République démocratique du Congo : information sur le traitement réservé aux Banyamulenge, ou Tutsis congolais, vivant dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ainsi qu'à Kinshasa (2010 - fév. 2013)

1. Aperçu général

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction de recherches a trouvé peu d'information sur le traitement réservé aux Banyamulenge, ou Tutsi congolais, vivant dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ainsi qu'à Kinshasa.

Les Banyamulenge sont une minorité ethnique tutsie en République démocratique du Congo (RDC) qui provient à l'origine du Rwanda (professeur émérite à l'Université de Floride 4 mars 2013; BurundiVision 14 déc. 2012; L'aménagement linguistique dans le monde 13 oct. 2012). Les Banyamulenge habitent le Sud-Kivu (ibid.; professeur émérite à l'UCL 4 mars 2013; The Observer 16 oct. 2011).

Les populations d'origine rwandaise du Nord-Kivu sont désignées sous le nom de Banyarwanda (professeur émérite à l'UCL 4 mars 2013; L'aménagement linguistique dans le monde 13 oct. 2012). Human Rights Watch note également que le terme Banyarwanda est utilisé pour décrire des personnes d'origine rwandaise (4 oct. 2012). Les Banyarwanda regroupent des Hutus, des Tutsis (L'aménagement linguistique dans le monde 13 oct. 2012) et des Batwas (MRG s.d.). Les Tutsis congolais du Nord-Kivu entretiendraient des liens très étroits avec le Rwanda, notamment en raison de la proximité de ce pays (professeur émérite à l'UCL 4 mars 2013; BurundiVision 14 déc. 2012). De leur côté, les Banyamulenge n'auraient presque plus d'attaches au Rwanda, selon le président par intérim de SHIKAMA, une organisation qui représente la communauté Banyamulenge, dont une entrevue a été publiée par BurundiVision (BurundiVision 14 déc. 2012), un site d'actualités qui accepte des articles fournis par ses lecteurs (ibid. s.d.).

2. Traitement réservé aux Banyamulenge

Selon des sources, certains membres de la population de la RDC considèrent que les Banyamulenge ne sont pas de véritables Congolais (Human Rights Watch 4 oct. 2012; Sebarenzi 1er janv. 2012; L'aménagement linguistique dans le monde 13 oct. 2012). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur émérite de sciences politiques à l'Université de Floride, qui a étudié les conflits ethniques en Afrique centrale, incluant en RDC, a souligné qu'il « y a aujourd'hui une haine profonde chez les Congolais vis à vis des "Rwandophones", surtout d'origine tutsie » (4 mars 2013). Au cours de son entrevue, le président de SHIKAMA a affirmé ce qui suit :

D'abord, nous subissons la guerre et la violence comme les membres des autres communautés : tueries et autres violations, déplacements, exile [sic], pauvreté, etc. Ensuite nous subissons l'indexation du reste des 60 millions de[s] Congolais, qui nous désignent collectivement comme étant à la base de tous leurs malheurs : des accusations de toutes sortes, la méfiance, le mépris, la haine, et parfois même la violence, sont dirigées contre les Tutsis. Donc la guerre ne fait qu'empirer notre situation et notre condition. Elle entretient cette marginalisation que des gens prétendent combattre. L'allégeance de certains de nos frères (y compris des Hutu[s] congolais, d'ailleurs) [au] Rwanda renforce malheureusement le sentiment parmi les autres communautés que nous ne sommes pas suffisamment des Congolais, que nous complotons contre le Congo, etc. Or, il est toujours impossible pour le commun des gens de faire la différence entre les personnes qui sont individuellement à la base de ces choses, et la majorité des Tutsis ordinaires qui souvent n'ont rien à faire avec les intrigues politiciennes et militaires. (BurundiVision 14 déc. 2012). (BurundiVision 14 déc. 2012).

Selon le Minority Rights Group International (MRG), la population sur presque tout le territoire des Kivus vit [traduction] « dans un état d'insécurité permanente » (MRG juin 2012, 213). Les Banyamulenge et d'autres groupes ethniques de la RDC figurent dans la liste établie par le MRG des peuples les plus menacés (ibid., 213). La RDC figure au 7e rang des pays ayant le niveau de risque le plus élevé (ibid.). Cette liste, dont l'objectif est de [traduction] « déceler les risques de génocide ou d'autres répressions violentes », est fondée sur dix indicateurs, notamment la démocratie, la saine gouvernance et les conflits (ibid., 216-217).

