La résidence permanente ou permanence définitive au Brésil peut être accordée aux immigrants qui ont des enfants nés au Brésil, qui sont mariés ou vivent maritalement avec une personne brésilienne ou étrangère avec une situation légale au Brésil. La permanence définitive d’une personne vivant maritalement ne sera accordée que si cette personne vit de façon régulière au Brésil. Si ce n’est pas le cas, elle pourra demander l’octroi d’un visa permanent. Les règles sont les mêmes pour les unions maritales hétéros et homossexuelles.
Qui peut demander la résidence permanente ?
Le réfugié au Brésil pourra demander la ré- sidence permanente dans n’importe quelle unité de la Police Fédérale, en remplissent au moins une des exigences ci-dessous:
1. Résidence au Brésil au moins pendant 4 (quatre) ans, avec la condition de réfugié (selon la résolution normative nº 91, du 10 novembre 2010 du CNIg); ou
2. Etre professionnel qualifié et employé par une institution installée dans le pays; ou
3. Etre professionnel avec une capacitation reconnue par un organe du domaine compétent; ou
4. Etre établi avec une affaire résultante d’investissement de capital propre, satisfaisant les buts de la résolution normative nº 84 du Conseil National de l’Immigration, concernant la concession de visa à l’investisseur étranger.
Démarches pour demander la résidence permanente
La demande de la résidence permanente devra être faite en deux étapes:
1ère ÉTAPE
1. Remplir le formulaire de demande sur le site du Ministère de la Justice: www.mj.gov.br/estrangeiros;
2. Effectuer le paiement de la taxe GRU-FUNAPOL pour les étrangers, disponible sur le site de la Police Fédérale: www.dpf.gov.br;
3. Comparaître à une unité de la Police Fédérale et présenter les documents suivants:
• Formulaire de demande rempli sur le site du Ministère de la Justice;
• Original et copie certifiée conforme du RNE; » Extrait du Casier Judiciaire expédié par l’Institut d’Identification du Secrétariat de la Sécurité Publique de l’Etat de résidence;
• Original et copie certifiée conforme du document de travail (CTPS);
• Deux photos 3 x 4, avec fond blanc, en couleurs, de face, égales, récentes et sans date);
• Copie d’attestation de résidence (facture d’eau, de lumière ou de téléphone ou de mobile, ou déclaration du propriétaire de l’immeuble où la personne est en train d’habiter, certifiant la résidence dans l’immeuble);
• Déclaration d’absences au Brésil, spécifiant les dates de sorties et d’arrivées sur le territoire national, avec les respectives destinations et motifs;
• Confirmation du paiement de la taxe GRU-FUNAPOL.
4. Au-delà des documents indiqués ci-dessus, l’étranger peut également présenter à toute étape de la procédure d’autres documents qui, bien qu’ils ne soient pas obligatoires, peuvent être utiles:
• Confirmation d’immatriculation et d’efficience scolaire;
• Diplôme et/ou attestation de formation et curriculum vitae;
• Extrait du Casier Judiciaire du pays d’origine en cas de regroupement familial et d’autres documents mentionnés sur l’arrêté;
• Confirmation de revenus;
• Copie certifiée conforme du document de voyage, nette et complète.
5. Suivre le dossier au site www.mj.gov.br ou directement à la Police Fédérale.
2ème ÉTAPE
Si la réponse est positive, et après la publication de l’accord de la demande au Journal Officiel de la Fédération, l’intéressé devra suivre les démarches suivantes:
1. Effectuer le paiement de la taxe GRU-FUNAPOL pour les étrangers, disponible sur le site de la Police Fédérale: www.dpf.gov.br;
2. Comparaître à une unité de la Police Fédérale et présenter les documents suivants:
• Formulaire de demande rempli sur le site du Ministère de la Justice;
• Deux photos 3 x 4, avec fond blanc, en couleurs, de face, égales, récentes et sans date;
• Copie certifiée conforme des pages actualisées du passeport en vigueur (s’il en possède);
• Copie certifiée conforme de la confirmation de la date d’entrée au Brésil (s’il en possède);
• Copie du Journal Officiel sur lequel a été publié l’accord du dossier de permanence (disponible sur le site: www.in.gov.br). En cas de republication, présenter également la copie du Journal Officiel avec la première publication;
• Original et copie certifiée conforme du RNE ou du Protocole;
• Confirmation de paiement des deux taxes.
Attention:
1. L’étranger mineur de moins de 18 ans devra se présenter accompagné de ses parents ou du responsable légal. 2. Si l’étranger qui a obtenu la résidence permanente est absent du territoire national depuis 02 (deux) ans incessamment il perdra la permanence et aura son enregistrement et la carte d’identité d’étranger (RNE) annulés.