Title | Avis du HCR relatif à l'application des concepts de 'pays de résidence habituelle' ou 'alternative réelle d'établissement' dans le cadre de l'examen de demandes d'asile de personnes qui ont une nationalité mais qui ont ou qui pourraient avoir obtenu une protection dans un autre pays |
Publisher | UN High Commissioner for Refugees (UNHCR) |
Publication Date | May 2012 |
Country | Belgium |
Topics | Habitual residence |
Cite as | UN High Commissioner for Refugees (UNHCR), Avis du HCR relatif à l'application des concepts de 'pays de résidence habituelle' ou 'alternative réelle d'établissement' dans le cadre de l'examen de demandes d'asile de personnes qui ont une nationalité mais qui ont ou qui pourraient avoir obtenu une protection dans un autre pays, May 2012, available at: https://www.refworld.org/docid/50b8bb0e2.html [accessed 1 November 2019] |