Barbade : information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien; l'attitude de la société à l'égard de la bisexualité (2013-novembre 2015)

1. Lois

Des sources signalent que les pratiques homosexuelles sont illégales à la Barbade (Freedom House 2015; É.-U. 25 juin 2015, 12; Jackman 15 oct. 2015); ces pratiques constituent une infraction punissable d'une peine maximale d'emprisonnement à perpétuité (ibid.). Selon l'Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA), les pratiques homosexuelles sont illégales chez les couples de même sexe, qu'ils soient composés d'hommes ou de femmes (ILGA mai 2015, 87). Le chapitre 154 de la loi de 1992 sur les infractions sexuelles (Sexual Offences Act) de la Barbade (loi modifiée en 1993) prévoit ce qui suit :

[traduction]

Sodomie

Article 9. Toute personne qui commet un acte de sodomie est coupable d'une infraction et est passible, sur déclaration de culpabilité par mise en accusation, d'une peine d'emprisonnement à perpétuité.

[...]

Article 12. (1) Toute personne qui commet un acte de grossière indécence à l'égard d'autrui ou avec autrui, ou qui incite autrui à se livrer à un tel acte avec elle ou avec une autre personne, est coupable d'une infraction et est passible, sur déclaration de culpabilité, d'une peine d'emprisonnement de 10 ans si l'infraction est commise à l'égard d'une personne âgée de 16 ans ou plus.

(2) Toute personne qui commet un acte de grossière indécence à l'égard d'un mineur âgé de moins de 16 ans ou avec un mineur de moins de 16 ans, ou qui incite un mineur de cet âge à se livrer à un tel acte avec elle ou avec une autre personne, est coupable d'une infraction et est passible, sur déclaration de culpabilité, d'une peine d'emprisonnement de 15 ans.

(3) Constitue un acte de « grossière indécence » tout acte, naturel ou non, commis par une personne utilisant ses organes génitaux dans le but de susciter ou de satisfaire un désir sexuel (Barbade 1992).

Dans une étude portant sur le soutien à l'égard des lois homophobes à la Barbade, au Guyana et à Trinité-et-Tobago, Mahlia Jackman, de l'Institut de recherches sociales Cathie Marsh (Cathie Marsh Institute for Social Research) de l'Université de Manchester, affirme que, [traduction] « malgré la neutralité du genre dans les dispositions des lois de la Barbade sur les actes de grossière indécence, […] celles-ci sont souvent interprétées à tort comme si elles s'appliquaient aux personnes ayant une orientation sexuelle particulière. Ainsi, les lois ont un pouvoir symbolique et elles favorisent la marginalisation des homosexuels » (Jackman 15 oct. 2015, 2).

1.1 Application de la loi

Des sources signalent que les lois interdisant les pratiques homosexuelles sont rarement appliquées (Freedom House 2015; Jackman 15 oct. 2015, 2). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2014, publiés par le Département d'État des États-Unis, il n'y a eu [traduction] « aucun cas signalé d'application de la loi » pendant la période de référence (É.-U. 25 juin 2015, 12). D'après le Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel (Report of the Working Group on the Universal Periodic Review) publié par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, des représentants du gouvernement de la Barbade ont fait observer que les personnes qui se livraient à des relations homosexuelles [version française des Nations Unies] « n'étaient pas poursuivies, dans la mesure où, en l'absence de plainte, aucunes poursuites ne pouvaient être engagées avec succès contre de tels actes » et qu'il était « peu probable [qu'elles] se plaignent à la police » (Nations Unies 12 mars 2013, paragr. 21).

