Le HCR célèbre le deuxième anniversaire de la campagne #IBelong pour mettre fin à l'apatridie

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UNHCR, 27 Oct 2016

45.000 personnes apatrides ou à risque d'apatridie en Afrique de l’Ouest ont reçu des documents d'identité au cours des 18 derniers mois. DAKAR, SÉNÉGAL, 27 octobre 2016 (HCR) - Des progrès significatifs ont été accomplis pour éradiquer l'apatridie dans le monde entier, mais les conflits en cours mettent ces avancées en danger. Pour marquer le deuxième anniversaire de la Campagne mondiale #IBelong pour mettre fin à l'apatridie, le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, M. Filippo Grandi, a renouvelé aujourd'hui son appel à un effort concerté de la communauté internationale pour mettre un terme à l'apatridie. L'apatridie est une injustice des droits humains qui affecte au moins 10 millions de personnes dans le monde, y compris environ un million en Afrique de l'Ouest. Les apatrides n’ont pas de nationalité ou ne possèdent aucun document leur permettant de prouver leur nationalité, ce qui les rend invisibles aux yeux de la loi et donc extrêmement vulnérables. Depuis que la campagne #IBelong a été lancée en 2014 avec l'ambition d'éradiquer l’apatridie à l’horizon 2024, les membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)* se sont fortement engagés à mettre un terme à cette situation dans la région. 12 pays sur 15 en Afrique de l'Ouest ont adhéré aux deux Conventions de 1954 et de 1961 qui contiennent des mesures visant à prévenir et à réduire l'apatridie. Les derniers pays à adhérer aux Conventions sont le Burkina Faso ce mois-ci, la Guinée Bissau en septembre, le Mali et la Sierra Leone en mai. "Le HCR se félicite de ces engagements pour lutter contre l'apatridie qui retentissent dans toute l'Afrique", a déclaré Mme Liz Ahua, Représentante Régionale du HCR pour l'Afrique de l'Ouest. "Tous ces hommes, femmes et enfants qui sont constamment exposés aux discriminations et au manque d'accès aux services de base parce qu’ils ne sont pas reconnus par la loi comme citoyens d'un pays, vont enfin pouvoir accéder et profiter de leurs droits fondamentaux". En adoptant la Déclaration d'Abidjan en février 2015, les États membres de la CEDEAO avaient accepté d'être parties aux Conventions sur l'apatridie, ainsi que d'entreprendre des actions concrètes pour prévenir et réduire ce fléau. Ces mesures vont de l'enregistrement des naissances à la réforme des lois sur la nationalité en conformité avec les normes internationales. Cependant, il existe encore des défis importants dans la région de la CEDEAO. "L'enregistrement des naissances reste faible dans de nombreux pays, ce qui empêche les individus d'établir leur nationalité", explique Emmanuelle Mitte, experte du HCR pour les questions de l’apatridie en Afrique de l'Ouest. "Ce qui aggrave ce problème, c’est l’impossibilité de certains enfants d’acquérir une nationalité à la naissance parce que des lois imposent des limitations raciales ou empêchent leurs mères de leur transmettre leur propre nationalité." En général, les lois sur la nationalité dans la région - qui est sujette à des mouvements migratoires - ne contiennent pas toutes les normes contre l’apatridie. Ainsi, les enfants nés dans un Etat membre de la CEDEAO de parents migrants d’un autre pays d’Afrique de l’Ouest sont parfois incapables d'acquérir une nationalité à la naissance. Les institutions de l’Organisation régionale ont convenu de collaborer avec le HCR pour mettre fin à de telles situations, en organisant conjointement des missions d'enquête, des études et des campagnes de sensibilisation. Après l'adoption de la Déclaration d'Abidjan, presque tous les pays de la région ont élaboré des plans d'action. Dix pays ont entamé un processus de révision de leurs lois sur la nationalité tandis que d'autres ont commencé à délivrer des documents d'identité ou de nationalité aux personnes apatrides ou à risque d’apatridie. A ce jour, 45.000 personnes ont reçu des documents d'identité en Afrique de l'Ouest depuis la Déclaration d'Abidjan, y compris 34.000 certificats de naissance principalement au Bénin, en Côte d'Ivoire et au Mali; 10.550 certificats de nationalité ont été délivrés en Côte d'Ivoire. Des pays tels que le Libéria et la Sierra Leone par exemple sont à l'avant-garde de la lutte contre l'apatridie. La loi sur la nationalité est en cours de révision au Libéria. Elle contient, jusqu'à aujourd'hui, des discriminations raciales et liées au genre; la Sierra Leone, quant à elle, est en train de réformer sa Constitution pour l’adapter aux normes internationales, y compris celles relatives à l’apatridie. "Invisible est le mot le plus couramment utilisé pour décrire ce que c’est que d’'être sans nationalité", a dit Filippo Grandi. "Pour les enfants apatrides et les jeunes, être "invisible" peut signifier de passer à côté des possibilités d'éducation, être marginalisés dans la société, être ignorés par les services de santé, être écartés quand il s’agit des possibilités d'emploi, et être réduits au silence lorsqu’ils remettent en question le statu quo. " Dans l'année à venir, l'une des principales activités de la campagne #IBelong du HCR sera d'encourager les États à éliminer toutes les formes de discrimination, y compris la discrimination fondée sur le see, des lois sur la nationality afin d'éviter que des situations similaires se reproduisent à l'avenir. * Les pays de la CEDEAO sont: Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone, Togo