2.1 Traitement réservé aux Banyamulenge au Sud-Kivu

D'après Freedom House, la discrimination ethnique, notamment celle envers les Banyamulenge dans le Sud-Kivu, est toujours [traduction] « un problème sérieux » en RDC (Freedom House 2012). Selon Human Rights Watch, il y a des tensions « depuis longtemps » entre les Banyamulenge et les Babembe dans le territoire de Fizi dans le Sud-Kivu (Human Rights Watch 4 oct. 2012). En particulier, Human Rights Watch souligne que les droits de pâture des éleveurs Banyamulenge sont contestés par les Babembe et d'autres groupes ethniques (ibid.).. En particulier, Human Rights Watch souligne que les droits de pâture des éleveurs Banyamulenge sont contestés par les Babembe et d'autres groupes ethniques (ibid.).

En octobre 2011, sept Banyamulenge, dont des travailleurs humanitaires, ont été tués dans une embuscade par des hommes armés à Fizi (ibid.; The Observer 16 oct. 2011; Freedom House 2012). Les sources signalent que les meurtres étaient fondés sur l'appartenance ethnique des victimes, expliquant que les Banyamulenge ont été particulièrement ciblés et que d'autres personnes qui voyageaient avec eux n'ont pas été tuées (ibid.; Human Rights Watch 4 oct. 2012; The Observer 16 oct. 2011).

Selon des sources, les agresseurs étaient membres des Maï Maï Yakutumba (ibid.; Human Rights Watch 4 oct. 2012; Freedom House 2012). D'après Freedom House, certains appartenaient également au Front de libération national du Burundi (ibid.). Les Maï Maï Yakutumba sont un groupe armé (Human Rights Watch 4 oct. 2012; The Observer 16 oct. 2011). L'hebdomadaire britannique The Observer signale que les Maï Maï Yakutumba sont un sous-groupe des Maï Maï (ibid.). Selon Human Rights Watch, les Maï Maï Yakutumba, basés au Fizi, sont composés principalement de membres de l'ethnie Babembe, et le groupe « prétend représenter les intérêts de divers groupes ethniques locaux et les protéger contre ceux qu'ils perçoivent comme des "étrangers", en particulier les membres des ethnies Banyamulenge et Tutsi » (4 oct. 2012). De même, d'après The Observer, les Banyamulenge sont considérés par les Maï Maï comme des [traduction] « étrangers » dans la région (The Observer 16 oct. 2012).

Selon Human Rights Watch, les autorités, qui ont ouvert une enquête, n'avaient ni arrêté ni accusé aucun suspect un an plus tard (4 oct. 2012). D'après The Observer, certains ont vu dans le massacre une preuve additionnelle d'un « génocide » dirigé contre les Banyamulenge (16 oct. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

D'après Human Rights Watch, il y eu une aggravation des tensions ethniques depuis les meurtres commis en octobre 2011 et « plusieurs personnes » des ethnies Babembe et Banyamulenge ont été tuées (4 oct. 2012). Human Rights Watch a ajouté qu'un « conflit interethnique de faible intensité s'est poursuivi en 2012 » (4 oct. 2012). De même, la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) signale qu'à la suite des meurtres d'octobre 2011 et de vols de bétail appartement à la communauté banyamulenge, une série d'actes de violence a causé la mort d'un nombre non précisé de personnes en automne de cet année (Nations Unies 25 janv. 2013).

2.2 Traitement réservé aux Banyamulenge au Nord-Kivu

Le Mouvement du 23 mars (M23), un groupe armé, est présent dans le Nord-Kivu (Human Rights Watch 4 oct. 2012; The Jamestown Foundation 26 juill. 2012; BBC 23 nov. 2012). Le M23 est principalement composé de Tutsis (ibid.; The Jamestown Foundation 26 juill. 2012). Ce groupe prétendrait être le [traduction] « "protecteur" » des Banyamulenge dans la région des Kivus (ibid.) ou militer pour les Tutsis congolais en général (BurundiVision 14 déc. 2012). Le M23 entretiendrait des liens avec le gouvernement du Rwanda (ibid.; The Jamestown Foundation 26 juill. 2012; Nations Unies 27 juin 2012, paragr. 3, 7).

