Nationality and statelessness / Habitual residence

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Avis du HCR relatif à l'application des concepts de 'pays de résidence habituelle' ou 'alternative réelle d'établissement' dans le cadre de l'examen de demandes d'asile de personnes qui ont une nationalité mais qui ont ou qui pourraient avoir obtenu une protection dans un autre pays May 2012 \| Publisher: UN High Commissioner for Refugees (UNHCR) \| Document type: Court Interventions / Amicus Curiae

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