Mettre fin à l’apatridie d’ici 10 ans

On trouve des apatrides dans toutes les régions du monde – Asie, Afrique, Moyen-Orient, Europe et Amériques -, des communautés entières, des nouveaux nés, des enfants, des couples et des personnes âgées.

Leur malédiction commune, l’absence de toute nationalité, les prive de droits que la majorité de la population mondiale considère comme naturels. Ils sont souvent exclus du berceau jusqu’au tombeau – privés d’une identité juridique à la naissance, de l’accès à l’éducation, aux soins de santé, au mariage et aux opportunités d’emploi pendant toute leur vie et même de la dignité d’un enterrement officiel et d’un certificat de naissance à leur mort.

L’apatridie est un problème créé par l’homme qui se produit en raison d’un ensemble déconcertant de causes.  Des pans entiers d’une population peuvent devenir apatrides du jour au lendemain du fait de directives politiques ou juridiques ou du redécoupage des frontières étatiques. Des familles subissent des générations d’apatrides en dépit des liens profonds et de longue date avec leurs communautés et leurs pays.

Certains sont devenus apatrides en raison d’obstacles administratifs ; ils passent simplement à travers les mailles d’un système qui les ignore ou les a oubliés. Plus de deux décennies après la dislocation de l’Union soviétique, plus de 600 000 personnes demeurent apatrides.

Quelque 300 000 Biharis parlant ourdou se sont vu refuser la citoyenneté par le gouvernement du Bangladesh quand ce pays est devenu indépendant en 1971. En Côte d’Ivoire, il existe 700 000 apatrides privés de nationalité ou des droits en découlant. Plus de 800 000 Rohingyas au Myanmar se sont vu refuser la nationalité en vertu de la loi de 1982 sur la citoyenneté et leur liberté de circulation, de religion et d’éducation a été gravement restreinte.

Plus d’un tiers des apatrides dans le monde sont des enfants et la stigmatisation de l’apatridie pourrait les poursuivre pour le restant de leur vie, voire après leur mort ; s’ils ont des enfants, cette génération sera également apatride et la crise se perpétuera.

Ce problème séculaire a commencé à interpeler la conscience de la communauté internationale lorsque des termes comme ‘inhumaine’, ‘embarrassante’ et ‘faille dans le droit international’ ont été appliqués pour qualifier la situation dramatique des personnes apatrides. Le HCR a été mandaté pour assister les réfugiés apatrides en 1950.

Si un nombre important de réfugiés et de demandeurs d’asile sont également apatrides, leur nombre est généralement compris dans les chiffres se rapportant aux réfugiés et aux demandeurs d’asile.  Au cours des cinq dernières années, 20% de tous les réfugiés réinstallés par le HCR étaient également apatrides. Dans les années 1970, le HCR a été mandaté pour assister les personnes apatrides en vertu de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie et son rôle a été consolidé en 1995. Les fondements juridiques des activités du HCR dans ce domaine sont la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

Ces traités sont complétés par d’autres instruments juridiques tels que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et de nombreux traités internationaux et régionaux des droits de l’homme qui proclament le droit de tout être humain à une nationalité.

Pendant des décennies, régler le problème de l’apatridie a cependant semblé insurmontable. De nombreux gouvernements et la communauté internationale dans son ensemble ne semblaient pas intéressés et prolongeaient plutôt les crises au lieu de s’efforcer de les régler.

Le HCR insiste sur le fait que ce problème peut largement être évité et que, si la volonté politique existe, il peut également être totalement réglé.