2. Situation et traitement réservé par la société

2.1 Point de vue de la société

Des sources citent les données tirées d'un sondage mené en 2013 par les Services de recherche sur le développement dans les Caraïbes (Caribbean Development Research Services - CADRES) (Jackman 15 oct. 2015, 2; Barbados Today 21 nov. 2014), dans lequel un échantillon aléatoire composé de 830 Barbadiens ont été interrogés sur leur point de vue à l'égard des homosexuels (Jackman 15 oct. 2015, 2-3). Selon le sondage, environ 58 p. 100 des répondants hétérosexuels de la Barbade étaient en faveur du maintien des lois en vigueur interdisant les relations sexuelles entre personnes de même sexe, alors qu'environ 24 p. 100 d'entre eux n'appuyaient pas ces lois (Jackman 15 oct. 2015, 4; Barbados Today 21 nov. 2014). Les mêmes sources précisent que les 22 p. 100 restants n'étaient pas certains (Jackman 15 oct. 2015, 4) ou n'ont pas souhaité donner leur avis (Barbados Today 21 nov. 2014). Le sondage aurait également démontré qu'environ 46 p. 100 des répondants de la Barbade étaient en faveur de l'application des lois en vigueur (Barbados Today 21 nov. 2014; Jackman 15 oct. 2015, 4), alors qu'environ 26 p. 100 étaient contre leur application, et que 28 p. 100 n'avaient pas d'opinion à ce sujet (ibid.).

D'après un article publié sur le blogue Erasing 76 Crimes [1] par le défenseur des droits des LGBT Maurice Tomlinson, il existe une [traduction] « culture de la tolérance » à la Barbade (Tomlinson 6 mars 2013). Citant le sondage réalisé par les CADRES, Barbados Today a signalé que, parmi les répondants provenant de la Barbade, 67 p. 100 ont déclaré être [traduction] « "tolérants" » à l'égard des homosexuels ou les « "accepter" », 17 p. 100 se sont dits « "homophobes" », et 16 p. 100 ont affirmé être « "incertains" » (Barbados Today 21 nov. 2014).

2.2 Traitement réservé par la société

Selon les Country Reports 2014, la discrimination contre les LBGT était l'un [traduction] « des problèmes les plus graves liés aux droits de la personne » à la Barbade (É.-U. 25 juin 2015, 1). Citant une présentation de l' ONG Gays, lesbiennes et minorités sexuelles de la Barbade contre la discrimination (Barbados Gay, Lesbians and All-Sexuals Against Discrimination - B-GLAD), élaborée à partir du rapport publié par l'ONG en 2014 et intitulé The State of LGBT Barbados: A Brief Overview, Barbados Today fait remarquer que la communauté LGBT de la Barbade est en proie à [traduction] « "[l']oppression cachée" », et il reproduit la déclaration suivante, tirée du rapport :

[traduction]

[Les LGBT qui se trouvent à la Barbade] ne sont généralement pas victimes de crimes haineux avec violence du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Ils font plutôt l'objet de stigmatisation et de discrimination […] qui se manifestent souvent sous la forme de dommages à la propriété, d'ostracisme et de violence verbale autant de la part d'étrangers que de membres de la famille, et ils se voient, sans raison, refuser un emploi ou un logement, rejeter et abandonner par leur famille, leurs amis et […] la société en général (Barbados Today 9 déc. 2014).

De même, il ressort des Country Reports 2014 que les LGBT [traduction] « font l'objet de discrimination en matière d'emploi et de logement, et pour ce qui est de l'accès à l'éducation et aux soins de santé » (É.-U. 25 juin 2015, 12). Le même rapport souligne que, selon des militants, [traduction] « alors que de nombreuses personnes vivent ouvertement à titre de LGBT, […] il y a de la discrimination au sein de la société à l'égard des LGBT » (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur général de B-GLAD a soutenu que de [traduction] « nombreux » couples LGBT sont « obligés de cacher leur relation afin d'éviter la discrimination » (17 nov. 2015). La même source signale que les couples homosexuels provenant de milieux socioéconomiques défavorisés ont plus de difficulté à [traduction] « obtenir un emploi, [à] élever une famille » et à se prévaloir des avantages offerts aux couples hétérosexuels (ibid.).

2.3 Incidents de violence

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur la violence contre les LGBT. Selon les Country Reports 2014, les militants LGBT ont signalé [traduction] « peu » d'incidents violents, « mais [ils] ont laissé entendre que la stigmatisation sociale et la crainte de représailles font en sorte que les problèmes ne sont pas tous signalés » (É.-U. 25 juin 2015, 12). D'après le directeur général de B-GLAD, la violence contre les LGBT se manifeste habituellement à la maison, les jeunes [traduction] « étant victimes de violence sexuelle, physique et verbale au sein de leur famille » de manière disproportionnée et les jeunes hommes gays étant très souvent « rejetés et abandonnés […] par leur famille » (B-GLAD 17 nov. 2015). La même source ajoute que les personnes qui ne correspondent pas à la [traduction] « norme en matière d'appartenance sexuelle », comme les « hommes très efféminés, les femmes transgenres et les lesbiennes à l'apparence masculine », sont « exposées à un grand risque » à la Barbade, et elles sont victimes de violence physique et sexuelle (ibid.). La source fait également remarquer que des [traduction] « cas d'incendie criminel, de viol d'hommes et de femmes, de tentatives de suicide, d'itinérance, de violence verbale, de dépression et d'agressions ont été signalés » à B-GLAD (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel à ce sujet.

