Protection juridique
© HCR/G.Amarasinghe
En s'appuyant sur la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés comme instrument juridique principal, le HCR a pour mandat d'assurer la protection internationale de millions de personnes déracinées dans le monde entier.
Le HCR oeuvre en faveur des droits humains fondamentaux des réfugiés et agit pour que ces derniers ne soient pas expulsés de force vers un pays où ils risquent d'être persécutés. Il les aide à être rapatriés dans leur pays lorsque les conditions le permettent, à s'intégrer dans le pays d'asile ou à se réinstaller dans un pays tiers. Le HCR encourage la conclusion d'accords internationaux en faveur des réfugiés, aide les États à créer des structures d'asile et joue le rôle de gardien en matière de problèmes relatifs aux réfugiés.
Réinstallation
La Convention de 1951 sur les réfugiés
Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Guides des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié
- Les principes directeurs No. 8 sur les demandes d'asile d'enfants dans le cadre de l'article 1A(2) et de l'article 1(F) de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés de 2009, 22 décembre 2009 22 décembre 2009
- NOTE D'ORIENTATION SUR LES DEMANDES D'ASILE RELATIVES AUX MUTILATIONS GENITALES FEMININES, Mai 2009 mai 2009
- NOTE D'ORIENTATION DU HCR SUR LES DEMANDES DE RECONNAISSANCE DU STATUT DE RÉFUGIÉ RELATIVES À L'ORIENTATION SEXUELLE ET À L'IDENTITÉ DE GENRE, Novembre 2008 novembre 2008
Notes sur la protection internationale
- Note sur la protection internationale 28 juin 2011
- Note sur la protection internationale : Additif - Note sur l'apatridie 28 juin 2011
- Note sur la protection internationale 30 juin 2010
Sous-Comité plénier sur la protection internationale (SCIP) – remplacé par le Comité permanent en 1995
- Note d'information sur les activités de promotion et de diffusion du droit des réfugiés et de formation dans ce domaine menées par le HCR 11 septembre 1995
- Recommandations du Symposium de l'OUA et du HCR sur les réfugiés et les déplacements forcés de population en Afrique 21 septembre 1994
- Note sur les travaux préparatoires à la commemoration du vingt-cinquième anniversaire de l'adoption de la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et du vingtième anniversaire de son entrée en vigueur 15 septembre 1994
Convention et Protocole relatifs au Statut des Réfugiés
Le texte intégral de la Convention, document clé de voûte de la protection des réfugiés, et du protocole, levant les restrictions temporelles et géographiques limitant à l'origine son application.