La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
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La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés constitue le document-clé dans la définition du réfugié, ses droits et les obligations légales des états.
Le protocole de 1967 a retiré les restrictions géographiques et temporelles de la Convention.
Convention et Protocole relatifs au Statut des Réfugiés
Le texte intégral de la Convention, document clé de voûte de la protection des réfugiés, et du protocole, levant les restrictions temporelles et géographiques limitant à l'origine son application.
En brefUNHCR en bref
Travaux préparatoires
- CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LE STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES : Compte Rendu Analytique de la Trente-troisième séance 30 novembre 1951
- CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LE STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES, COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA TRENTE-QUATRIEME SEANCE 30 novembre 1951
- CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LE STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES, COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA TRENTE-ET-UNIEME SEANCE 29 novembre 1951
Etats parties à la Convention de 1951 et du protocole de 1967
Etats ayant accédé au traité, Appel global 2011 du HCR - actualisation, publié en décembre 2010.
PublicationsRapports sur la collecte de fonds