L’asile au Brésil

Au Brésil, le mécanisme de droit d’asile est régi par la Loi 9.474 qui prévoit la procédure pour la détermination, la cessation et la perte de la condition de réfugié, les droits et les obligations des demandeurs d’asile et des réfugiés et les solutions durables pour cette population. La loi sur l´asile brésilienne considère comme réfugié tout individu qui sort de son pays d’origine dû à des craintes fondées de persécution pour des raisons de race, religion, nationalité, group social ou des opinions politiques imputées, ou à cause d’une situation grave de violations généralisées des droits de l’homme dans son pays d’origine.

On considère que la personne est poursuite lorsque ses droits de l’homme ont été gravement violés ou sont en train d’être violés. Cela peut survenir, par exemple, lorsque la vie, la liberté ou l’intégrité physique de la personne peuvent être menacés dans son pays.

Toutes les demandes d’asile au Brésil sont décidées par la Comité National pour les Réfugiés (CONARE), organe lié au Ministère de la Justice et composé de représentantes du Ministère de la Justice, du Ministère des Affaires Etrangères, du Ministère du Travail, du Ministère de la Santé, du Ministère de l’Education, du Département de la Police Fédérale et des organisations de la société civile dédiées à des activités d’assistance, d’intégration locale et de protection aux réfugiés au Brésil. Le HCR et le Défenseur Fédéral des Droits ont leur siège au CONARE avec un droit à la parole, cependant sans droit de vote.