Turquie : 1) Politique turque relative aux demandeurs d'asile en général et aux demandeurs iraniens en particulier. 2) Obtention du statut d'immigrant par les Iraniens installés en Turquie
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 8 July 1989 |
| Citation / Document Symbol | TUR1407 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Turquie : 1) Politique turque relative aux demandeurs d'asile en général et aux demandeurs iraniens en particulier. 2) Obtention du statut d'immigrant par les Iraniens installés en Turquie, 8 July 1989, TUR1407, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6aca378.html [accessed 25 January 2017] |
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1) Bien qu'ayant ratifié la Convention de Genève de 1951 et de son Protocole de 1967 relatifs aux réfugiés, la Turquie invoque des raisons d'ordre économique pour s'en tenir à la stricte définition de la Convention et ne reconnaître le statut de réfugié qu'aux seuls ressortissants des pays d'Europe [ Omer Karasapan, "Gulf War Refugees in Turkey", Middle East Report. January-February 1989. P. 33.
La Convention de Genève de 1951 contient une limitation géographique que seuls quatre pays européens, Turquie incluse, maintiennent. La Convention se voulait un outil de protection des réfugiés européens de l'après-guerre, d'où la limitation géographique de son application à l'Europe. (Consultation européenne sur les réfugiés et exilés, Asile en Europe. Guide à l'intention des associations de protection des réfugiés. P.441.)]. L'accueil des réfugiés, par la Turquie se veut généralement une étape transitoire entre le pays d'origine et le pays d'asile final [ Consultation européenne sur les réfugiés et exilés, Asile en Europe. Guide à l'intention des associations de protection des réfugiés. Septembre 1987. P.442.], Ankara ne reconnaissant pas de statut officiel d"'asilé" [ Idem. P. 445.]. Le séjour en Turquie permet, en général, aux demandeurs d'asile d'entrer en contact avec des consulats à Istanbul où ils sont assignés à résidence dans le centre d'accueil d'Acibadem, et demander un visa de réinstallation [ Idem. P. 445.]. Les réfugiés installés au centre d'Acibadem n'ont pas le droit de travailler ou d'étudier, mais sont logés et nourris et reçoivent un peu d'argent de poche [ Idem. P. 445.], $100.00 par mois [ömer Karasapan, "Gulf War Refugees in Turkey", Middle East Report. January-February 1989. P. 34.]. Ils peuvent également participer à des activités récréatives et suivre des cours d'anglais organisés par le Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés et la Commission internationale catholique pour les migrations [ Idem. P. 445.].
Le nombre de réfugiés iraniens présents en sol turc se situe, selon les estimations, entre 800,000 et 1.5 million [ ömer Karasapan, "Gulf War Refugees in Turkey", Middle East Report. January-February 1989. P. 34.]. Les Iraniens ne reçoivent pas l'asile en Turquie, mais y attendent leur rapatriement dans un tiers pays [ Amnesty International, Turkey: An Unsafe Country of Waiting for Iranian Refugees. P. 1.]. Un traité d'extradition existant entre la Turquie et l'Iran, est appliqué par la Turquie, rendant plus précaire l'asile des Iraniens dans ce pays [ ömer Karasapan, "Gulf War Refugees in Turkey", Middle East Report. January-February 1989. P. 34.]. Les autorités turques ont, à plusieurs reprises, refoulé des demandeurs d'asile iraniens, certains reconnus réfugiés par le HCR [Amnistie Internationale, Turkey: An Unsafe Country of Waiting for Iranian Refugees. 27 July 1988. P. 1.]. Amnistie Internationale a demandé sans succès aux autorités turques des renseignements sur le refoulement, en 1986, de onze ressortissants iraniens [ Amnistie Internationale, Rapport 88. Turquie. P. 271.]. Aussi, selon Amnistie Internationale, 40 demandeurs d'asile iraniens refoulés par les autorités turques ont été exécutés en Iran en 1988 [ Amnesty International, Turkey: Iranian Asylum Seekers and Refugees Still at Risk. 4 November 1988. P. 1.].
Pour plus d'informations sur la situation des demandeurs d'asile iraniens en Turquie, nous vous suggérons de lire le rapport d'Amnistie International, ci-joint, intitulé: Turkey: An Unsafe Country of Waiting for Iranian Refugees, et sa mise à jour: Turkey: Iranian Asylum Seekers and Refugees Still at Risk.
2) Si l'on s'en tient à la loi turque No 403 du 11 février 1964, les étrangers asilés et réfugiés y compris ont le droit de faire une demande pour la citoyenneté turque après 5 ans de séjour en Turquie [ Consultation européenne sur les réfugiés et exilés, Asile en Europe. Guide à l'intention des associations de protection des réfugiés. P. 449.]. Par contre, selon le rapport Asile en Europe, du groupe "Consultation européenne sur les réfugiés et exilés", ce droit s'applique aux réfugiés ayant des proches parents de nationalité turque (P.442). Les réfugiés et exilés provenant de groupes d'origine ethnique turque sont officiellement reconnus immigrants et acquierent généralement la citoyenneté turque (P.442). Aussi, 4,200 réfugiés afghans ont été réinstallés en Turquie avec l'aide du HCR en 1982-1983. Ces migrants de race turque devaient être naturalisés dans les douze mois suivant leur arrivée en Turquie (P.449).
Documents envoyés:
Amnesty International, Turkey: An Unsafe Country of Waiting for Iranian Refugees. 27 July 1988. 7 pages.
, Turkey: Iranian Asylum Seekers and Refugees Still at Risk. 4 November 1988. 2 pages.
, Rapport 88. Turquie. PP. 268 à 271.
Consultation européenne sur les réfugiés et exilés, Asile en Europe. Guide à l'intention des associations de protection des réfugiés. Turquie. PP. 440 à 454.
Omer Karasapan, "Gulf War Refugees in Turkey", Middle East Report. January-February 1989. PP. 33 à 35.
Références:
