L’intégration locale est la meilleure option pour les réfugiés qui ne veulent ou ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine. L’intégration locale est un processus complexe et graduel, qui a des dimensions légales, économiques, sociales et culturelles et qui prévoit la jouissance progressive des droits et l’accès aux services.
Le processus d’intégration locale s’achève avec la possibilité d’acquérir la nationalité du pays d’asile. En alternative, le pays d’asile peut offrir aussi la possibilité de continuer à résider sur son territoire en tant qu’étrangers ordinaires tout en gardant sa nationalité d’origine.
Le Bureau d’Orientation Sociale peut vous conseiller sur les questions concernant l’exercice des droits et les problèmes quotidiens des réfugiés urbains. En dehors de Dakar, vous pouvez contacter l’Office Africain pour le Développement et la Coopération à Richard Toll, dans la Vallée du Fleuve Sénégal.
Office Africain pour le Développement et la Coopération (OFADEC)
Quartier Diamagueme, Richard Toll
T: 33 963 32 85
sinfor@ofadec.org
Droits de résidence
Certains réfugiés préfèrent s’intégrer localement dans le pays d’asile sans acquérir une nouvelle nationalité mais en y résidant en tant qu’étranger ordinaire.
Dans ce cas, le réfugié peut soumettre une demande pour un permis de séjour, qui lui garantit la résidence légale au Sénégal en tant que migrant régulier selon les dispositions de la loi qui porte sur les conditions d’entrée, de séjour et de résidence au Sénégal (Loi n°71-10 du 25 janvier 1971 et Décret n°71-860 du 28 juillet 1971).
Vous pouvez discuter de cette option avec le HCR.
La naturalisation
Le point culminant de l’intégration locale est l’admission du réfugié à la citoyenneté du pays d’asile par le biais de la naturalisation. Ce processus est sous la compétence du Ministère de la Justice. Il est conseillé que vous demandez de l’assistance juridique pour votre demande de naturalisation (voir la section 5.2)
Qui peut acquérir la nationalité sénégalaise par décret?
Tout étranger ayant résidé au Sénégal:
- pendant 10 ans.
Ou bien : - pendant 5 ans et ayant épousé une Sénégalaise.
- pendant 5 ans par dérogation.
Quel est le coût ?
La démarche est gratuite mais le demandeur doit payer approximativement 100.000 FCFA après la signature du décret.
Quels sont les documents à fournir?
- Une demande manuscrite adressée au Ministre de la Justice ;
- Une copie littérale de l’acte de naissance du lieu de naissance (pour ceux qui sont nés à l’étranger, les actes de naissance s’ils existent ou alors la carte d’identité) ;
- Un extrait du casier judiciaire ;
- Un certificat de résidence délivré par le préfet du lieu de résidence ;
- Un certificat de visite et de contre-visite ;
- Un certificat de bonne vie et mœurs ;
- Une attestation d’imposition ou de non-imposition délivrée par le chef de centre des services fiscaux.