Observateurs

A la session plénière du Comité exécutif

Les sessions annuelles du Comité exécutif (ExCom) sont publiques et ont lieu en octobre. Outre les membres, des observateurs assistent aux travaux : des représentants des Etats membres des Nations Unies, du système des Nations Unies et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales (ONG). Le Président du Comité exécutif peut donner la parole aux non-membres. Cela est devenu de fait un droit acquis en ce qui concerne les Etats observateurs. Néanmoins les observateurs n'auraient pas le droit de voter si le cas se présentait (à ce jour, toutes les décisions et conclusions adoptées par le Comité exécutif l'ont été par consensus).

Aux réunions du Comité permanent

Les réunions du Comité permanent sont ouvertes aux Etats non membres qui postulent au statut d'observateur (voir ci-dessous). En 1996, le Comité exécutif a autorisé le Haut Commissaire à établir une liste des organisations intergouvernementales et internationales invitées aux réunions du Comité permanent et, un an plus tard, le Comité permanent a adopté une décision autorisant des observateurs ONG (tout en réaffirmant que les consultations relatives aux décisions et aux conclusions devraient être limitées aux membres du Comité exécutif).

Comment postuler au statut d'observateur au Comité permanent

Le statut d'observateur n'est valable que pour une année de réunions intersessions, à compter du mois d'octobre. Cette décision est prise lors de la discussion du point de l'ordre du jour y afférant au cours de la session plénière et une liste d'observateurs est incluse dans le rapport de la session. Les demandes de statut d'observateur reçues après l'adoption du rapport du Comité exécutif sont soumises à la décision lors de la réunion suivante du Comité permanent.

a) Gouvernements

Les Etats souhaitant participer en tant qu'observateurs aux réunions intersessions du Comité permanent doivent envoyer une demande écrite par télécopie - (+41) 022.739.7348 - au Secrétariat du HCR.

b) Organisations intergouvernementales et internationales

Lors de sa session plénière, le Comité exécutif approuve une liste d'organisations intergouvernementales et internationales invitées par le Haut Commissaire à participer en tant qu'observateurs aux réunions du Comité permanent.

c) Organisations non gouvernementales

Les organisations non gouvernementales qui souhaitent assister aux réunions du Comité permanent doivent prendre contact avec l'Unité interorganisations du HCR, dès que possible après la session plénière du Comité exécutif.

Observateurs au Comité permanent 2015-2016

• Angola
• Bosnie-Herzégovine
• El-Salvador
• Haïti
• Guatemala
• Honduras
• Indonésie
• Iraq
• Jamaïque
• Malaisie
• Mali
• Myanmar
• Népal
• Panama
• Paraguay
• République dominicaine
• Zimbabwe