Accords-cadres avec des fournisseurs

Le but des accords-cadres entre le HCR et ses fournisseurs consiste à fixer les modalités régissant les contrats à attribuer pour une période donnée, définissant en particulier les produits, le prix, la qualité, la quantité et la livraison.

Ces accords à durée déterminée (généralement entre trois et cinq ans) sont habituellement établis à l'issue d'un appel d'offres international. Ils permettent au HCR de conserver un prix fixe pour passer des commandes rapidement pour ses besoins mais ils ne garantissent pas que l'agence achètera un montant minimum ou maximum de biens pendant la durée de l'accord. Les accords-cadres du HCR ne sont pas exclusifs.

Accord-cadre pour contrats de services

Clauses générales figurant dans un contrat de services à long terme (en anglais, lien sur le site anglophone du HCR).

Exemple d'accord-cadre pour la fourniture de produits

Clauses générales figurant dans un contrat de fourniture de produits à long terme (en anglais, lien sur le site anglophone du HCR).