Bruxelles/Genève, 1er juillet 2014 – Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) se félicite de l’adhésion de  la Belgique à la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, visant à prévenir et réduire l’apatridie dans le monde.

La Belgique adhèrera de manière formelle à la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie en déposant, ce jour, les instruments d’adhésion, un ensemble de documents officiels, auprès d’un représentant du Bureau des Affaires Juridiques à Genève.

Problèmes rencontrés par les personnes apatrides

Etre apatride c’est ne pas avoir de nationalité. L’apatridie affecte environ 10 millions de personnes dans le monde. Elle  peut trouver son origine dans le refus de la part de certains Etats d’octroyer la nationalité  à certains groupes de personnes ou lorsque de nouveaux Etats apparaissent et deviennent indépendants. L’apatridie peut aussi résulter du fonctionnement technique complexe de lois ou de pratiques administratives au sein d’un État ou entre États, par exemple, lorsqu’ une personne est née hors du pays dont ses parents ont la nationalité  et ne peut acquérir ni la nationalité de ses parents ni celle du pays dans lequel elle est née. En raison des nombreux problèmes auxquels ils sont confrontés, sans nationalité, la plupart des personnes apatrides vivent dans l'ombre, avec peu ou pas d'accès à l'éducation, aux soins de santé, aux services sociaux ou à l’emploi. Beaucoup ne peuvent se déplacer librement à cause de l'absence de documents d'identité et de voyage.

Les personnes apatrides en Belgique

La plupart des apatrides en Europe se trouvent dans les États baltes, où beaucoup de gens sont devenus apatrides après la dissolution de l'URSS. L'ampleur du phénomène est plus limité en Belgique. où la population apatride est principalement composée de migrants apatrides car les personnes nées apatrides dans le pays acquièrent, en principe, la nationalité belge.

Dans son étude de 2012 ,“État des lieux de l’apatridie en Belgique“, le HCR estime que près de 100 personnes par an demandent la reconnaissance de leur apatridie auprès des tribunaux belges. En 2013, 675 personnes apatrides disposant d’un permis de séjour valable en Belgique ont été enregistrées. Cependant, le nombre total des apatrides en Belgique est inconnu.

L’adhésion de la Belgique

La Belgique est partie à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides depuis 1960. La Convention de 1954, qui a 60 ans cette année, a pour objectif de garantir aux apatrides le bénéfice  d'un minimum de droits, jusqu'à ce qu'ils puissent acquérir une nationalité.

Cependant, bien que la législation belge sur la nationalité soit généralement conforme à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, le pays n'était pas encore partie  à cette convention , qui fixe les règles à mettre en œuvre par les lois sur la nationalité des États afin d’ éviter que des individus deviennent  apatrides. Ce travail de prévention réduit au fil du temps .l’ apparition de cas d'apatridie.

L’adhésion de la Belgique à la Convention de 1961, ce 1^er juillet 2014, à Genève,  à la Cérémonie spéciale des traités, aux côtés de la Gambie, de la Géorgie et du Paraguay, représente le plus grand nombre d'adhésions jamais observé en une seule fois. Elle reflète une reconnaissance croissante parmi les gouvernements que l'action internationale est nécessaire pour traiter des cas d'apatridie qui constituent, pour au moins 10 millions de personnes dans le monde, une source négligée de souffrance et de déni des droits humains.

Le HCR encourage l'adhésion à ces deux Conventions dans le cadre des préparatifs du lancement prévu le 15 septembre, d'une campagne mondiale visant à  mettre fin à l'apatridie dans les dix prochaines années. L'augmentation du nombre d'États parties aux deux Conventions est un élément clé de cette campagne. Avec les adhésions de ce jour, 82 États seront parties à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et 58 États à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

Compléter le processus de protection des personnes apatrides

Le HCR tient à exprimer sa sincère gratitude au Gouvernement belge pour les efforts et les mesures qu'il a prises pour résoudre les problèmes d'apatridie dans le pays. La Belgique a réformé à plusieurs reprises sa loi sur la nationalité et est exemplaire dans la prévention et la réduction des cas d'apatridie, en particulier en ce qui concerne la prévention de l'apatridie chez les enfants. L'adhésion à la Convention de 1961 réaffirme l'engagement de la Belgique pour la prévention et la réduction des cas d'apatridie, conformément aux normes internationales.

Le HCR continuera à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement belge pour améliorer la situation des personnes apatrides dans le pays, en particulier par la mise en place d'une procédure spécifique, accessible, juste et efficace déterminant l’apatridie ou par l'amélioration de la procédure existante qui soit assortie de l’octroi, en principe, d’un permis de séjour pour les apatrides reconnus en Belgique.

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