Communiqué de presse
France : Les contrôles d'identité au faciès devant les juges
C’est une coïncidence qui fait mouche pour tous ceux qui questionnent la pratique des contrôles d’identité. Alors que la Cour de cassation statuera sur le jugement rendu le 24 juin 2015 – qui condamna l’Etat pour faute lourde dans cinq cas de contrôle au faciès sur treize -, les sénateurs commenceront une nouvelle session de débats relatifs au projet de loi Egalité et Citoyenneté. Une nouvelle opportunité pour légiférer et lutter efficacement contre les contrôles au faciès.
