au Brésil.

Où puis-je demander le CTPS ?
L’intéressé qui veut obtenir ou renouveler le document de travail devra se diriger au Bureau Régional du Travail et de l’Emploi (SRTE) ou à la Gérance Régionale, le plus proche de sa résidence, avec tous les documents nécessaires. Des informations sur la localisation des postes d’accueil peuvent être obtenues au téléphone 158 de la Centrale d’Accueil « Allô Travail » ou à travers le site http://portal.mte.gov.br/postos. Pour plus d'informations, consultez :

São Paulo
Superintendência Regional do Trabalho
Rua Martins Fontes, 109 – Centro- São Paulo
Téléphone: (11) 3150-8106
http://portal.mte.gov.br/postos/resultado-por-estado/uf/sp.htm

Brasília
Superintendência Regional do Trabalho
Av. W3 Norte – Quadra 509 – Bloco E, Edifício Sede, Asa Norte.
Proche de l’Agência do Banco do Brasil
Horaires : De 9:00 à 19:00

Rio de Janeiro
Superintendente Regional do Trabalho e Emprego
Av. Presidente Antônio Carlos Nº 251 - Térreo/Anexo, 12º, 13º e 14º andares e anexo – Centro - Rio de Janeiro
Téléphone: (21) 2212.3550

Gerência Regional do Trabalho e Emprego em Cabo Frio
Av. Assunção, Nº 624 – 1º e 2º pavimento - Centro, Rio de Janeiro
Téléphones: (22) 2644-0273
Fax: (22) 2647-2025

Gerência Regional do Trabalho e Emprego em Goytacazes
Rua Joaquim Távora Nº 28/32 - Centro, Campos
Téléphones: (22) 2733-0009

Gerência Regional do Trabalho e Emprego em Caxias
Av. Brigadeiro Lima e Silva, 431- Duque de Caxias
Téléphones: (21) 2653-5802
Fax: (21) 2653-5802

Gerência Regional do Trabalho e Emprego em Itaguaí
Rua Reverendo Otávio Luiz Vieira nº333 - Centro, Itaguaí
Téléphone: (21) 2688-2941
Fax: (21) 2688-1708

Gerência Regional do Trabalho e Emprego em Itaperuna
AV. Cardoso Moreira, 859 - Centro, Itaperuna/RJ
Téléphones: (22) 3822-2296 / 3822-2657
Fax: (22) 3822-2657

Gerência Regional do Trabalho e Emprego em Niterói
Rua José Clemente nº 37 - Centro, Niteroi
Téléphones: (21) 2620-1792 / 2620-1781
Fax: (21) 2620-1782

Gerência Regional do Trabalho e Emprego em Nova Friburgo
Rua Francisco Miele Nº 17 Centro, Nova Friburgo
Téléphones: (22) 2522-1292 / 2523-6379

Gerência Regional do Trabalho e Emprego em Nova Iguaçu
Rua Dom Walmor, 383 - Lj. 5 a 7, S/ 101-106 Centro, Nova Iguaçu
Téléphones: (21) 2667-1444
Fax: (21) 2667-1299

Gerência Regional do Trabalho e Emprego em Petrópolis
Rua do Imperador, Nº 625 - sala 101 - Shopping Copacabana Centro, Petrópolis
Téléphones: (24) 2242-3966
Fax: (24) 2245-8563

Gerência Regional do Trabalho e Emprego em Volta Redonda
Av. Lucas Evangelista, 63 Aterrado, Volta Redonda
Téléphones: (24) 3347.2721 / 3347- 4135 / 3347-9113
Fax: (24) 3347-1868

Manaus
Superintendência Regional do Trabalho
Av. André Araújo nº 140, Aleixo - Manaus
Téléphone: (92) 3216-9254
Fax: (92) 3216-9218 | Pabx: 3216-9242, 3216-9243

Pour prendre rendez-vous, la personne devra remplir une fiche disponible sur le site du MTE, dans l'onglet « Atendimento Agendamento » (Prise de rendez-vous), en informant le CPF, la date de naissance et un numéro de téléphone pour pouvoir être contacté. A la fin de l'inscription, le demandeur devra imprimer le reçu généré, où figurent les informations sur les documents nécessaires et le mot-de-passe de la prise de rendez-vous. Il faudra présenter ce reçu le jour de l'entretien. Link pour la prise de rendez-vous : http://saa.mte.gov.br.

Quels sont les documents nécessaires pour demander le CTPS ?
1. Deux photos 3cm x 4cm (avec fond blanc, récentes, en couleurs, ou en noir et blanc, égales) ;
2. Le protocole provisoire expédié par la Police Fédérale original accompagné d’une copie .
En cas de doutes et pour des informations additionnelles, contactez la Centrale d’Accueil « Allô Trabalho » au numéro 158.


PASSEPORT POUR L’ETRANGER

J’ai besoin de voyager à l’extérieur, mais je n’ai pas de passeport, comment dois-je procéder?

Pour voyager, le réfugié devra demander une autorisation du CONARE, et, avec cette déclaration, faire la demande d’un passeport auprès de la Police Fédérale. Ce passeport pourra avoir la validité limitée à un voyage aller et retour ou une période déterminée, si la Police Fédérale l’a ainsi établi. Géné- ralement, la Police Fédérale recueille le passeport lorsque le réfugié retourne du voyage pour lequel il en a fait la demande.

Démarches pour demander l’émission du passeport pour l’étranger:
1. Contactez le CONARE par téléphone au (61) 2025-3659 ou par e-mail conare@mj.gov.br demandant une autorisation de voyage à l’extérieur, en informant la période, la raison et la destination. Attention: Le réfugié qui sort du pays sans autorisation préalable du CONARE perdra la condition de réfugié.

2. Le réfugié ne devra demander l’émission du passeport pour l’étranger qu’après l’obtention de l’autorisation du CONARE auprès de la Police Fédérale ( http://www.dpf.gov.br ) et alors prendre des mesures pour l’émission de son billet d’avion.

3. Effectuer le paiement de la taxe GRU-FUNAPOL, moyennant le formulaire gé- néré sur le site de la Police Fédérale.

4. Comparaître au poste d’accueil indiqué à la fin de la demande, en présentant la confirmation de paiement de la taxe, les papiers d’identité et le CPF.

En cas de doutes et pour des informations additionnelles, contactez la Police Fédérale au numéro 194 ou accédez au site http://www.dpf.gov.br ou les organisations de la société civile, indiquées dans la section « Où nous trouver ».

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