Pour plus d'information sur le M23, veuillez consultez la réponse à la demande d'information COD104292 du 30 janvier 2013.

Selon la MONUSCO, il y a eu un accroissement des tensions ethniques entre les Banyamulenge, les Bembe et les Bafuliru dans le territoire de Fizi au Sud-Kivu depuis la création du M23 (ibid. 25 janv. 2013). Dans son entrevue, le président de SHIKAMA a affirmé que le M23 « accentue le ressentiment et le rejet à [l'égard de la communauté tutsie congolaise] parmi d'autres populations » du pays (BurundiVision 14 déc. 2012). Cependant, selon le président, il n'y aurait « aucun membre » banyamulenge au sein du M23, et la majorité des Banyamulenge n'appuieraient pas le M23 (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

2.3 Traitement réservé aux Banyamulenge à Kinshasa

Selon le MRG, [version française du MRG] « le préjudice contre les intérêts banyamulenges reste bien établi à Kinshasa, y compris au sein de l'administration » (s.d.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction de recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucune autre information sur le traitement réservé aux Banyamulenge vivant à Kinshasa.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

L'aménagement linguistique dans le monde. 13 octobre 2012. Jacques Leclerc. « Congo-Kinshasa ». [Date de consultation : 11 mars 2013]

British Broadcasting Corporation (BBC). 23 novembre 2012. « Q&A: DR Congo's M23 Rebels ». [Date de consultation : 12 mars 2013]

BurundiVision. 14 décembre 2012. Jean-Mobert N'senga. « RDC : les Banyamulenge se dissocient des rebelles du M23 ». [Date de consultation : 4 mars 2013]

_____. S.d. « Acceuil ». [Date de consultation : 8 mars 2013]

Freedom House. 2012. « Congo, Democratic Republic of (Kinshasa) ». Freedom in the World Report 2012. [Date de consultation : 4 mars 2013]

Human Rights Watch. 4 octobre 2012. « RD Congo : la justice se fait toujours attendre un an après une attaque à caractère ethnique ». [Date de consultation : 4 mars 2013]

The Jamestown Foundation. 26 juillet 2012. « M23 a New Player in the Proxy Wars of the Democratic Republic of the Congo ». Terrorism Monitor. Vol. 10, No. 15. [Date de consultation : 4 mars 2013]

Minority Rights Group International (MRG). Juin 2012. « Peoples under Threat 2012 ». Par Mark Lattimer dans State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2012: Events of 2011. [Date de consultation : 12 mars 2013]

_____. S.d. « Democratic Republic of the Congo: Banyarwanda ». World Directory of Minorities and Indigenous Peoples. [Date de consultation : 12 mars 2013]

Nations Unies. 25 janvier 2013. Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO). « MONUSCO Consolidates Peaceful Coexistence Between the Fizi Communities in Sud Kivu ». [Date de consultation : 4 mars 2013]

_____. 27 juin 2012. Additif au rapport d'étape du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo (S/2012/348) concernant les violations par le Gouvernement rwandais de l'embargo sur les armes et du régime de sanctions. (S/2012/348/Add.1) [Date de consultation : 12 mars 2013]

The Observer [Londres]. 16 octobre 2011. Tim Adams. « How the Teachers of Hope I Met in the Congo Were Brutally Killed ». [Date de consultation : 4 mars 2013]

Professeur émérite de sciences politiques, University of Florida. 4 mars 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur émérite de sciences politiques, Université catholique de Louvain (UCL). 4 mars 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Sebarenzi, Joseph. 1er janvier 2012. « Hope Despite the Massacre at Gatumba (Survivors) ». Afterimage. Vol. 39, nº 4. . (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de La Voix des sans-voix pour les droits de l'homme, l'Association africaine de défense des droits de l'homme, ainsi qu'un chercheur allemand qui a écrit sur les Banyamulenge ont été infructueuses.Un représentant du Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire n'a pas pu fournir de renseignements pour cette réponse.

Sites Internet, y compris: AllAfrica; Amnesty International; ecoi.net; États-Unis - Department of State; Factiva; France - Cour nationale du droit d'asile; International Crisis Group; Minorities at Risk; Nations Unies - Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Le Phare; Le Potentiel; Royaume-Uni - Home Office.