Northern, Western, Central and Southern Europe

Environnement opérationnel et stratégie

Alors que plus d’un million de personnes ont risqué leur vie pour traverser la mer Méditerranée en 2015, en quête de sécurité et de protection en Europe, l’application de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 a conduit à une diminution substantielle des arrivées par mer en Grèce. Le nombre d’arrivées par mer en Italie est resté constant par rapport à 2015.

À ce jour, quelque 556 000 demandes d’asile ont été reçues par les États membres de l’Union européenne en 2016. Bien que beaucoup de pays aient enregistré moins de nouvelles demandes pendant le premier semestre 2016 que pendant la même période en 2015, l’Islande (+900 pour cent), la Slovénie (+706 pour cent), la Croatie (+390 pour cent), la Grèce (+254 pour cent) et l’Allemagne (+223 pour cent) ont reçu sensiblement plus de nouvelles requêtes. L’Allemagne a enregistré le plus grand nombre de nouvelles demandes dans l’Union européenne, plus de 360 000 jusqu’au mois de juin 2016.

Les arrivées en grand nombre qui se poursuivent lancent un défi au Régime d'Asile Européen Commun (RAEC) qui exige que les États membres de l’Union européenne agissent collectivement et conformément à leurs obligations régionales et internationales. Certains membres de l’Union européenne ont introduit des mesures restrictives, notamment du point de vue du regroupement familial, du contrôle aux frontières et de la détention. Le HCR poursuit ses activités de plaidoyer à l’égard des propositions de la Commission européenne dans le sens d’une réforme du RAEC.

En 2017, le HCR s’attachera aussi à préserver l’espace d’asile et garantir l’accès au territoire et à des conditions d’accueil acceptables ; soutenir les autorités pour l’enregistrement, la réception et l’octroi d’une assistance, ainsi que les aiguillages vers les différents services ; établir et maintenir des procédures efficaces et justes d’asile ; trouver des solutions durables ; prévenir et résoudre les cas d’apatridie ; prodiguer un soutien technique et fonctionnel aux autorités gouvernementales ; et renforcer les capacités, en particulier du point de vue des interventions d’urgence. De plus, les activités relatives à la prévention et au traitement de la violence sexuelle et sexiste, la protection de l’enfant avec l’accent mis sur la situation des enfants séparés ou non accompagnés, ainsi que l’intégration, seront prioritaires dans la sous-région.
 

Réponse et mise en œuvre

En 2017, le HCR continuera à répondre à la situation des réfugiés en Europe, en resserrant sa coopération avec ses homologues gouvernementaux compétents, les institutions et organes de l’Union européenne, les partenaires internationaux, les ONG, les groupes bénévoles et les communautés locales.

En Europe centrale, après la fermeture des frontières pendant le premier trimestre 2016, le HCR a ajusté sa présence opérationnelle pour consolider la surveillance de la protection et les interventions de plaidoyer associées, tout en réduisant sensiblement la fourniture de l’aide. Des changements dans la législation sur l’asile en Hongrie, parallèlement au démantèlement de programmes d’intégration dans le pays, ont eu un effet dissuasif et seuls de petits nombres de demandeurs d’asile ont été admis, avec la création de goulets d’étranglement aux points de passage des frontières. Des réfugiés et des migrants, même s’ils sont moins nombreux, tentent encore de transiter par la Hongrie et, dans une moindre mesure, par la Croatie et la Slovénie, en ayant fréquemment recours à des itinéraires utilisés par les passeurs pour atteindre leur pays de destination. Le HCR poursuivra son travail avec les gouvernements, les partenaires et la société civile pour fortifier les régimes d’asile et aider les personnes les plus vulnérables relevant de sa compétence, notamment les enfants séparés ou non accompagnés et les victimes de la violence sexuelle et sexiste.

En Europe du Nord, le HCR continuera de s’employer à garantir l’accès au territoire et aux procédures d’asile, notamment la non-pénalisation pour entrée irrégulière ; relever la qualité et l’efficacité des procédures d’asile, en mettant l’accent sur les demandes d’asile d’enfants ; faciliter l’intégration ; et prévenir et éliminer l’apatridie. Le HCR collaborera avec la société civile et le secteur privé pour faciliter l’intégration et le regroupement familial, en particulier dans les États baltes. Dans les pays nordiques, le HCR renforcera les actions en justice à visée stratégique et le plaidoyer pour veiller à ce que les législations et les politiques relatives à l’asile restent conformes aux normes régionales et internationales.

En Europe du Sud, le HCR appuiera les activités relatives aux clauses discrétionnaires et au regroupement familial de Dublin II. Il soutiendra également les efforts pour améliorer les procédures d’enregistrement, les conditions d’accueil, les conseils et les programmes d’intégration dans les pays de première entrée dans l’Union européenne. En Italie, en particulier, le HCR fournira un soutien aux autorités pour les préparer aux situations d’urgence en cas d’augmentation des arrivées. En 2016, les arrivées par mer d’enfants séparés ou non accompagnés ont presque doublé par rapport à l’année précédente et le HCR secondera précisément les activités que le Gouvernement mène à l’intention de ces mineurs et pour la protection de l’enfant. À Malte, le Haut Commissariat prônera un arrêt de la détention des demandeurs d’asile à leur arrivée. À Chypre, le HCR soutiendra les efforts déployés par le Gouvernement pour améliorer les normes d’accueil et élargir la capacité d’asile. Le HCR continuera aussi de faire campagne pour la finalisation de l’adhésion du Portugal à la Convention de 1961. Le plaidoyer en faveur de l’adhésion aux deux conventions sur l’apatridie représentera aussi une priorité à Chypre et à Malte.

En Europe de l’Ouest, le HCR s’emploiera principalement à garantir un accès sûr au territoire et aux procédures d’asile, et il redoublera d’efforts pour faciliter l’intégration et trouver d’autres solutions durables. Il soutiendra également les activités destinées à prévenir et traiter la violence sexuelle et sexiste et d’autres risques liés à la protection dans les centres d’accueil. Il s’assurera qu’une protection adaptée est disponible pour les enfants séparés ou non accompagnés, par la formation et la fourniture d’une expertise technique en coordination avec les autorités et les partenaires. Même si la plupart des pays d’Europe de l’Ouest ont mis en place des procédures d’asile adéquates, la forte augmentation du nombre de demandes a mis ces systèmes à rude épreuve et abouti à des retards dans le traitement des dossiers. Le HCR renforcera donc le soutien qu’il apporte aux autorités nationales dans la gestion de régimes d’asile de qualité.