3. Protection offerte par l'État

D'après des sources, il n'y a aucune protection juridique pour les personnes victimes de discrimination en raison de leur orientation sexuelle (Freedom House 2015; B-GLAD 17 nov. 2015; É.-U. 25 juin 2015, 12).

3.1 Traitement réservé par la police

Citant la présentation de B-GLAD, Barbados Today signale que [traduction] « la plupart des membres de la communauté LGBT ne signalent pas les incidents dont ils sont victimes à la police par crainte de subir " des répercussions négatives ou d'être ridiculisés" » (Barbados Today 9 déc. 2014). Il ressort des Country Reports 2014 que, selon des militants, des LGBT ont fait l'objet de [traduction] « " désapprobation [condamnation] de la part d'agents de police" » (É.-U. 25 juin 2015, 12). Selon le rapport du Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur l'Examen périodique universel pour la Barbade, la police de la Barbade a été [version française des Nations Unies] « pointée du doigt pour son traitement discriminatoire » des victimes lorsque celles-ci sont des LGBT (Nations Unies 9 nov. 2012, paragr. 27).

D'après le directeur général de B-GLAD, [traduction] « certains » policiers sont bien formés pour gérer les situations dans lesquelles des LGBT sont pris pour cible, alors que d'autres « ne prennent pas du tout au sérieux les hommes gays et les femmes transgenres » (B-GLAD 17 nov. 2015). La même source ajoute que [traduction] « justice est très rarement faite » dans ces cas « et que de bon nombre d'accusations sont abandonnées en raison des nombreuses années d'attente ou de l'absence de rapports » (ibid.).

Selon Maurice Tomlinson, les policiers de la Barbade ont suivi une séance de formation d'une journée en vue de les sensibiliser à la situation des LGBT (Tomlinson 6 mars 2013).

4. Services de soutien

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur les services de soutien offerts à la communauté LGBT à la Barbade. Sans donner davantage de détails, Maurice Tomlinson signale que le gouvernement de la Barbade a [traduction] « mis des bureaux à la disposition d'un groupe LGBT important […] la Société unie des gays et des lesbiennes de la Barbade (United Gay and Lesbian Society of Barbados - UGALAB) afin qu'il mène des activités de sensibilisation au VIH » (6 mars 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel à ce sujet.

Des sources décrivent l'organisation B-GLAD comme étant le [traduction] « principal » (Antillean Media Group 1er déc. 2014) ou le [traduction] « seul » groupe de défense des LGBT à la Barbade (Bajan Reporter 24 juin 2015). Selon le site Internet de B-GLAD, l'organisation a pour objectif d'intervenir à titre de [traduction] « groupe de pression » afin de favoriser l'adoption de lois contre la discrimination à l'égard des LGBT, de fournir un appui et des ressources aux « entreprises, groupes et personnes LGBT », de favoriser la santé sexuelle et mentale, et d'encourager la population à dénoncer les crimes haineux et la discrimination (B-GLAD s.d.). D'après le directeur général de B-GLAD, il s'agit de [traduction] « la seule ONG qui répond particulièrement aux besoins de la communauté LGBT » à la Barbade, même si, en raison de ses ressources limitées, elle « peine à répondre à tous les besoins de la communauté » (18 nov. 2015). La même source ajoute que B-GLAD n'a [traduction] « pas les moyens d'offrir de l'hébergement et une aide juridique minimale », même si l'organisation s'est associée à la Fraternité juridique (Legal Fraternity) et qu'elle aiguille les personnes ayant besoin de services d'aide juridique vers celle-ci (ibid.). La source précise également que les activités de B-GLAD sont axées sur [traduction] « les besoins de la communauté et la santé sexuelle », et que celles-ci s'appuient sur la mise en place de groupes composés de jeunes, d'espaces communautaires et d'événements (18 nov. 2015).

