Commission pour l’élection des membres du CIO

La commission pour l'élection des membres du CIO (anciennement la commission des candidatures) a pour mission de proposer et de mettre en œuvre une nouvelle procédure de recrutement ciblée des membres du CIO ainsi que le stipule la recommandation 38 de l'Agenda olympique 2020.

Cette procédure permettra à la Session du CIO d'être composée de membres possédant diverses compétences et connaissances tout en veillant à ce que la parité hommes/femmes et la répartition géographique soient respectées.

Les responsabilités de la commission pour l'élection des membres du CIO sont les suivantes :

• proposer une nouvelle procédure de recrutement ciblée à la commission exécutive et à la Session du CIO;
• préparer les dossiers et proposer des candidats de manière à assurer une composition variée et équilibrée du CIO;
• pour chaque candidature, fournir un rapport écrit à la commission exécutive du CIO;
• recueillir toutes les informations utiles sur le candidat, notamment sur sa carrière et ses activités sportives;
• vérifier l'éligibilité, l'origine et l'admissibilité de chaque candidature et, si nécessaire, la qualité d'athlète actif du candidat ou la fonction à laquelle la candidature est liée;
• en évaluant les candidatures liées à une fonction au sein d'une FI ou d'un CNO, tenir compte également de l'existence, au sein de la FI ou du CNO du candidat, d'une commission des athlètes qui soit conforme aux dispositions du CIO applicables, et de la conformité de ladite FI ou dudit CNO avec la Charte olympique et le Code mondial antidopage.

La commission pour l'élection des membres du CIO doit comprendre au moins un représentant de la commission d'éthique du CIO et un représentant de la commission des athlètes du CIO et est soutenue par la direction générale.

À la suite de l’approbation de l’Agenda olympique 2020, et en particulier de sa recommandation 38, “Mettre en place une procédure de recrutement ciblée”, les principes suivants pour la nouvelle procédure de recrutement sont mis en œuvre :

• La commission pour l’élection des membres du CIO endossera un rôle plus proactif à la recherche des bonnes candidatures pour des postes vacants en vue d'assumer au mieux la mission du CIO. La commission identifiera les domaines dans lesquels il y a, ou il y aura, une pénurie de membres compétents pour lancer ensuite une procédure de recrutement, avec la tenue d’entretiens si nécessaire, afin de combler les lacunes constatées.
• La commission pour l’élection des membres du CIO peut être aidée par des agences de recrutement afin d’identifier des candidats compétents dans les domaines requis et vérifier leurs antécédents pour garantir l’aptitude des candidats potentiels.
• La commission d’éthique du CIO sera consultée concernant l’intégrité des candidats.
• La commission pour l’élection des membres du CIO prendra alors contact avec les candidats potentiels afin qu’ils puissent prendre officiellement part à la procédure de recrutement s’ils le souhaitent.
• Cette nouvelle approche n’empêche pas la présentation de candidatures spontanées à la commission pour l’élection des membres du CIO. Ces candidatures seront examinées selon les mêmes critères que ceux identifiés de manière proactive par la commission. Une vérification des antécédents peut également être effectuée le cas échéant.
• La procédure administrative sera simplifiée : comme pour n’importe quelle autre procédure de recrutement, tous les candidats seront invités à soumettre un CV détaillé et une lettre de motivation. Chaque candidat devra également être parrainé par trois (3) membres actuels du CIO.
• La présidente de la commission, en consultation avec le président du CIO, effectuera une première évaluation de toutes les candidatures et soumettra à la commission une liste des candidats retenus. La procédure d’élection suit ensuite la procédure actuelle : la commission examinera les candidatures retenues et soumettra à la CE du CIO la liste des candidatures proposées. La CE du CIO examinera alors de plus près ces candidatures, avant de soumettre la liste finale à la Session du CIO, laquelle est seule compétente pour élire un membre du CIO.
• Pour les candidats de CNO et de FI, après consultation de l’ACNO, de l’ASOIF ou de l’AIOWF respectivement, le président du CIO proposera ces candidats à la commission pour l’élection des membres du CIO, laquelle suivra alors sa proposition. L’éligibilité des candidats sera également vérifiée.
• Pour les candidatures d’athlètes, qui sont proposées par les CNO, l’éligibilité est vérifiée par la commission pour l’élection des membres du CIO. À l’exception des membres qui sont élus par les athlètes, le président peut proposer trois (3) membres à la commission pour l’élection des membres, laquelle suivra alors sa proposition. La commission vérifiera également l’éligibilité des candidats.
• Les candidatures proposées par la commission pour l’élection des membres à la CE du CIO puis soumises par la suite à la Session du CIO doivent respecter l'équilibre géographique et la répartition hommes/femmes.
• Les règles d’admission telles qu’établies actuellement par la Charte olympique (Règle 16) restent en vigueur. Plus particulièrement, le nombre maximum (115) et la composition des membres (jusqu’à 70 membres individuels, 15 représentants des athlètes, 15 représentants des FI et 15 représentants des CNO) restent inchangés (Règle 16 1.1).
• Conformément aux amendements à la Charte olympique adoptés parallèlement à l’Agenda olympique 2020, dans le cadre de cette nouvelle procédure, jusqu’à cinq exceptions peuvent être accordées concernant le critère de la nationalité (second membre d’un même pays).
• À la suite de l’approbation de la recommandation 37 de l’Agenda olympique 2020, la limite d’âge est fixée à 70 ans pour les membres du CIO. La Session du CIO, sur recommandation de la CE du CIO et en consultation avec la commission pour l’élection des membres, peut décider de prolonger une seule fois le mandat d'un membre du CIO pour quatre ans au maximum, au-delà de la limite d'âge actuelle de 70 ans. Cette prolongation s'appliquera à cinq cas au maximum simultanément.