Réglementation sportive

Réglementation - Législation

Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations des compétitions

En Décembre 2015, la commission exécutive du CIO a approuvé le Code Mouvement olympique sur la prévention des manipulations des compétitions. Ce Code vise à fournir aux organisations sportive des règles harmonisées pour protéger toutes les compétitions du risque de manipulation. Toutes les organisations sportives, en particulier le Comité International Olympique, les Fédérations Internationales, les Comités Nationaux Olympiques et leurs membres respectifs, au niveau continental, régional et national, et les organisations reconnues par le CIO sont appelés à prendre toutes les mesures appropriées en leur pouvoir en vue d’appliquer ce Code par référence, ou de mettre en œuvre une règlementation semblable ou plus rigoureuse que ce code.

Pour le communiqué de presse relative au Code, cliquez ici.
Pour une note explicative concernant le code, cliquez ici.
Pour le texte complet du Code, cliquez ici.
Pour les Règles Types d’aide à la mise en œuvre du Code, cliquez ici.

Cliquer ici pour davantage d’informations sur la manière dont le CIO a œuvré avec ses partenaires au cours des années précédentes à la sauvegarde de l’intégrité du sport.

Règles en vigueur durant les Jeux Olympiques pour protéger les athlètes intègres :

Depuis 2006, le Code d’éthique du CIO interdit à tous les participants aux Jeux Olympiques de parier sur les épreuves olympiques et oblige les participants à rendre compte de toute approche ou soupçon de manipulation. Des règles spécifiques sont établies pour chaque édition des Jeux Olympiques (en lire plus ici). Cliquez ici pour les Règlement d’application, pendant les Jeux de la XXXI Olympiade en 2016 à Rio de Janeiro, des articles 7, 9 et 10 du Code d’éthique du CIO et du Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations des compétitions.

Dispositions pénales types relatives aux poursuites engagées dans le cadre de la manipulation des compétitions

Publié en juin 2016 par l'ONUDC et le CIO, le document intitulé Model Criminal Law Provisions for the Prosecution of Competition Manipulation: Booklet for Legislators (Dispositions pénales types relatives aux poursuites engagées dans le cadre de la manipulation des compétitions : Guide du législateur) entend aider les pays à adopter une législation efficace afin de poursuivre les personnes impliquées dans la manipulation des compétitions.

Le guide est disponible ici

Signalement - Renseignements

En savoir plus à propos Système d’information sur les paris et l’intégrité (IBIS) ainsi que la hotline pour rapporter les éventuelles infractions.

Hotline Intégrité et Conformité du CIO

Ce service d’alerte peut être utilisé pour :

Signaler des pratiques ou activités suspectes en lien avec la manipulation de compétitions. Si vous voulez signaler des faits en relation avec le football, veuillez utiliser les mécanismes existants à la FIFA et à l'UEFA. Si vous voulez signaler des faits relatifs au dopage, veuillez contacter l'Agence Mondiale Antidopage ou votre autorité nationale/régionale responsable. Signaler des cas d’infraction au Code d’éthique du CIO ou autres cas, notamment de mauvaise gestion financière ou de violation de règles juridiques, statutaires ou éthiques tombant sous la juridiction du CIO.