5. Attitude à l'égard de la bisexualité

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur l'attitude de la société à l'égard de la bisexualité. D'après le directeur général de B-GLAD, la bisexualité chez [traduction] « les hommes et les femmes qui se conforment aux attentes liées à leur sexe » n'est habituellement pas considérée comme un problème parce que leur « sexualité n'est généralement pas perceptible » (B-GLAD 17 nov. 2015). La même source affirme que les personnes [traduction] « qui ne se conforment pas aux attentes liées à leur sexe ou qui adoptent une forme d'expression sexuelle différente de celle d'une personne hétérosexuelle moyenne peuvent être victimes d'exclusion sociale » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel sur l'attitude de la société à l'égard de la bisexualité.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Erasing 76 Crimes est un blogue créé par un journaliste retraité qui fait état de la situation des droits des personnes LGBT dans plus de 76 pays ayant adopté des lois contre les LGBT (Erasing 76 Crimes s.d.). Maurice Tomlinson, un avocat de la Jamaïque, milite pour les droits des LGBT dans les Caraïbes depuis plus de 12 ans (ibid.).

Références

Antiellean Media Group. 1er décembre 2014. « CariFLAGS asks Stuart to State Barbados' Position on Gays ». [Date de consultation : 13 nov. 2015]

Bajan Reporter. 24 juin 2015. « Elizabeth II Recognises Barbadian LGBT Community and NGO Via Youth Leadership Award ». [Date de consultation : 13 nov. 2015]

Barbade. 1992 (modifiée en 1993). Sexual Offenses Act. [Date de consultation : 23 nov. 2015]

Barbados - Gays, Lesbians and All-Sexuals Against Discrimination (B-GLAD). 18 novembre 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur général.

_____. 17 novembre 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur général.

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 13 nov. 2015]

Barbados Today. 9 décembre 2014. Carol Williams. « Covert Oppression ». [Date de consultation : 29 oct. 2015]

_____. 21 novembre 2014. « Confusion Over Buggery Laws ». [Date de consultation : 29 oct. 2015]

Erasing 76 Crimes Blog. S.d. « About ». [Date de consultation : 13 nov. 2015]

États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. Department of State. « Barbados ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 9 nov. 2015]

Freedom House. 2015. « Barbados ». Freedom in the World 2015. [Date de consultation : 10 nov. 2015]

International Lesbian, Gay, Bi, Trans and Intersex Association (ILGA). Mai 2015. « Barbados ». State-Sponsored Homophobia. A World Survey of Laws: Criminalisation, Protection and Recognition of Same-Sex Love. 10e édition. [Date de consultation : 2 déc. 2015]

Jackman, Mahalia. 15 octobre 2015. « They Called it the "Abominable Crime": an Analysis of Heterosexual Support for Anti-Gay Laws in Barbados, Guyana and Trinidad and Tobago ». Sexuality Research and Social Policy. [Date de consultation : 9 nov. 2015]

Nations Unies. 12 mars 2013. Conseil des droits de l'homme. « Barbados ». Report of the Working Group on the Universal Periodic Review. A/HRC/23/11. [Date de consultation : 10 nov. 2015]

_____. 9 novembre 2012. Conseil des droits de l'homme. « Barbados ». Compilation Prepared by the Office of the High Commissioner for Human Rights in Accordance with Paragraph 5 of the Annex to Human Rights Council Resolution 16/21. A/HRC/WG.6/15/BRB/2 [Date de consultation : 10 nov. 2015]

Tomlinson, Maurice. 6 mars 2013. « Progress in Barbados Despite Harsh Anti-Gay Laws ». Erasing 76 Crimes Blog . [Date de consultation : 30 oct. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Caribbean Alliance for Equality; International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ARC International; The Barbados Advocate; Caribbean Alliance for Equality; Caribbean Community Secretariat; ecoi.net; Factiva; GlobalGayz; Human Rights First; Human Rights Watch; International Service for Human Rights; Kaleidoscope Trust; Nations Unies - Haut-Commissariat aux droits de l'homme; Organisation des États américains - Rapporteurship on the Rights of LGBTI Persons; Organization for Refuge, Asylum & Migration; OutRight Action International; Pink News; The Silver Lining Foundation; Refworld.