Après avoir collecté toutes les informations amenées par le demandeur d’asile, la demande sera analysée par les membres du CONARE, qui décideront si l’étranger devra ou non être reconnu comme réfugié.

Après la DECISION du CONARE, sur votre demande d’asile, vous recevrez la communication sur la décision aux postes de la Police Fédérale et vous avez le DROIT DE RECEVOIR LA COPIE INTEGRALE DE LA DECISION, pour savoir les raisons qui ont amené le CONARE à une telle conclusion.

SI LA CONDITION DE REFUGIÉ EST RECONNUE
Le demandeur d’asile qui a eu sa condition de réfugié reconnue par le Brésil a le droit de rester au Brésil comme réfugié et d’obtenir le Registre National des Étrangers (RNE), documents d’identité des étrangers au Brésil. L’émission et la rénovation du RNE sont faites sur le site ou dans n’importe quelle unité de la Police Fédérale. En autre, le réfugié aura le droit à un Document de Travail définitif et il obtient les mêmes droits que tout autre étranger en situation régulière au Brésil.

Attention : Un réfugié reconnu par le CONARE n’aura la condition de réfugié que sur le territoire brésilien. Les autres pays ne sont pas obligés de reconnaitre comme réfugié une personne qui a été déjà reconnue dans un autre lieu. Dans tous les cas, si vous avez été déjà reconnu comme réfugié au Brésil et vous voulez voyager vers un autre pays, vous devrez demander l’autorisation du CONARE et vous serez qualifié conformément à la loi d’immigration commune du pays vers lequel vous avez choisi voyager.

SI LA CONDITION DE REFUGIÉ N’EST PAS RECONNUE
Si votre demande d’asile a été refusée, vous pouvez :
• Présenter un RECOURS AU MINISTRE DE LA JUSTICE dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la notification. La demande de révision de la décision du CONARE doit être fondée, c’est-à-dire, elle doit indiquer et expliquer en détails les raisons de votre discordance avec la décision et si le problème de la décision se trouve dans l’interprétation de faits ou l’application des règles au cas.
• Vous pouvez être ASSISTÉ PAR UN AVOCAT (Défenseur Publique) ou des organisations associées du HCR au moment de faire votre APPEL. Pour autant, vous devrez chercher une de ces entités aussitôt que vous recevez l’information sur la décision car la demande de recours doit être délivrée à la Police Fédérale dans le délai maximum de 15 jours après la réception de la notification.
• Si la DÉCISION DU MINISTRE DE LA JUSTICE est également refusée, cela signifie que le procès administratif d’asile est terminé et vous serez soumis à la loi des étrangers en vigueur au Brésil. Dans ce cas, vous pouvez chercher le Défenseur Publique pour obtenir des orientations sur les mesures pertinentes.

Il est important de savoir que :
La démarche d’une demande de reconnaissance de la condition de réfugié n’empêche pas la démarche d1une demande de permanence sur le territoire brésilien auprès du Ministère de la Justice, conformément aux critères prévus par la législation nationale.

Il n’y a pas de délai pour que le CONARE prenne une décision quant à votre demande d’asile. Cependant, votre comparution est obligatoire à la date déterminée pour votre entretien personnel ainsi que de fournir toutes les clarifications qui vous seront demandées par le CONARE. Maintenez votre adresse et contacts toujours actualisés auprès de la Police Fédérale et du CONARE.